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· Réglementation UE/Export: Un répit de 2 mois pour les opérateurs

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  • · Réglementation UE/Export: Un répit de 2 mois pour les opérateurs

    · Réglementation UE/Export: Un répit de 2 mois pour les opérateurs


    L’Union européenne a décidé d’assouplir la réglementation relative à l’import ICS (Import Control System), entrée en vigueur le 1er janvier 2011.

    En effet, des retards ont été constatés dans le déploiement des systèmes des pays membres de l’UE eux-mêmes.

    Ainsi, un délai supplémentaire de deux mois a été accordé aux opérateurs qui seront incapables d’accomplir la déclaration sommaire d’entrée.


    l’économiste
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