La question du Sahara au moment de la prise de possession par le Maroc et la Mauritanie

[nacer-eddine06]

05-01-2011 (33 lectures)
selon l’accord de Madrid (3ème série)
La question du Sahara – déjà nouée sur le terrain par l’intervention des troupes algériennes, attestées notamment par la France cf. prochaine livraison de la correspondance diplomatique – se complique juridiquement du fait de l’Espagne. Sans l’affirmation de celle-ci selon laquelle l’expression de la djemaa n’est pas l’autodétermination de son territoire, le secrétaire général des Nations Unies n’aurait pu soutenir que l’accord de Madrid ne suffit pas à la décolonisation du territoire.
Paradoxalement, la proclamation de la République arabe sahraouie démocratique se fait dans des formes voisines des réunifications marocaine et mauritanienne puisqu’il n’y a pas davantage de consultation directe des populations, préalablement à cette proclamation. Il est enfin noté que certains membres de la djemaa ont été, au moment de la session extraordinaire – laquelle s’est tenue dans les formes et avec le quorum requis – empêchés par l’Algérie de participer. En regard, la bonne volonté mauritanienne n’est pas douteuse.
Les signataires des télégrammes français sont d’importance : Jean-François Deniau, à Madrid, a été ambassadeur à Nouakchott de 1963 à 1966, puis secrétaire d’Etat à la Coopération. Il a toute la confiance du président Giscard d’Estaing et va revenir bientôt au gouvernement dans un rang supérieur. Aux Nations Unies, Louis de Guiringaud est le prochain ministre des Affaires étrangères, et sera à ce poste notamment au moment des enlèvements d’otages à Zouérate. Enfin, à Rabat, c’est encore un futur ministre français des Affaires étrangères, Jean-Bernard Raimond, qui est ambassadeur.
Ould Kaïge
Document n° 8 – proclamation des réintégrations et de la République arabe sahraouie démocratique

Rabat, le 27 Février 1976 n° 513
A/s : messages adressés par la jemaa à certaines organisations internationales
Le Département voudra bien trouver ci-dessous, tel qu’il est publié par la presse du matin, le texte du message adressé par la jemaa aux secrétaires généraux de l’Organisation des Nations Unies et de la Ligue arabe ainsi qu’aux présidents de l’Organisation de l’Unité Africaine et de la Conférence islamique :
Début de citation :
« Excellence,
J’ai l’honneur de porter à votre haute connaissance que la jemaa du Sahara réunie aujourd’hui jeudi 26 Février 1976 à El Ayoun, en assemblée extraordinaire, vient d’approuver à l’unanimité des membres présents la réintégration du territoire au Maroc et à la Mauritanie, conformément aux réalités historiques et aux liens qui ont toujours uni la population sahraouie à ces deux pays. En manifestant sa pleine satisfaction et son approbation totale pour la décolonisation du territoire et sa réintégration au Maroc et à la Mauritanie, la jemaa exprime ainsi l’opinion unanime des populations sahraouies dont cette assemblée est le représentant légitime et authentique.
Nul doute que la méthode pour (sic) laquelle le processus de décolonisation a été entrepris, répond aux aspirations et aux vœux des habitants du Sahara et contribue efficacement au rétablissement de l’ordre dans cette région.
Puisse Dieu protéger S.M. le roi pour le bien de la nation et le combler en la personne du prince héritier Sidi Mohammed et de tous les membres de la famille royale ».
Fin de citation./.
Raimond

Rabat, le 27 Février 1976 n° 514
A/s : message du président de la jemaa au roi Hassan II.
A l’issue de la session extraordinaire de la jemaa, son président, M. El Joumani, a adressé au roi Hassan II le message suivant :
Début de citation :
« Votre humble serviteur a l’insigne honneur de porter à la haute connaissance de Votre Majesté que la jemaa sahraouie, réunie en session extraordinaire ce jeudi 26 Février 1976, en application de l’article 3 de l’accord conclu à Madrid le 14 Novembre 1975 entre l’Espagne, la Mauritanie et le Maroc, a approuvé à l’unanimité des membres présents, la décolonisation de la province du Sahara et son retour au Maroc et à la Mauritanie, compte tenu des réalités historiques et des liens étroits qui se sont tissés à travers les siècles entre les Sahraouis et les deux pays précités.
En exprimant son entière satisfaction et son approbation absolue de la normalisation de la situation par le retour de ce territoire à ses ayant-droits, la jemaa n’a fait en réalité qu’exprimer l’opinion de toutes les couches et tribus sahraouies manque suite du télégramme

Rabat, le 27 Février 1976 n° 517/20
A/s : réunion extraordinaire de la jemaa à El-Ayoun.
1/ - La jemaa sahraouie s’est réunie le 26 février à El-Ayoun, en séance extraordinaire, en présence du secrétaire d’Etat marocain à l’Intérieur et des gouverneurs marocain, mauritanien et espagnol. Aucune indication officielle n’a été donnée quant au nombre des membres présents, mais selon des informations de presse recoupées, environ 80 membres assistaient à la réunion, sur un effectif théorique de 104. Les journaux indiquent encore que 25 d’entre eux étaient venus de Mauritanie dont 8 qui « se seraient échappés d’Algérie » où une vingtaine de leurs collègues demeureraient « retenus ».
2/ - Comme cela avait été annoncé, la jemaa, dans une motion votée à l’unanimité (dont je fais tenir par ailleurs le texte complet au Département) a pris « acte de la fin de la mission du gouverneur espagnol et de tous les services qui en dépendaient ».
Elle a manifesté en outre son approbation pour « la décolonisation de la province du Sahara et sa réintégration au Maroc et à la Mauritanie ». Une formule identique est utilisée d’autre part dans les messages adressés par le président de l’Assemblée au roi Hassan II et à certaines organisations internationales. (Mes télégrammes n° 513 et n° 514). Enfin une allusion est faite in fine à l’Organisation des Nations Unies. La jemaa avait eu l’occasion de faire part au représentant des Nations Unies « de ses mêmes sentiments de satisfaction » à l’occasion de sa récente visite à El-Ayoun.
3/ - Selon le compte-rendu de la session publié par l’agence marocaine de presse MAP, le colonel Rafael Valdes, gouverneur général espagnol, a pris la parole pour rappeler les modalités de la session extraordinaire « conformes aux clauses de l’accord tripartite de Madrid ». Il aurait ajouté que « l’Espagne avait tenu à restituer le territoire à ceux à qui il revenait de droit », avant de conclure « que l’Espagne avait tenu à honorer les engagements maintes fois exprimés, devant les instances internationales et conformément à la charte des Nations Unies, engagements visant la décolonisation du territoire en faveur du Maroc et de la Mauritanie, et permettant à ces deux pays de parachever leur intégrité territoriale »./.
Raimond
Alger, le 28 Février 1976 n° 695
A/s : de la proclamation de la République arabe sahraouie.
M. El Ouali, secrétaire général du Front Polisario, a annoncé hier soir à Bir Lahlou, localité située dans l’angle sud-est du Seguiet-el-Hamra, au nom du Conseil national sahraoui provisoire, la création de la République arabe sahraouie. La proclamation suivante est publiée ce matin dans la presse algérienne :
Début de citation :
« Le peuple arabe sahraoui, en rappelant aux peuples du monde qu’ils ont annoncé dans la Charte des Nations Unies et dans la proclamation (sic) universelle des droits de l’homme ainsi que par le biais de la décision de l’Assemblée générale n° 1514 prise lors de sa 15ème session, ce qui suit :
« Les peuples du monde se déclarent résolus à proclamer à nouveau leur dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations grandes et petites, et à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande ».
- conscient des répercussions des conflits accrus découlant du refus de la liberté à ces peuples ou des entraves mises dans leur voie constituant ainsi une menace dangereuse pour la paix mondiale.
- convaincu que tous les peuples jouissent du droit inaliénable de disposer d’une liberté totale, d’exercer leur souveraineté et du droit à l’intégrité de leurs territoires.
- conformément au principe dictant de mettre fin rapidement sans préalable ou condition, au colonialisme sous ses formes afin de réaliser le développement économique socioculturel de tous les peuples en lutte.
- annonce au monde entier, sur la base de la libre volonté populaire fondée sur les principes de l’option démocratique, la naissance d’un Etat libre, indépendant, souverain, régi par un système national démocratique arabe d’orientation, unioniste progressiste et de religion islamique dénommé République arabe sahraouie démocratique.
« En harmonie avec sa doctrine, son orientation et la voie qu’il s’est tracée, cet Etat arabe, africain, non-aligné, proclame son respect pour les Chartes et les traités internationaux, ainsi que son attachement à la Charte des Nations Unies, à elle de la Ligue arabe, à celle de l’Organisation de l’Unité africaine tout en réaffirmant son engagement à la proclamation (sic) universelle des droits de l’homme.
« Le peuple arabe en République arabe sahraouie démocratique tout en étant résolu à défendre son indépendance, son intégrité territoriale et à prendre en main ses ressources et ses richesses naturelles, lutte aux côtés de tous les peuples épris de paix, pour le renforcement de la paix et la consolidation de la sécurité dans le monde entier. Il soutient tous les mouvements de libération en lutte pour se soustraire à la domination colonialiste.
« En ces termes historiques où se proclame la naissance de ce nouvel Etat, la République arabe sahraouie démocratique lance un appel à tous les pays frères et aux Etats du monde entier pour le reconnaître, et exprime, en même temps, son désir sincère d’établir des relations avec eux sur la base de l’amitié, de la coopération et de la non-ingérence dans les affaires intérieures.

[nacer-eddine06]

« La République arabe sahraouie démocratique lance également un appel à la communauté internationale qui a pour objectif l’instauration du droit et de la justice et qui œuvre pour le renforcement des fondements de la paix et de la sécurité, afin qu’elle participe à l’édification et au développement du nouvel Etat, garantissant ainsi la dignité, la prospérité conformément aux aspirations de l’homme sahraoui.
« Le Conseil national provisoire représentant la volonté du peuple en République arabe sahraouie démocratique.
Fin de citation ./.
Commines
Addis-Abeba, le 28 Février 1976 n° 304/306
Objet : session ministérielle de l’OUA : Sahara occidental
En jouant sur le départ des troupes espagnoles deux jours avant la date prévue, les Marocains et les Mauritaniens espéraient couper l’herbe sous le pied des Etats favorables au Polisario : la reconnaissance d’un mouvement de libération a-t-elle encore un sens dès lors que la puissance coloniale est partie ? Telle était l’argumentation qu’ils comptaient développer, fermement décidés, au moins verbalement, à mettre en exécution la menace qu’ils brandissaient de quitter le Conseil, voire même l’OUA, et de reconnaître tous les mouvements subversifs qui luttent contre des gouvernements en place, de l’opposition guinéenne en exil au Front de libération de l’Erythrée, si le Polisario était reconnu.
L’annonce de la création d’un Etat saharien, connue à Addis- Abeba hier soir à l’issue de la première journée du débat consacré par ce territoire par le Conseil de l’OUA, semble mettre, à première vue, les Marocains et les Mauritaniens dans une position difficile.
Ceux-ci n’en espèrent pas moins faire valoir que la création de cet Etat est intervenue sans que les populations aient été consultées et sans que le droit à l’auto-détermination, sur lequel est fondé la thèse algérienne, ait pu s’exercer.
Il est impossible de préjuger, à l’heure actuelle, l’issue de ce débat. Une dizaine d’Etats soutiendrait, avec plus ou moins de nuances, la position du Maroc et de la Mauritanie. Mais la demande de reconnaissance que va probablement formuler le nouvel Etat sahraoui, risque de ramener l’OUA à la situation qu’elle a connue, il y a deux mois, à propos de l’Angola./.
Barbier
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Document n° 9 – position de l’Espagne

Madrid, le 27 Février 1976 n° 207/08
Objet : Sahara occidental
Je me réfère à mon télégramme n° 202.
Un communiqué du ministère des Affaires extérieures publié le 26 au soir, a annoncé que l’Espagne avait « mis fin définitivement le jour-même à sa présence au Sahara occidentale et à sa participation à l’administration temporaire du territoire, conformément à la déclaration de principes de Madrid du 14 Novembre 1975 ».
Le communiqué précise que le représentant espagnol à l’administration temporaire a fait part officiellement de cette décision à la djemaa au cours de la session que cette assemblée a tenue le 26 Février à El Aioun. « En conséquence, l’Espagne se considère dégagée de toute responsabilité en ce qui concerne l’administration du territoire ».
Le communiqué reprend, enfin, les termes de l’aide-mémoire remis aux Nations-Unies (le télégramme de New-York n° 1453) sur la nécessité, conformément à la résolution des Nations-Unies 3458 B, de la présence d’un représentant des Nations-Unies lors de la consultation de la population sahraouie./.
Deniau
Madrid, le 27 Février 1976 n° 218/20
Objet : Sahara occidental
L’ambassadeur de Mauritanie à Madrid avait demandé à me voir ce matin avant de se rendre pour quelques jours à Nouakchott.
Selon mon interlocuteur, l’attitude espagnole à l’égard du problème du Sahara, par sa « duplicité », commence à irriter sérieusement la Mauritanie et le Maroc. Le fait que les Espagnols, tout en invoquant constamment l’accord de Madrid, cherchent à démontrer aux yeux des Algériens leur « neutralité » en cette affaire et se soient refusés notamment à transférer clairement la souveraineté du territoire (mon télégramme n° 202), lui paraît difficilement acceptable, alors que les accords de Madrid constituent bien évidemment un ensemble. Les Espagnols y avaient trouvé de nombreux avantages, notamment l’engagement des Marocains de ne pas revendiquer pendant vingt ans les présides, de partager les richesses minérales non seulement découvertes (phosphates), mais encore à découvrir (pétrole), de conclure un arrangement sur les droits de pêche.
Le dernier incident est la contestation par les Marocains et les Mauritaniens de la version espagnole de la réunion de la djemaa du 26 Février (mon télégramme n° 207) qui a donné lieu à de nombreuses démarches.
Lors de ma rencontre dimanche à Paris avec le ministre des Affaires extérieures espagnol, le comte de Motrico m’avait signalé que les Algériens, qui devaient ménager en public l’Espagne, dans l’espoir d’éviter précisément que la dévolution du Sahara au Maroc et à la Mauritanie soit opérée dans des conditions qui consolident les droits marocains et mauritaniens et ferme en quelque sorte le dossier sur le plan juridique, l’avaient menacé d’une rupture des relations diplomatiques immédiate s’il n’était pas tenu compte de leurs préoccupations à cet égard. Il semble, dans ces derniers jours, que les autorités espagnoles aient largement essayé, sinon de tranquilliser les Algériens, du moins de se dégager de toute responsabilité.
Il est clair que les Algériens ont aussi utilisé sur l’Espagne des moyens de pression plus directs : contacts avec la junte démocratique d’une part, menace de relancer le mouvement d’indépendance des Canaries d’autre part.
Je fais parvenir au Département par la prochaine valise le texte de la réponse espagnole à la note algérienne du 12 Février, que m’a communiqué l’ambassadeur de Mauritanie./.
Deniau
New-York, le 27 Février 1976 10 heures 30 sans n°
Objet : conférence de presse du secrétaire général - Sahara occidental
Rectificatif à mon télégramme n° 1453/56
cf. Le Calame 28 Décembre 2010 – document n° 7 suite.
Page 2, 2ème paragraphe, bien lire :
« … le secrétaire général a renvoyé au texte de l’aide-mémoire espagnol selon lequel ce gouvernement, qui, effectivement, ne se considérait plus responsable du Sahara occidental, n’estimait pas que la réunion de la djemaa constituait l’expression libre de la volonté de la population. »
Le reste sans changement./.
Delfra New-York.
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Document n° 10 – situation juridique et opposition des points de vue de la République Islamique de Mauritanie
et du secrétaire général des Nations Unies

New-York, le 27 Février 1976 19 heures 30 n° 1492-97
Objet : Sahara occidental
Je me réfère à mon télégramme n° 1481.
Le secrétaire général a rendu public le texte de la lettre qui lui a été adressée le 25 Février par le représentant permanent de la Mauritanie au sujet du Sahara occidental.
La teneur de ce message est un peu différente de celui qui avait été remis quelques jours auparavant à M. Waldheim par l’ambassadeur du Maroc. Il se réfère explicitement à l’accord tripartite de Madrid du 14 Novembre 1975 « dont la résolution 3458 B avait pris acte » pour rappeler que cet accord prévoyait la consultation des populations du Sahara occidental « par l’intermédiaire de la djemaa ». La lettre mauritanienne souligne que c’est en application de cet accord et de la résolution de l’Assemblée que la djemaa se réunira le 26 Février 1976, deux jours avant le retrait prévu de l’administration espagnole. « Mon gouvernement qui a toujours œuvré pour voir l’ONU jouer le rôle qui lui revient, poursuit M. El Hassen, souhaite que cette réunion se tienne en présence et avec le concours d’un représentant de l’Organisation ». Le représentant de la Mauritanie invite donc le secrétaire général à désigner un représentant qui assistera à cette réunion de la djemaa « et qui prendra éventuellement note des décisions qui y seront prises ».
Datée du même jour, la réponse de M. Waldheim est identique quant au fond à celle qu’il avait faire au Maroc. Elle souligne que les conditions pour l’application des résolutions 3458 A et B n’ont pas été remplies (Le Calame du 7 Décembre 2010 a publié ces deux résolutions en chronique anniversaire du 10 Décembre 1975, date de leur adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies). En conséquence, déclare le secrétaire général « même si le temps l’avait permis et si les éclaircissements nécessaires avaient été fournis concernant la réunion de la djemaa », la désignation d’un représentant des Nations Unies, qui aurait assisté à cette réunion et « éventuellement pris note des décisions adoptées », ne constituerait pas une application des résolutions de l’Assemblée générale.
Le représentant permanent de la Mauritanie, avec lequel un de mes collaborateurs s’est entretenu, est très contrarié par l’attitude du secrétaire général qu’il qualifie de « tendancieuse ». M. Waldheim, déclare-t-il, affirme que les résolutions 3458 A et B ont un dénominateur commun qui est celui de l’autodétermination. Mais, fait observer M. El Hassen, il veut oublier que la résolution B est fondée sur l’accord tripartite du 14 Novembre 1975, dont l’Assemblée a pris acte, alors que la résolution A prévoit une autodétermination « classique ». L’ambassadeur mauritanien indique que son gouvernement ne veut pas fermer cette porte à toute intervention des Nations Unies, à condition cependant que celles-ci se comportent « de façon objective », ce qui, d’après lui, n’est pas actuellement le cas. M. El Hassen estime que les propos tenus par M. Waldheim lors de sa conférence de presse – je cite ses paroles – « loin de diminuer l’attention (sic – pour la tension) dans la région ne pourront que l’exacerber ». Il est vrai, ajoute-t-il, qu’il (mot manquant ? : a) peut être d’autres objectifs./.
Guiringaud

À suivre – 18 Janvier 2011
– documents diplomatiques – la position de la France 1976-1977