Tweet
HADOPI a envoyé 100 000 avertissements en 3 mois !
PARIS (Reuters) - L'Hadopi, la haute autorité chargée de sanctionner les infractions aux droits d'auteur sur internet, a adressé depuis octobre 100.000 courriers d'avertissement à des internautes soupçonnés d'avoir téléchargé des fichiers illégalement.
Dans une tribune publiée par le Monde mardi, trois membres de la Commission de protection des droits (CPD) de l'instance disent cependant refuser de "faire du chiffre" et dénoncent les critiques visant Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet).
La CPD est l'instance au sein d'Hadopi chargée d'appliquer le mécanisme d'avertissement et de sanction des fraudeurs.
"Le gendarme du net désormais accusé d'inertie devant la masse des contrevenants! Le monde à l'envers", écrivent Mireille Imbert, Jean-Yves Monfort et Jacques Bille, rappelant qu'il y a peu, beaucoup qualifiaient Hadopi d'institution "liberticide".
La loi qui a créé Hadopi prévoit contre le téléchargement illégal des sanctions allant jusqu'à la suspension de l'accès à internet. Ces mesures risquent, selon leurs opposants, d'avoir des effets négatifs pour la protection de la vie privée.
Elles commencent par une demande d'identification adressée aux fournisseurs d'accès à internet après saisine des ayants droit, les sociétés qui gèrent les droits d'auteur, qui ont repéré une infraction potentielle.
Ces procès-verbaux "n'entraînent pas automatiquement l'envoi en retour d'un mail d'avertissement à l'internaute", font valoir les trois magistrats dans le texte publié par Le Monde. "Etablir un ratio entre les saisines reçues des ayants droit et les décisions effectives n'a pas de sens".
"Pour couper court aux rumeurs fantaisistes, nous pouvons affirmer que depuis la mise en oeuvre effective du dispositif, début octobre, nous avons adressé aux fournisseurs d'accès 100.000 demandes d'identification", expliquent-ils.
"Nous ne sommes pas là pour faire du chiffre mais un tel niveau d'activité nous paraît quand même éloquent pour une structure qui ne fait que se mettre en place", disent-ils.
"Nous ne sommes ni une instance de répression aveugle, ni une institution impuissante et dénuée d'efficacité", ajoutent les trois signataires de la tribune.
Hadopi a été créée par une loi de juin 2009 qui a connu bien des péripéties au Parlement. Le texte a notamment été censuré en juin dernier par le Conseil constitutionnel contraignant le gouvernement à présenter un nouveau texte en septembre.
Dans une tribune publiée par le Monde mardi, trois membres de la Commission de protection des droits (CPD) de l'instance disent cependant refuser de "faire du chiffre" et dénoncent les critiques visant Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet).
La CPD est l'instance au sein d'Hadopi chargée d'appliquer le mécanisme d'avertissement et de sanction des fraudeurs.
"Le gendarme du net désormais accusé d'inertie devant la masse des contrevenants! Le monde à l'envers", écrivent Mireille Imbert, Jean-Yves Monfort et Jacques Bille, rappelant qu'il y a peu, beaucoup qualifiaient Hadopi d'institution "liberticide".
La loi qui a créé Hadopi prévoit contre le téléchargement illégal des sanctions allant jusqu'à la suspension de l'accès à internet. Ces mesures risquent, selon leurs opposants, d'avoir des effets négatifs pour la protection de la vie privée.
Elles commencent par une demande d'identification adressée aux fournisseurs d'accès à internet après saisine des ayants droit, les sociétés qui gèrent les droits d'auteur, qui ont repéré une infraction potentielle.
Ces procès-verbaux "n'entraînent pas automatiquement l'envoi en retour d'un mail d'avertissement à l'internaute", font valoir les trois magistrats dans le texte publié par Le Monde. "Etablir un ratio entre les saisines reçues des ayants droit et les décisions effectives n'a pas de sens".
"Pour couper court aux rumeurs fantaisistes, nous pouvons affirmer que depuis la mise en oeuvre effective du dispositif, début octobre, nous avons adressé aux fournisseurs d'accès 100.000 demandes d'identification", expliquent-ils.
"Nous ne sommes pas là pour faire du chiffre mais un tel niveau d'activité nous paraît quand même éloquent pour une structure qui ne fait que se mettre en place", disent-ils.
"Nous ne sommes ni une instance de répression aveugle, ni une institution impuissante et dénuée d'efficacité", ajoutent les trois signataires de la tribune.
Hadopi a été créée par une loi de juin 2009 qui a connu bien des péripéties au Parlement. Le texte a notamment été censuré en juin dernier par le Conseil constitutionnel contraignant le gouvernement à présenter un nouveau texte en septembre.