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LE DÉCRET EXÉCUTIF SOUMIS PROCHAINEMENT AU GOUVERNEMENT
Le permis à points «bientôt» applicable
Alors que le nouveau code de la route soulève nombre d’interrogations, de par notamment ses mesures jugées par certains «trop sévères», le projet de décret exécutif relatif au permis à points sera soumis prochainement au gouvernement pour enrichissement.
L’annonce a été faite hier par le ministre des Transports, Amar Tou, qui intervenait lors de la journée parlementaire sur la sécurité routière organisée conjointement par son département ministériel et la commission des transports de l’APN.
«Ce projet est prêt et sera soumis prochainement au gouvernement pour enrichissement et adoption», a indiqué le ministre, qui a présenté un exposé détaillé des résultats obtenus en matière de sécurité routière grâce au nouveau code de la route. Lors de son exposé,
M. Tou a relevé, chiffres à l’appui, une baisse très sensible du nombre des victimes et des accidents de la circulation routière, onze mois seulement après la mise en application du nouveau code de la route. Ainsi, il fera savoir que le nombre de décès dus aux accidents a baissé de 22,31% en 2010,
comparativement à 2009 3541 décès en 2010 contre 4607 en 2009, soit une baisse de 1066). Quant au nombre de blessés, il est passé, selon M. Tou, de 64 148 blessés en 2009 à 51 002 en 2010, soit une baisse de 20,49%. Grâce au nouveau code, le nombre d’accidents est passé de 40 814 à 31 740, selon toujours les chiffres donnés par Amar Tou.
Le nouveau code a non seulement permis, selon M. Tou, de diminuer le nombre de victimes, mais a été bénéfique pour le Trésor public. «Alors que le taux de recouvrement des amendes infligées aux conducteurs n’était que de 8% en 2009, le taux est aujourd’hui de 89,5%, soit une hausse de 81,5%.
Les pertes matérielles qui étaient évaluées à 100 milliards de dinars en 2009 sont de l’ordre de 79,25 milliards DA en 2010», s’est réjoui le représentant du gouvernement, qui clos son intervention par une réponse à peine voilée aux détracteurs du nouveau code de la route, qui évoquent son amendement, voire son retrait. «Le code de la route est un nouveau-né.
Laissons-le grandir», a-t-il dit pour signifier qu’il n’est pas encore temps de parler d’amendement. Le président de l’APN, M. Ziari, a indiqué, de son côté, dans une allocution lue par le vice-président de l'APN, Messaoud Chihoub, qu’il est nécessaire d’actualiser et réviser le cadre juridique relatif à la sécurité routière, même si le cadre actuel, estime-t-il, a prouvé son efficacité.
La révision a pour but, selon lui, «l’adaptation aux évolutions et éviter les inconvénients et les complications révélés par l'application du code sur le terrain». c’est donc un enrichissement du même code que préconise Ziari, alors que le commisaire divisionnaire Naïli Aïssa nous a indiqué à propos du permis à points que c’est un système pédagogique qui a prouvé son efficacité ailleurs.
«Le conducteur auquel on retire le permis peut cependant conduire à nouveau après avoir fait une formation», précisera-t-il, non sans indiquer que la DGSN est prête à appliquer le nouveau dispositif qui est actuellement fin prêt. Les chiffres de la Gendarmerie nationale indiquent par ailleurs que 676 926 retraits de permis ont été effectués en 2010 contre seulement 216 162 en 2009.
Le Temps DZ
Le permis à points «bientôt» applicable
Alors que le nouveau code de la route soulève nombre d’interrogations, de par notamment ses mesures jugées par certains «trop sévères», le projet de décret exécutif relatif au permis à points sera soumis prochainement au gouvernement pour enrichissement.
L’annonce a été faite hier par le ministre des Transports, Amar Tou, qui intervenait lors de la journée parlementaire sur la sécurité routière organisée conjointement par son département ministériel et la commission des transports de l’APN.
«Ce projet est prêt et sera soumis prochainement au gouvernement pour enrichissement et adoption», a indiqué le ministre, qui a présenté un exposé détaillé des résultats obtenus en matière de sécurité routière grâce au nouveau code de la route. Lors de son exposé,
M. Tou a relevé, chiffres à l’appui, une baisse très sensible du nombre des victimes et des accidents de la circulation routière, onze mois seulement après la mise en application du nouveau code de la route. Ainsi, il fera savoir que le nombre de décès dus aux accidents a baissé de 22,31% en 2010,
comparativement à 2009 3541 décès en 2010 contre 4607 en 2009, soit une baisse de 1066). Quant au nombre de blessés, il est passé, selon M. Tou, de 64 148 blessés en 2009 à 51 002 en 2010, soit une baisse de 20,49%. Grâce au nouveau code, le nombre d’accidents est passé de 40 814 à 31 740, selon toujours les chiffres donnés par Amar Tou.
Le nouveau code a non seulement permis, selon M. Tou, de diminuer le nombre de victimes, mais a été bénéfique pour le Trésor public. «Alors que le taux de recouvrement des amendes infligées aux conducteurs n’était que de 8% en 2009, le taux est aujourd’hui de 89,5%, soit une hausse de 81,5%.
Les pertes matérielles qui étaient évaluées à 100 milliards de dinars en 2009 sont de l’ordre de 79,25 milliards DA en 2010», s’est réjoui le représentant du gouvernement, qui clos son intervention par une réponse à peine voilée aux détracteurs du nouveau code de la route, qui évoquent son amendement, voire son retrait. «Le code de la route est un nouveau-né.
Laissons-le grandir», a-t-il dit pour signifier qu’il n’est pas encore temps de parler d’amendement. Le président de l’APN, M. Ziari, a indiqué, de son côté, dans une allocution lue par le vice-président de l'APN, Messaoud Chihoub, qu’il est nécessaire d’actualiser et réviser le cadre juridique relatif à la sécurité routière, même si le cadre actuel, estime-t-il, a prouvé son efficacité.
La révision a pour but, selon lui, «l’adaptation aux évolutions et éviter les inconvénients et les complications révélés par l'application du code sur le terrain». c’est donc un enrichissement du même code que préconise Ziari, alors que le commisaire divisionnaire Naïli Aïssa nous a indiqué à propos du permis à points que c’est un système pédagogique qui a prouvé son efficacité ailleurs.
«Le conducteur auquel on retire le permis peut cependant conduire à nouveau après avoir fait une formation», précisera-t-il, non sans indiquer que la DGSN est prête à appliquer le nouveau dispositif qui est actuellement fin prêt. Les chiffres de la Gendarmerie nationale indiquent par ailleurs que 676 926 retraits de permis ont été effectués en 2010 contre seulement 216 162 en 2009.
Le Temps DZ