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[Aps 6/1/11] ALGER- Le ministère du Commerce a élaboré récemment un nouveau texte réglementaire et pris une série de mesures afin d'organiser les activités commerciales et de lutter contre toutes les formes de pratiques illicites et spéculatives dans les échanges commerciaux. A ce titre, le ministère a élaboré un avant-projet d'arrêté ministériel fixant à deux années, renouvelable, la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l'exercice de certaines activités.
L'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, à l'exception des opérations d'importation réalisées pour propre compte par tout opérateur dans le cadre de ses activités de production, de transformation et/ou de réalisation dans la limite de ses propres besoins, le commerce de gros de matières premières, produits et marchandises, et le commerce de détails exercé par les commerçants étrangers, personnes physiques ou morales, sont à cet égard les activités commerciales qui seront assujetties à cette nouvelle réglementation.
Par ailleurs, afin de mieux prendre en charge la distribution des produits agricoles et la formation des prix, il a été décidé "la mise en place d'un outil régulateur à travers la création d'un organisme économique pour la prise en charge de la réalisation et de la gestion des marchés de gros (...)", souligne le ministère. Cet organisme, dont la création a été retenue en Conseil des ministères au mois de mai dernier, avant sa validation en tant que EPE-SPA par la Conseil des participations de l'Etat le 11 novembre 2010, aura une mission de service public.
Le patrimoine de cette entreprise sera constitué essentiellement avec des capitaux apportés par l'Etat. Elle bénéficiera à ce titre du versement,
dans ses actifs, des marchés de gros et autres équipements commerciaux relevant du domaine privé de l'Etat.
Il est prévu de lui rattacher les entreprise publiques gestionnaires des marchés de gros en tant que filiales ou unités. Elle disposera également d'une contribution financière préliminaire de l'Etat et de capacités de refinancement à taux bonifiés auprès des banques pour financer son programme national de réalisation des équipements commerciaux, proposé dans le cadre du plan quinquennal 2010-2014, et doter l'Etat d'un outil essentiel pour la régulation en amont des circuit de distribution des produits agricoles. Le ministère a enfin levée, depuis le 1er janvier 2011, la suspension des exportations des dérivées des céréales (couscous et pâtes alimentaires), afin de relancer, sous régime douanier, les exportations par les transformateurs de ces produits sur le marché international.Il s'agit également de réhabiliter le réseau des exportateurs de ces produits dérivés de céréales très demandés en Europe, en Amérique du Nord, dans les pays arabes et en Afrique. Le régime douanier permet d'importer en "admission temporaire" et en exonération des droits de douane, des marchandises destinées à être réexportées après avoir subit une ou des transformations.
[Aps 6/1/11]
L'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, à l'exception des opérations d'importation réalisées pour propre compte par tout opérateur dans le cadre de ses activités de production, de transformation et/ou de réalisation dans la limite de ses propres besoins, le commerce de gros de matières premières, produits et marchandises, et le commerce de détails exercé par les commerçants étrangers, personnes physiques ou morales, sont à cet égard les activités commerciales qui seront assujetties à cette nouvelle réglementation.
Par ailleurs, afin de mieux prendre en charge la distribution des produits agricoles et la formation des prix, il a été décidé "la mise en place d'un outil régulateur à travers la création d'un organisme économique pour la prise en charge de la réalisation et de la gestion des marchés de gros (...)", souligne le ministère. Cet organisme, dont la création a été retenue en Conseil des ministères au mois de mai dernier, avant sa validation en tant que EPE-SPA par la Conseil des participations de l'Etat le 11 novembre 2010, aura une mission de service public.
Le patrimoine de cette entreprise sera constitué essentiellement avec des capitaux apportés par l'Etat. Elle bénéficiera à ce titre du versement,
dans ses actifs, des marchés de gros et autres équipements commerciaux relevant du domaine privé de l'Etat.
Il est prévu de lui rattacher les entreprise publiques gestionnaires des marchés de gros en tant que filiales ou unités. Elle disposera également d'une contribution financière préliminaire de l'Etat et de capacités de refinancement à taux bonifiés auprès des banques pour financer son programme national de réalisation des équipements commerciaux, proposé dans le cadre du plan quinquennal 2010-2014, et doter l'Etat d'un outil essentiel pour la régulation en amont des circuit de distribution des produits agricoles. Le ministère a enfin levée, depuis le 1er janvier 2011, la suspension des exportations des dérivées des céréales (couscous et pâtes alimentaires), afin de relancer, sous régime douanier, les exportations par les transformateurs de ces produits sur le marché international.Il s'agit également de réhabiliter le réseau des exportateurs de ces produits dérivés de céréales très demandés en Europe, en Amérique du Nord, dans les pays arabes et en Afrique. Le régime douanier permet d'importer en "admission temporaire" et en exonération des droits de douane, des marchandises destinées à être réexportées après avoir subit une ou des transformations.
[Aps 6/1/11]