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"Argane" n'est pas une marque, mais un autre nom de l'"argan", donnant l'huile d'argan, a jugé le tribunal de grande instance de Paris, qui a débouté le laboratoire dermo-cosmétique Pierre Fabre d'une action en contrefaçon, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
La société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique s'était présentée comme titulaire de la marque Argane, sous laquelle elle commercialise depuis 1985 une gamme de produits composés d'une essence tirée de l'arganier, un arbre poussant au Maroc.
Disant avoir créé le néologisme "argane" pour "féminiser" l'expression "huile d'argan", le groupe Pierre Fabre reprochait à la société de cosmétiques bio Clairjoie d'avoir lancé sur le marché un produit baptisé "karité-argane". Il l'avait assignée en contrefaçon et "parasitisme".
Dans son jugement, prononcé le 17 décembre, le tribunal a en revanche considéré que le terme "argane" était, comme "argan", "un mot d'origine arabe connu sur le territoire français au moins depuis le début du 19e siècle pour désigner un arbre ou un arbrisseau que l'on trouve essentiellement au Maroc, ainsi que son fruit".
Il a prononcé la nullité de la marque et débouté Pierre Fabre.
Cette décision, susceptible d'appel, "consacre le principe selon lequel une société ne peut tenter de s'octroyer un monopole sur un terme caractérisant le produit qu'il désigne en procédant à son dépôt", et de s'opposer ensuite à l'utilisation de ce terme dans son sens courant par les autres acteurs du marché, s'est félicitée l'avocate de Clairjoie, Me Vanessa Bouchara.
AFP.avec daily-bourse
La société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique s'était présentée comme titulaire de la marque Argane, sous laquelle elle commercialise depuis 1985 une gamme de produits composés d'une essence tirée de l'arganier, un arbre poussant au Maroc.
Disant avoir créé le néologisme "argane" pour "féminiser" l'expression "huile d'argan", le groupe Pierre Fabre reprochait à la société de cosmétiques bio Clairjoie d'avoir lancé sur le marché un produit baptisé "karité-argane". Il l'avait assignée en contrefaçon et "parasitisme".
Dans son jugement, prononcé le 17 décembre, le tribunal a en revanche considéré que le terme "argane" était, comme "argan", "un mot d'origine arabe connu sur le territoire français au moins depuis le début du 19e siècle pour désigner un arbre ou un arbrisseau que l'on trouve essentiellement au Maroc, ainsi que son fruit".
Il a prononcé la nullité de la marque et débouté Pierre Fabre.
Cette décision, susceptible d'appel, "consacre le principe selon lequel une société ne peut tenter de s'octroyer un monopole sur un terme caractérisant le produit qu'il désigne en procédant à son dépôt", et de s'opposer ensuite à l'utilisation de ce terme dans son sens courant par les autres acteurs du marché, s'est félicitée l'avocate de Clairjoie, Me Vanessa Bouchara.
AFP.avec daily-bourse
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