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Rennes : Pôle emploi refuse son chèque rédigé en breton
Rennes (35). Pôle emploi refuse son chèque rédigé en breton
6 janvier 2011
Le Pôle emploi a refusé son chèque. Pas parce qu'il était en bois mais parce qu'il était rédigé en breton. Ana Sohier ne l'accepte pas. Et il semble bien que la jeune femme soit dans son bon droit.
"C'est totalement inadmissible". Ana Sohier est agacée et le crie sur le réseau social facebook. La jeune conseillère municipale de Rennes a trouvé il y a quelques jours un chèque dans sa boîte aux lettres. Un de ses propres chèques, envoyé le 18 décembre dernier à Pôle emploi, pour régler une dette. Sur le pli, un petit mot : "Veuillez libeller votre chèque en français s'il vous plaît" juste au dessus du tampon de l'agence de Rennes Ouest.
Depuis 1982
Ana Sohier dispose d'un chéquier du CMB. Un chéquier bilingue comme la banque en propose à ses clients depuis 1982. La jeune femme l'a rempli en breton indiquant tout de même le montant du paiement en chiffres arabes dans la case dédiée. Un geste machinal. Elle utilise ce mode de règlement "depuis 2002 ou 2003" et n'avait jusqu'ici essuyé aucun refus.
"La langue utilisée doit être celle préimprimée sur le titre lui même"
Le Pôle emploi avait-il le droit de s'opposer à ce chèque ? On peut comprendre la réaction de l'agent destinataire qui, ne sachant pas traduire la langue régionale, a préféré, dans le doute, renvoyer le mandat. Et pourtant, il semble bien qu'il soit en tort.
Le service juridique du CMB a préparé un recueil de documents juridiques répondant à la question. Il en ressort que "la langue utilisée doit être celle préimprimée sur le titre lui même". Donc si le chèque est imprimé en breton, comme ceux fournis par le CMB depuis 1982, il doit être rempli en breton. Et le destinataire doit l'accepter.
Affichage obligatoire
Serait-il donc impossible de le refuser ? Pas tout à fait. Un tel chèque peut être source de problèmes si la somme inscrite en chiffres est absente ou illisible. Et un commerçant peut tout à fait décider de ne pas accepter ce type de paiement. Il faut pour cela qu'il annonce clairement, au moyen d'une affichette par exemple, qu'il refuse les chèques en breton. Dans la région, à ce jour et à notre connaissance, personne n'a encore osé l'expérience.
Vincent Lastennet
6 janvier 2011
Le Pôle emploi a refusé son chèque. Pas parce qu'il était en bois mais parce qu'il était rédigé en breton. Ana Sohier ne l'accepte pas. Et il semble bien que la jeune femme soit dans son bon droit.
"C'est totalement inadmissible". Ana Sohier est agacée et le crie sur le réseau social facebook. La jeune conseillère municipale de Rennes a trouvé il y a quelques jours un chèque dans sa boîte aux lettres. Un de ses propres chèques, envoyé le 18 décembre dernier à Pôle emploi, pour régler une dette. Sur le pli, un petit mot : "Veuillez libeller votre chèque en français s'il vous plaît" juste au dessus du tampon de l'agence de Rennes Ouest.
Depuis 1982
Ana Sohier dispose d'un chéquier du CMB. Un chéquier bilingue comme la banque en propose à ses clients depuis 1982. La jeune femme l'a rempli en breton indiquant tout de même le montant du paiement en chiffres arabes dans la case dédiée. Un geste machinal. Elle utilise ce mode de règlement "depuis 2002 ou 2003" et n'avait jusqu'ici essuyé aucun refus.
"La langue utilisée doit être celle préimprimée sur le titre lui même"
Le Pôle emploi avait-il le droit de s'opposer à ce chèque ? On peut comprendre la réaction de l'agent destinataire qui, ne sachant pas traduire la langue régionale, a préféré, dans le doute, renvoyer le mandat. Et pourtant, il semble bien qu'il soit en tort.
Le service juridique du CMB a préparé un recueil de documents juridiques répondant à la question. Il en ressort que "la langue utilisée doit être celle préimprimée sur le titre lui même". Donc si le chèque est imprimé en breton, comme ceux fournis par le CMB depuis 1982, il doit être rempli en breton. Et le destinataire doit l'accepter.
Affichage obligatoire
Serait-il donc impossible de le refuser ? Pas tout à fait. Un tel chèque peut être source de problèmes si la somme inscrite en chiffres est absente ou illisible. Et un commerçant peut tout à fait décider de ne pas accepter ce type de paiement. Il faut pour cela qu'il annonce clairement, au moyen d'une affichette par exemple, qu'il refuse les chèques en breton. Dans la région, à ce jour et à notre connaissance, personne n'a encore osé l'expérience.
Vincent Lastennet
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