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[Aps 8/1/11] ALGER - Plusieurs mesures importantes visant à juguler la hausse des prix du sucre et de l'huile ont été prises samedi lors d'un Conseil interministériel présidé par le Premier ministre M. Ahmed Ouyahia, annonce un communiqué des services du Premier ministère. Ces mesures portent sur une suspension et une exonération des droits de douanes, de taxes et d'impôts représentant un total de charge de 41% qui vient en déduction des prix de revient, du 1er janvier au 31 août 2011. Elles comprennent en premier lieu une suspension des droits de douanes, qui sont de l'ordre de 5%, à l'importation du sucre roux et des matières de base entrant dans la fabrication des huiles alimentaires.
Le gouvernement a décidé également la suspension pour ces mêmes produits de la TVA (17 %), ainsi qu'une exonération de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS). Cet impôt est de 19% pour les l'activité de production, et de 25% pour les activités de distribution.
Le gouvernement attend des producteurs et des distributeurs d'en répercuter en urgence les effets sur les prix de vente aux consommateurs. Une réunion se tiendra à cet effet dans les prochaines heures entre le ministre du Commerce et les opérateurs concernés.
Durant la période allant de janvier à août 2011, le gouvernement définira, selon la même source, en concertation avec les opérateurs concernés un système de stabilisation permanente des prix du sucre et des huiles alimentaires pour faire face à l'avenir et de façon durable à toute fluctuation des cours sur le marché international.
En vue de mettre un terme à la situation actuelle de quasi monopole sur le marché local du sucre, le gouvernement instaure à partir de janvier à fin août 2011, une exonération temporaire exceptionnelle des droits de douanes et de la TVA exigibles à l'importation du sucre blanc.
Le gouvernement rappelle qu'il est interdit à quelque opérateur économique que ce soit de se substituer aux pouvoirs publics dans l'imposition de procédures ou de délais excessifs pour fournir les grossistes distributeurs, notamment lorsqu'il s'agit de produits de base.
C'est ainsi que les grossistes sont informés qu'ils n'ont nullement à présenter au producteur de sucre ou d'huile alimentaire ni une documentation nouvelle ni à procéder au règlement de leurs commandes par chèque, cette dernière mesure ne devenant obligatoire qu'à la fin du mois de mars prochain.
Le gouvernement confirme que les prix du blé fourni aux minoteries sont subventionnés par l'Etat et demeureront inchangés.
En outre, et pour contenir les spéculations apparues sur la farine, le quota de blé tendre fourni à chaque minoterie est porté de 50% à 60% de leur capacité de trituration. L'Office interprofessionnel des céréales (OAIC) est chargé de mettre en £uvre cette mesure à partir du dimanche 9 janvier courant.
En conclusion, le Conseil interministériel appelle les différents opérateurs, grossistes et détaillants ainsi que les associations professionnelles concernées à se mobiliser pour traduire rapidement et concrètement ces mesures sur le terrain au bénéfice des consommateurs.
[Aps 8/1/11]
Le gouvernement a décidé également la suspension pour ces mêmes produits de la TVA (17 %), ainsi qu'une exonération de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS). Cet impôt est de 19% pour les l'activité de production, et de 25% pour les activités de distribution.
Le gouvernement attend des producteurs et des distributeurs d'en répercuter en urgence les effets sur les prix de vente aux consommateurs. Une réunion se tiendra à cet effet dans les prochaines heures entre le ministre du Commerce et les opérateurs concernés.
Durant la période allant de janvier à août 2011, le gouvernement définira, selon la même source, en concertation avec les opérateurs concernés un système de stabilisation permanente des prix du sucre et des huiles alimentaires pour faire face à l'avenir et de façon durable à toute fluctuation des cours sur le marché international.
En vue de mettre un terme à la situation actuelle de quasi monopole sur le marché local du sucre, le gouvernement instaure à partir de janvier à fin août 2011, une exonération temporaire exceptionnelle des droits de douanes et de la TVA exigibles à l'importation du sucre blanc.
Le gouvernement rappelle qu'il est interdit à quelque opérateur économique que ce soit de se substituer aux pouvoirs publics dans l'imposition de procédures ou de délais excessifs pour fournir les grossistes distributeurs, notamment lorsqu'il s'agit de produits de base.
C'est ainsi que les grossistes sont informés qu'ils n'ont nullement à présenter au producteur de sucre ou d'huile alimentaire ni une documentation nouvelle ni à procéder au règlement de leurs commandes par chèque, cette dernière mesure ne devenant obligatoire qu'à la fin du mois de mars prochain.
Le gouvernement confirme que les prix du blé fourni aux minoteries sont subventionnés par l'Etat et demeureront inchangés.
En outre, et pour contenir les spéculations apparues sur la farine, le quota de blé tendre fourni à chaque minoterie est porté de 50% à 60% de leur capacité de trituration. L'Office interprofessionnel des céréales (OAIC) est chargé de mettre en £uvre cette mesure à partir du dimanche 9 janvier courant.
En conclusion, le Conseil interministériel appelle les différents opérateurs, grossistes et détaillants ainsi que les associations professionnelles concernées à se mobiliser pour traduire rapidement et concrètement ces mesures sur le terrain au bénéfice des consommateurs.
[Aps 8/1/11]
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