Les grands moments économiques de l’Algérie de l’année 2010

[nacer-eddine06]

Je me propose d’analyser le bilan de l’année 2010 en sept parties interdépendantes comme suite :
I- L’année 2010 a vu les ondes de chocs de la crise mondiale d’octobre 2008, qu’en est-il pour l’Algérie ?
II- L’année 2010 a vu des scandales de corruption à répétition.
III- L’année 2010 a vu la généralisation du CREDOC et un nouveau code des marchés publics.
IV– L’année 2010, a vu l’encadrement de l’ investissement étranger.
V-L’année 2010 a vu continuer le feuilleton DJEEZY.
VI- En 2010, l’Algérie demande la révision de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne.
VII- En conclusion, l’année 2010 a vu l’intensification de la dépense publique, mais une instabilité juridique et le manque de visibilité dans la politique socio-économique


I- L’année 2010 a vu les ondes de chocs de la crise mondiale d’octobre 2008, qu’en est-il pour l’Algérie ?
L’année 2010 a vu continuer les ondes de chocs de la crise mondiale d’octobre 2008 à l’instar du krach d’octobre 1929 consécutif à une bulle spéculative amplifiée par le nouveau système d’achat à crédit d’actions, les investisseurs pouvant acheter des titres avec une couverture de seulement 10 %, le taux d’emprunt étant fonction du taux d’intérêt à court terme et la pérennité de ce système dépendant donc de la différence entre le taux d’appréciation des actions et ce taux d’emprunt mais à la différence qu’il y a une interdépendance accrue des économies et donc que la crise est devenue mondiale. Cependant, nous sommes passés d’une crise bancaire à une crise de l’endettement excessif des Etats avec la crise grecque, irlandaise, qui risque de se propager à d’autres pays fragiles de la zone euro comme le Portugal, l’Espagne, l’Italie , les pays résistants au mieux étant la France, et surtout l’Allemagne locomotive de cette zone.
Après je politique de déficit budgétaire renvoyant à al théorie keynésienne de courte durée, les gouvernants sont revenus à une orthodoxie monétaire. Les leçons à tirer est qu’une politique monétaire sans liens avec la sphère réelle et donc une régulation globale, posant d’ailleurs la problématique de la suprématie du dollar déconnecté vis-à-vis de l’or depuis 1971, comme monnaie de transaction internationale( 60% en 2010 contre 26% pour l’euro) , dont la valeur bien qu’ayant diminué selon les fluctuations entre 30/40% par rapport à l’euro depuis 2000, tient surtout aux fonds souverains déposés par la Chine ( plus de 700 milliards de dollars sur un total de réserves change chinois dépassant 2600 milliards de dollars en septembre 2010, les USA continuent par l’importance de leur déficit budgétaire à se comporter comme une banque d’investissement qui se finance massivement en émettant de la dette et investissant de façon colossale en actifs risques étrangers (stocks, investissements directs).Cependant il faut éviter l’utopie. Certes, la Chine avec 1,3 milliard d’habitants étant devenue la deuxième puissance économique mondiale en termes de produit intérieur brut ( PIB) en 2010 mais avec un PIB par habitant à un niveau des pays pauvres de la planète, avec de profondes disparités de richesse, tout dépendant à l’avenir de l’évolution du pouvoir d’achat (extension de la demande solvable) fonction de l’extension des couches moyennes.
Elle a un marché intérieur potentiellement important mais réellement encore limité avec un taux de croissance tiré par la dépense publique dépendante fortement pour ses exportations d’une reprise économique de l’Europe et des USA ce qui explique qu’elle s’est porté au secours de certains pays d’Europe comme la Grèce, l’Espagne et le Portugal, de certains pays de l’ex camps communiste membre de cette zone, non par philanthropie mais pour des raisons économiques 60% de ses exportations allant vers la zone euro.
D’une manière générale, l’année 2010 a vu la prise de conscience d’ une nouvelle gouvernance mondiale avec des institutions supranationales de régulation comme en témoigne le poids grandissant des pays émergents comme la Chine, l’Inde le Brésil qui préfigure de profonds bouleversements géo stratégiques entre 2015/2020, au vu du passage du G8 au G20. A-t-on tiré les leçons de cette crise ? Or, outre le fait de se poser la question si face à la crise mondiale qui est structurelle et non conjoncturelle, le prix Nobel d’économie de 2001 Joseph Stiglitz estime que ces actions ne sont qu’une solution à court terme les comparant à «une transfusion sanguine massive à une personne souffrant d’une grave hémorragie interne».
Par rapport à cette situation l’Algérie dont le système financier est totalement déconnecté du système financier international étant une économie de rente, 98% de ses exportations provenant des hydrocarbures et important s75% de ses besoins ,a un effet limité de la crise mondiale et a continué à favoriser la dépense publique. La crise a un effet indirect via les hydrocarbures et le placement de nos réserves de change à l’étranger (environ 80%) les taux directeurs des banques centrales étant bas et avec le taux d’inflation, les rendements étant presque nuls.
-Les prix du baril du pétrole se sont légèrement redressés en 2010 non pas dues à des facteurs essentiellement économiques mais surtout spéculatifs tandis que le prix du gaz du fait de la révolution du gaz non conventionnel plafonne toujours entre 4/5 dollars le million de BTU, le prix de cession du gaz étant totalement déconnecté vis à vis du prix du pétrole.
L’Algérie étant avant tout un pays gazier et non pétrolier ( moins de 1% des réserves mondiales contre 3% pour le gaz ) cela aura un impact sur le rythme futur du financement la rentabilité des installations gazières en Algérie la bulle gazière s’étendant jusqu’à 2016/2017, tant pour les canalisations ( GN) que des unités GNL dont la rentabilité varie entre 10/14 dollars le million de BTU , les coûts de Sonatrach étant supérieur à la moyenne de l’OPEP sans compter la faiblesse du management des ressources humaines. Se posera donc un véritable problème aussitôt les contrats à moyen terme arrivant à expiration horizon 2013/2014.

II- L’année 2010 a vu des scandales de corruption à répétition
Sonatrach est l’Algérie et l’Algérie est Sonatrach l’année 2010 a vu le scandale financier de Sonatrach qui n’est pas terminé. Mais cela touche presque tous les secteurs comme ceux de la route Est Ouest dont le coût prévu était d’environ 7 milliards de dollars en BOT et qui arrivera à plus de 14 milliards de dollars sur fonds publics, les banques ce qui se répercute négativement sur l’image de l’Algérie.
Tout cela est lié à une corruption socialisée l’Algérie est classé au niveau international 2010 avec un niveau de corruption élevé qui démobilise la population et favorise le divorce Etat/citoyens. Cela renvoie à une gouvernance mitigée et à l’urgence de la démocratisation de la gestion économique et politique concernant tant la gestion de la rente des hydrocarbures propriété de toute le peuple algérien que la gestion des réserves de change et une plus grande transparence dans l’octroi des crédits des banques primaires qui ne sont que l’effet indirect de cette rente.
Sans cela, les mesures telles que l’installation de l’observatoire sur la lutte contre la corruption, la réhabilitation de la cour des comptes, le recours à la monnaie scripturale (chèques ou cartes bancaires) pour tout paiement supérieur à 500 000 DA qui entrera en vigueur le 31 mars 2011, cette date ayant été retenue de sorte à garantir que les banques seront entièrement en mesure de répondre à la demande du public pour l’ouverture de comptes et pour l’obtention rapide de chéquiers, seront d’une portée limitée.
Il s‘agira donc pour rendre opérationnel de telles mesures d’avoir des informations et des réseaux d’information fiables transparents connectant notamment la douane, la fiscalité, les banques et de nouveaux mécanismes de régulation tant au niveau des entreprises , central que local, puisque les walis sont en charge de bon nombre de projets.
Il en sera de même pour les deux lois relevant du domaine du commerce adoptés à l’APN le 12 juillet 2010 relatives aux textes amendant et complétant les anciennes législations énumérées dans la loi 05-02 du 23 juillet 2004 liées aux pratiques commerciales et celle du 19 juillet 2003 relative à la concurrence, mettant en avant la nécessité d’une intervention plus efficace des pouvoirs publics à travers notamment les mécanismes de contrôle dont dispose le ministère du Commerce afin de limiter les effets de la spéculation sévissant dans le domaine de la pratique commerciale ayant un impact négatif sur le pouvoir d’achat du citoyen.
En effet, la difficulté d’appliquer cette mesure réside en le fondement de la sphère informelle ne pouvant isoler cette sphère de la sphère monétaire avec la dominance en Algérie des mécanismes de régulation , des institutions et pratiques informelles.
Les chiffres en Algérie, faute d’enquêtes précises, sont les plus contradictoires 4O à 5O% de la masse monétaire en circulation hors banques, avec une intermédiation financière informelle limitant la politique monétaire globale de l’Etat, mais beaucoup plus si l’on inclut les transactions en nature. Cette dualité de l’économie algérienne rend difficile la régulation tout en pouvant favoriser également la fausse monnaie dont l’année 2010 a permis de mettre en relief l’ampleur. L’efficacité d’une telle mesure doit fondamentalement reposer sur une plus grande cohérence et visibilité dans la politique économique et sociale.

[nacer-eddine06]

III- L’année 2010 a vu la généralisation du CREDOC et un nouveau code des marchés publics
Le gouvernement entend faire du CREDOC le seul moyen de paiement selon la loi des finances complémentaire 2010. Le crédit documentaire CREDOC est tout engagement pris par une banque pour le compte d’un tiers (donneur d’ordre) ou pour son propre compte de payer à un bénéficiaire (prestataire de service, vendeur, fournisseur…) un montant déterminé sur présentation, dans un délai fixé, des documents conformes aux termes et conditions fixés dans le contrat. Or le passage sans transition du Remdopc au Crédoc du fait à la fois de l’importance de la sphère informelle, a fortement pénalisé la majorité du tissu productif constitué de PMI/PME (la structuration des entreprise y compris publiques étant la suivante :
- 49,90 % personnel
-32,14 % SNC
-13,32 % SARL
-4,64 % SPA dont Sonatrach et Sonelgaz).n’ayant pas les fonds de roulement.
Et surtout que le système financier est bureaucratisé dont les réformes sont souvent annoncées mais différées car lieu de redistribution de la rente, enjeu énorme de pouvoir, ( le Crédoc étant une pratique normale dans une économie structurée mais coûtant plus cher que le Remdoc )ce qui fait que ces mesures non adaptées n’ont pas eu les effets escomptés comme la baisse de la valeur des importations , ces dernières étant liée à l’importance de la dépense publique et surtout à sa mauvaise gestion. Cela devrait inciter à une réorientation de l’actuelle politique économique pour la période 2010/2014, la valeur des importations n’ayant baissé que de 1% en valeur entre 2008/2009 (somme dérisoire), l’essence, autant que l’inflation de retour, étant l’envolée de la dépense publique de 200 milliards de dollars entre 2004/2009 ( aucun bilan est ce l’intégralité a été dépensée ?), avec une injection projetée de 286 milliards de dollars dont 130 de restes à réaliser du programme 2004/2009 avec d’importantes réévaluations et donc des surcoûts exorbitants.
Quant au nouveau code des marchés publics, la loi de finances complémentaire 2010 a introduit plusieurs mesures au titre du soutien au développement de l’investissement et des entreprises locales en adoptant les mesures suivantes : exonération de la production locale des médicaments de la taxe sur les activités professionnelles ; octroi de la garantie de l’Etat aux crédits bancaires alloués aux entreprises publiques stratégiques dans le cadre de leurs investissements de modernisation, et prise en charge par l’Etat; instauration d’une taxe sur les véhicules de touristes, de transport de voyageurs fonction du cylindre et des véhicules lourds, les engins de travaux importés, pour encourager la production industrielle nationale, l’autorisation de l’importation de chaînes de production rénovées, en vue d’encourager l’investissement local et la délocalisation d’activités par les investisseurs étrangers.
Concernant la nouvelle mouture du code des marchés publics elle privilégie les opérateurs locaux qu’ils soient publics ou privées « la préférence nationale » dans l’attribution des marchés publics a été relevé de 15% à 25%. Cela concerne la marge maximale de préférence reconnue à l’entreprise locale dont le capital est majoritairement national, ainsi qu’aux produits et services locaux lors des soumissions aux marchés publics.
Cette profonde révision du code des marchés publics, selon le communiqué du conseil des Ministres aurait pour objectif de faciliter la transparence dans la gestion des deniers publics, de consolider les instruments de prévention et de lutte contre la corruption, grâce à de nouvelles dispositions dont, notamment, l’élargissement, de deux à trois du nombre des commissions nationales des marchés, dont l’une sera chargée des travaux, l’autre des études et la troisième des fournitures et services, de sorte à réduire les délais d’examen des dossiers des marchés publics.
Le gré à gré devrait être exceptionnel et avoir l’aval du conseil des Ministres pour les gros montants. Pourtant, la pertinence de ces mesures reste sujette à caution au regard du mode de fonctionnement du système, l’impact de l’informel ainsi que la faiblesse de l’efficacité des institutions. Se pose cette question : les entreprises nationales, pourront-elles répondre aux défis liés à la réalisation du programme de développement national à l’horizon 2014 doté d’un financement faramineux de 286 milliards de dollars ?
La question se pose dans la mesure où les entreprises nationales, publiques ou privées, réellement capables de participer à ce programme, ne sont pas très nombreuses et que le recours à l’expertise et à l’ingénierie étrangère s’avère encore incontournable, la capacité d’absorption par l’outil national de production étant incertaine. Aussi convient-il de se demander si ces mesures sont opérantes ?
Les contraintes internationales sont toujours là : l’innovation interne est faible, SNVI et la plupart des entreprises publiques et privées fonctionnent avec des inputs importés la dispense de l’obligation de recours au crédit documentaire pour les petites et moyennes entreprises (PME) important des pièces détachées ou des intrants, dans la limite de 02 millions DA par an, ne concernant pas l’importation des matières premières ce qui est essentiel pour les entreprises publiques et privées dans leur majorité, l’informel produit de la bureaucratie risquant de s’étendre avec des réseaux informels.
C’est que l’Algérie semble avoir du chemin à faire pour pénétrer dans les arcanes de cette nouvelle économie. Dans la pratique des affaires tant locales et surtout internationales et les différentes réévaluations des projets dans tous les secteurs avec les partenaires montrent clairement qu’il ne suffit pas de signer un contrat sans maturation mais de bien suivre son cheminement ,impliquant un management stratégique et une moralité sans faille des négociateurs. Le problème posé après toutes ces mesures est donc le suivant : l’Algérie est–elle caractérisée par une bonne gouvernance, un bon management stratégique des entreprises et une amélioration du climat des affaires loin de la vision de l’unique dépense monétaire ? Les entreprises locales profiteront –elles de cette situation de rente pour pousser à une meilleure intégration et combien d’entreprises publiques et privées locales ont –elles des laboratoires de recherche appliquée digne de ce nom y compris Sonatrach ?
Et cette innovation ne suppose t-elle pas à un environnement assaini et un renversement des échelles de valeurs récompensant le travail et l’intelligence, loin de simples mesures monétaires et d’une distribution passive de la rente? Doit t- on continuer toujours d’assainir ces entreprises publiques qui ont coûté au trésor public plus de 40 milliards de dollars entre 2001/2009, ( sans compter le montant inscrit dans la loi de fiances 2010), plus de 70% étant revenus à la case de départ, ou n’est-il pas préférable de projeter des investissements nouveaux qu’ils soient publics ou privés pouvant tenir tête à la concurrence internationale ?
C’est que la majorité des observateurs nationaux et internationaux convergent vers ce constat : la réforme globale source de croissance durable est en panne. Et se pose cette question stratégique : cette faiblesse du dépérissement du tissu productif en Algérie n’explique t- elle pas que le taux de croissance n’est pas proportionnel à la dépense publique et pourra-t-on créer entre 2010/2014, 200.000 PME/PME et trois (3) millions d’emplois ? Doit-on continuer dans cette trajectoire où les dépenses ne sont pas propositionnelles aux impacts ?

[nacer-eddine06]

IV – L’année 2010, a vu l’encadrement de l’ investissement étranger
La loi de finances complémentaire 2009 appuyé par la loi de fiances 2010 prévoit pour le commerce 30% au maximum dans le capital social pour les étrangers et 70% pour les nationaux et que pour l’agriculture la nouvelle loi foncière 2010 restreint presque toute activé pour les étrangers. Concernant l’encadrement de l’investissement étranger dans les services, BTPH et industries y compris els hydrocarbures le privé étranger doit avoir au maximum 49% et le local 51%.
Par ailleurs, l’Etat algérien a introduit des changements entendant faire prévaloir le droit de préemption et que «toute transaction qui ne respecte pas les dispositions légales ne sera pas avalisée par les pouvoirs publics et sera déclarée nulle et sans effet »invoquant l’article 62 de la loi de finances complémentaire de 2009 qui stipule que «l’Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d’un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d’actionnaires étrangers».
Le texte législatif stipule que l’effet rétroactif de la règle 51% et de 49% est susceptible d’être généralisée pour les opérateurs étrangers ayant investi en Algérie avant 2009. En vertu des dispositions de la loi de finances complémentaire 2010, toute augmentation ou modification de la structure de capital, et tout accroissement du nombre d’actionnaires de la part des entreprises étrangères détenant plus de 51 % des actions, seront contraintes de recevoir un ou plusieurs actionnaires des entreprises nationales à raison de 51% du capital.
D’autres dispositions sont également prévues comme l’introduction dans les cahiers des charges des appels d’offres internationaux d’un engagement de l’entreprise étrangère soumissionnaire, que pour obtenir des contrats publics, les groupes étrangers devront dans l’avenir s’engager à investir en Algérie dans le cadre d’un partenariat avec une entreprise locale, les cahiers des charges des appels d’offres internationaux devant prévoir l’obligation, pour les soumissionnaires étrangers, d’investir dans le cadre d’un partenariat, dans le même domaine d’activité, avec une entreprise de droit algérien, dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents, à ne pas pratiquer la corruption et à se conformer aux lois algériennes en vigueur.
La vente des participations des étrangers dans les sociétés algériennes rentrant dans le cade du droit de préemption au profit de l’Etat, introduit dans la loi de finances complémentaire 2009, la cession de participations détenues par des étrangers ou au profit d’étrangers en Algérie sera subordonnée à la délivrance d’une attestation délivrée par le authentifiée par le notaire. En cas de délivrance de l’attestation, l’Etat conserve le droit d’exercice du droit de préemption tel que prévu par le code d’enregistrement en cas d’insuffisance du prix.
Comme il y a lieu de signaler qu’en cas de cession se pose le problème de l’application des dispositions de la loi de finances 2009 qui stipule un taux d’imposition à 20% du taux de l’IRG applicable aux plus-values de cession de la partie étrangère (article 47 Loi de finances 2009), ainsi qu’un contrôle plus rigoureux des transferts de capitaux à travers la nouvelle réglementation des changes. Lors du Conseil des Ministres du 25 août 2010, ces mesures ont été étendues aux banques étrangères complétant l’ordonnance n° 03-11 du 26 Août 2003, relative à la monnaie et au crédit.A ce titre, la Banque d’Algérie est habilitée notamment à demander aux banques et établissements financiers, toute information requise pour l’établissement de la balance des paiements du pays et de sa position financière, cela concernant particulièrement les mouvements de capitaux réalisés vers l’extérieur et à limiter les opérations réalisées par les banques et établissements financiers. Dans une note datée du 9 décembre 2010,la banque d’Algérie concernant le traitement qui devra être réservé aux avances de trésorerie consenties par des sociétés mères non- résidantes à leurs filiales de droit algérien, les nouvelles dispositions de l’article 4 bis de l’ordonnance n°01-03 du 20 août 2001, modifiée et complétée, relative au développement de l’investissement prohibent le recours par les sociétés de droit algérien au financement externe, à l’exception de la constitution de leur capital social”. Il est fait obligation pour les sociétés de droit algérien d’intégrer les avances de trésorerie, consenties postérieurement au 26 juillet 2009, à leur capital social au plus tard le 31 décembre 2010.Après intégration au capital social, ces avances bénéficieront des garanties de transfert et de rapatriement des revenus qui en découleraient et ce, dans le cadre du règlement n°05-03 du 6 juin 2005 relatif aux investissements étrangers.
Les nouvelles dispositions prévoit d’intensifier la lutte contre toute fraude ou malversation dans les opérations réalisées par les banques et établissements financiers étrangers, notamment en ajoutant le délit de corruption aux motifs de prohibition de l’exercice de la fonction bancaire, mandatant l’Institution monétaire à promulguer des règles de bonne conduite et de déontologie applicables aux banques et établissements financiers.
En vue de renforcer la transparence dans les activités bancaires, l’Etat détiendra une action spécifique dans le capital des banques et établissements financiers à capitaux privés, grâce à laquelle il sera représenté dans leurs organes sociaux sans droit de vote. Il est prévu que toute future ouverture de banque ou d’établissement financier par un investisseur étranger sera conditionnée par la détention de 51% du capital par des actionnaires nationaux et en cas de cession d’une banque ou d’un établissement financier dont le capital est étranger, l’Etat jouit d’un droit de préemption; enfin toute cession d’actions d’une banque ou d’un établissement financier devra être préalablement autorisée par la Banque d’Algérie. Par ailleurs, les nouvelles dispositions contenues dans la loi de finances complémentaire 2010 annoncent que hors secteur des hydrocarbures, des activités peuvent être soumis à une taxe forfaitaire assise sur les marges exceptionnelles d’un taux qui varie de 30% à 80% , élargissant ainsi les dispositions qui étaient appliquées au niveau du secteur des hydrocarbures.
Or, si la mesure de taxation des surprofits, en principe, est possible pour certains produits des banques et au niveau des hydrocarbures à l état brut et semi brut , non pas pour les produits finis, cela est rendu plus difficile, voire impossible, pour les autres secteurs dont le taux de profit est très fluctuant au niveau du marché international qui devrait être la référence.
Aussi, le risque avec la faiblesse de la de régulation et de la planification stratégique d’ensemble, de compétences est d’aboutir à des actions bureaucratiques et à des marchandages, facteur de corruption. En outre, les mesures de rachat par l’Etat algérien avec droit de préemption posent problème lorsqu’une société est cotée en bourse et qu’elle cède non pas la totalité mais des ventes d’actions partiellement, pratique quotidienne au niveau des bourses mondiales où s’échangent chaque jour des centaines de milliards de dollars (fusion et cession des grandes compagnies), qui est d’ailleurs le principe fondamental du fonctionnement de l’économie mondiale.

[nacer-eddine06]

V- L’année 2010 a vu continuer le feuilleton DJEEZY
C’est dans ce cadre mouvementé qu’il est utile de rappeler que plusieurs rumeurs couraient, bien avant le match Algérie Egypte, concernant la vente d’Algérie Djezzy filiale d’Orascom Telecom Holding (OTH). Cela a concerné d’ abord Videndi SA en partenariat avec Cevital le partenaire français ayant démenti l’information. La presse financière s’est fait également l’écho de cession à Sonatrach en espérant que cela ne sera pas le cas, Sonatrach société stratégique, ses ressources financières étant la propriété de la Nation, devant revenir à ses métiers de base et éviter à la fois les interférences avec d’autres départements ministériels et la dispersion afin d’améliorer son management stratégique.
Le PDG d’Orascom Naguib Sawaris, a déclaré le 06 mars 2010 au Journal émirati , The National, qu’il envisageait de céder une partie de son capital ou la possibilité d’une fusion avec l’Emirati Itasal et fin mars 2010, rapporté par le Financial Times, avec l’opérateur sud africain MTN, qui disposerait de 116 millions de clients, mais étant présent surtout en Afrique du Sud, au Nigeria et en Iran. Dans un flash répercuté par bon nombre d’agences de presse internationales le 02 juin 2010, la direction d’Orascom estimait que la firme sud-africaine MTN lui a offert 7,8 milliards de dollars pour racheter «Djezzy» contre une estimation de la Deutsche Bank le 9 aout 2010 de 3,6 milliards de dollars.
Selon certaines sources le gouvernement algérien l’estimant entre 2 et 3 milliards de dollars et au maximum 4 milliards de dollars, a installé un comité au niveau du ministère des Finances pour étudier la question de l’évaluation du rachat en relation avec le Gouvernement, et selon la déclaration du Ministre en charge de ce secteur début septembre 2010, cette évaluation a été confiée à un bureau d ‘études algérien après avoir annulé en août 2010, un appel d’offres international pour la sélection d’un Bureau international d’Audit chargé d’évaluer «Djezzy» pour le compte du Gouvernement algérien et dernière nouvelle ( cacophonie) le 03 octobre 2010 retrait du BE algérien et avis d’appel d’offre à nouveau pur la sélection d’un bureau d’études international.
En même temps, l’agence Reuters, citant des traders, rapportait que la maison-mère de «Djezzy», «Orascom Telecom Holding», était proche d’un accord prévoyant la fusion de ses actifs avec le russe «Vimpelcom en vue du rachat de «Wind», le troisième opérateur mobile italien et d’une participation de 51% dans Orascom Telecom, des transactions qui représenteraient au total 6,5 milliards de dollars (4,7 milliards d’euros). Ces différentes déclarations ont fait réagir le gouvernement algérien qui entend faire prévaloir le droit de préemption qui donne au gouvernement algérien la possibilité de racheter 51% au moins ou la totalité des parts détenus par OTH, soit près de 97%, les 3% du capital restant est détenu par le groupe privé Cevital.
Ainsi le 05 octobre 2010, selon les responsables algériens, cités par l’APS les discussions amorcées entre Orascom Telecom (ORTE.CA) et Vimpelcom (VIP.N) ne modifient pas le projet de rachat par l’Algérie de Djezzy, la filiale locale d’Orascom. Pour le ministre algérien de la Promotion de l’investissement, ce sont deux opérations distinctes. La première concerne une transaction entre deux holdings internationaux et la seconde concerne une procédure de cession de droits d’une société de droit algérien officiellement engagée entre les deux parties suite à la décision de l’Etat algérien d’exercer son droit de préemption prévu par la législation nationale sur les cessions d’actions de la société OTA envisagée par la société mère ».
L’abandon par Vimpelcom de sa position majoritaire dans OTA pour ne rester actionnaire qu’à 49% en gardant le management de la société sera à quel prix ? Le 8 septembre2010, à l’occasion de la visite justement du président russe Dmitri Medvedev en Algérie, le nouveau propriétaire Vimpelcom a offert de céder Djezzy à l’Etat algérien, à « un prix équitable de 7,8 milliards de dollars ».
Devant l’intransigeance du gouvernement algérien, Wimpelcon sous la pression de son associé norvégien, renégocie avec Orascom et le 20 décembre 2010, dernier rebondissement, le patron d’Orascom propose à l’Algérie le rachat à 7,8 milliards de dollars faute de quoi il irait devant les tribunaux internationaux . Qu’en sera-t-il de la politique du gouvernement algérien des 49/51% alors qu’il aurait fallu privilégier une balance devises excédentaire et un transfert technologique et managérial plus bénéfique ? Se pose le problème de la rétroactivité d’une loi, interdite en principe au niveau du droit international sauf si la nouvelle loi est meilleure que la précédente comme l’application des dispositions de la loi de finances complémentaire 2009 qui stipule un taux d’imposition à 20% du taux de l’IRG applicable aux plus values de cession de la partie étrangère (Article 47 Loi de finances 2009).
Si ce droit est appliqué pour la cession d’entreprises dans bon nombre de pays pour des raisons qu’ils jugent stratégiques, le grand problème est que cela doit figurer dans le contrat initial et de s’entendre sur la totalité ou une fraction de la vente et sur le prix de cession. Or cela pose problème lorsque cette société est cotée en bourse et qu’elle cède non pas la totalité mais des ventes d’actions partiellement, pratique quotidienne au niveau des bourses mondiales où s’échangent chaque jour des centaines de milliards de dollars (fusion et cession des grandes compagnies ), qui est d’ailleurs le principe fondamental du fonctionnement de l’économie mondiale.
Cela posera d’ailleurs le même problème pour les autres secteurs où Orascom a investi en cas de cession et comment ne pas rappeler l’histoire de l’entrée du groupe français Lafarge dans les cimenteries algériennes ayant racheté les parts d’Orascom , cette dernière ayant réalisé une importante plus value mais dont la responsabilité entière du préjudice financier subi par l’Algérie relève du Ministère de la promotion de l’investissement qui a mal négocié et non Orascom et Lafarge qui n’ont fait qu’appliquer la pratique commerciale légale en droit des affaires.
Tout en reconnaissant qu’à la différence des entreprises commerciales, en droit des télécommunications, la licence octroyée encadre l’activité de l’opérateur qui en a bénéficié et définit ses droits et obligations et est attribuée pour une durée limitée, étant assortie de conditions spécifiques. Tout au plus, l’Algérie peut donc faire prévaloir les clauses contenues dans le cahier des charges où l’autorité de régulation doit être averti avant toute transaction en application l’article 19 du décret exécutif n°01-124 du 9 mai 2001 que tout projet de cession par le titulaire de la licence des droits découlant de la licence doit faire l’objet d’une demande auprès de l’Autorité de régulation, de l’article 3 du décret 01-219 qui régit le marché du GSM qui note que la licence acquise dans ce cadre “est personnelle et ne peut être cédée ou transférée sans l’autorisation de l’ autorité de régulation.

VI- En 2010, l’Algérie demande la révision de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne
L’année 2010 a vu le premier Ministre Ahmed OUYAHIA annoncer devant le Sénat le 19 décembre 2010 à juste titre au moment où l’ensemble des pays du monde sont confrontés à une dette publique sans précédent ,encore faudrait-il que le sacrifice soit partagé, qu’il ne sera plus possible à l’Etat algérien de consacrer une dépense publique aussi importance que par le passé (plus de 400 milliards de dollars entre 2004/2014) si l’on veut éviter la dérive inflationniste et économique. Mais , au même moment le gouvernement algérien vient de faire savoir qu’il a supprimé les préférences tarifaires pour 36 produits importés de l’Union européenne , décision, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011, concernant des produits agricoles bruts ou transformés, ces produits bénéficiaient d’avantages douaniers allant de 20 à 100%. En plus l’Algérie désire renégocier avec l’UE une liste « négative » de 1.740 produits industriels sur lesquels des droits de douanes seront imposés et le recul du démantèlement douanier et tarifaire de trois années (horizon 2020) au lieu de 2017.

[nacer-eddine06]

Car en cas de non reprise par la production locale, le processus inflationniste touchant ces produits est inévitable, les taxes s’appliquant à une monnaie la plus dévaluée du Maghreb. Outre qu’il convient de se demander si à cette période, sans réformes structurelles de fond, les entreprises algériennes seront insérées dans le cadre des valeurs internationales obtiendra t- elle le feu vert de l’Union européenne qui est vraisemblablement hypothétique du fait de la teneur des accords.
Pour la partie européenne, les produits industriels algériens ont été admis en Europe dès le début de l’entrée en vigueur de l’Accord sans droits de douane, sous réserve de respecter la clause qualité s’étalant jusqu’en 2017 et les produits européens faisaient l’objet d’un démantèlement tarifaire progressif pour entrer en Algérie et c’est l’Algérie qui est la seule responsable des effets mitigés car n’ayant pas approfondi la réforme globale violant l’Accord. Et si l’Europe ouvre son marché qu’exportera l’Algérie en dehors des hydrocarbures ?
Ce n’est pas l’avis de la partie algérienne pour qui les importations algériennes auprès de l’UE ont augmenté de près de 80%, passant de 11,2 milliards de dollars en 2005 à 20,8 milliards de dollars en 2008, et c’est l’Europe qui n’a pas respecté les engagements contenus dans l’Accord qui lie l’Algérie à l’Europe, dont notamment la mise à niveau de l’économie algérienne l’Algérie ayant surtout besoin du savoir faire technologique et organisationnel et non de capitaux , posant indirectement la question s’il est utile que l’Algérie reste attachée à cet Accord par la faiblesse de l’investissement utile.
Par ailleurs les baisses tarifaires auraient entrainé un manque à gagner variant selon les déclarations contradictoires entre le Ministre des finances et l’ex ministre du commerce entre 1,5 et 2 milliard de dollars prévoyant 7 milliards de dollars horizon 2017 et ce bien entendu si l’Algérie n’entame pas une réelle dynamisation des segments hors hydrocarbures. Dialogue de sourd : l’Algérie reproche à l’Europe le manque d’enthousiasme dans l’investissement et l’Europe reproche à l’Algérie le manque de visibilité dans les réformes micro-économiques et institutionnelles Se pose cette question, par exemple pourquoi l’Accord d’Association a eu un effet positif en dynamisant les entreprises tunisiennes (c’est le même Accord) selon le bilan chiffré de l’Accord d’Association présenté par le premier ministre tunisien le 11 décembre 2010 et non pas en Algérie, la Tunisie ayant l’intention d’accélérer la mise en œuvre de cet Accord. Et il en est de même pour le Maroc qui arrive à s insérer à l’économie mondiale.
Qu’en est-il des différentes conventions signées en toute souveraineté par l’Etat algérien postulant la libéralisation de l’économie ? Car, l’adhésion à l’organisation mondiale du commerce (OMC), l’Algérie négociant depuis plus de 25 ans, avec ces mesures n’est pas pour demain, Invoquer la situation mono exportatrice ne tient pas la route puisque la majorité des pays OPEP, dont le dernier en date est l’adhésion de l’Arabie Saoudite, ne tient pas la route. A l’heure actuelle, sur les 96 questions émanant des Etats-Unis et de l’Union européenne, treize, les principales, restent en suspens.
Parmi ces questions en attente figurent notamment le problème de la dualité du prix du gaz, la libre circulation des capitaux et leur rapatriement, une demande d’octroi d’un statut d’importateur-exportateur aux titulaires d’une résidence à l’étranger, la levée de l’interdiction de l’importation des véhicules d’occasion, la levée de la TIC (taxe intérieure de consommation) sur les produits de luxe comme les kiwis et les voitures de type 4×4, le commerce de l’Etat et certaines mesures de la loi de finances complémentaire 2009 dont les mesures protectionnistes.
Ainsi, le recul vis-à-vis des conventions organisant la zone arabe de libre échange à laquelle l’Algérie avait pourtant adhéré en janvier 2009 suit cette même logique en interdisant depuis février 2010 1840 produits arabes d’exemption douanière (produits tunisiens, marocains Saoudiens et jordaniens notamment) dont plus de 700 produits égyptiens, la Tunisie étant le partenaire commercial le pays le plus affecté, certains responsables algériens ayant oublié qu’avec l’internationalisation du capital, rares sont les produits fabriqués à 100% par les nationaux dans les pays arabes où sont implantés de nombres firmes étrangères.
VII- En conclusion, l’année 2010 a vu une instabilité juridique et une incohérence et le manque de visibilité dans la politique socio-économique
Il faut avoir une cohérence et visibilité dans la démarche de la politique socio-économique, évitant l’instabilité juridique qui décourage tout investisseur. Certains responsables fonctionnent encore ave une mentalité bureaucratique des années 1970 alors que la dure réalité de la mondialisation est là. Un long chemin reste encore à parcourir pour s’adapter aux nouvelles situations à l’instar des pays émergents qui profitent de l’ouverture de l’économie mondiale en ce monde turbulent et incertain en favorisant les deux piliers du développement du XXIème siècle, la bonne gouvernance centrale et d‘entreprise et la valorisation du savoir loin des rentes. Pour l’Algérie cela renvoie au blocage de l’entreprise seule créatrice de richesses qu’elle soit publique ou privée.
La bureaucratie participe à ce blocage à environ 50%, la sclérose du système financier pour 25%, le reste étant imputable au foncier et à l’inadaptation du système socio-éducatif. Personne ne pouvant se targuer d’être plus nationaliste qu’un autre, la facilité et la fuite en avant n’est de vouloir imputer les causes du blocage seulement à l’extérieur.
Le patriotisme économique ne saurait s’assimiler au tout État bureaucratique des années 1970, Cependant pour éviter les effets pervers du marché comme le montre la crise mondiale actuelle, il y a urgence d’un rôle plus accrue de l’Etat régulateur, différence de taille avec le tout État, pour toute politique économique fiable devant tenir compte de cette dure réalité, d’une économie de plus en plus globalisée. Car, l’extérieur est-il responsable de la montée en puissance de la bureaucratie destructrice et de la corruption dominante ; l’extérieur est-il responsable de notre mauvaise gestion et du gaspillage de nos ressources.
Enfin, l’extérieur peut-il engager à notre place les réformes structurelles conciliant efficacité économique et une profonde justice sociale avec cette concentration excessive du revenu national au profit de rentes spéculatives. Pourtant l’Algérie a d’importantes potentialités pour devenir un vecteur actif grâce à l’intégration maghrébine, l’ère des micro-États étant révolu, au sein de l’espace euro méditerranéen et arabo- africain, son espace social naturel.
Abderrahmane MEBTOUL, Professeur d’université, Docteur d’Etat en Sciences Économiques
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