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Les fausses annonces du gouvernement
Bourde du gouvernement ou erreur de communication volontaire destinée à calmer les esprits ? Les mesures annoncées, samedi 8 janvier par le gouvernement ne représentent pas une baisse de 41 % des charges sur le sucre et l’huile, comme indiqué par le communiqué final. Mais de seulement 5 %. Explications :
1- Le gouvernement a annoncé « une suspension de la TVA est instaurée du 1er janvier 2011 au 31 août 2011, sur le sucre roux et sur les matières premières entrant dans la production des huiles alimentaires. Cette TVA est de 17 % ». Cette baisse concerne les matières premières importées (sucre roux et huile) qui servent à la production de sucre et d’huile. Elle est donc récupérable par le producteur. Le gouvernement aurait dû annoncer une baisse de la TVA sur le produit fini vendu au consommateur (sucre blanc et huile de table). Il ne l’a pas fait.
2- Le gouvernement a annoncé « une exonération de l'IBS (…) instaurée du 1er janvier 2011 au 31 août 2011, l'IBS sur l'activité de production, de traitement et de distribution des huiles alimentaires et du sucre. Cet impôt est de 19 % pour les activités de production et de 25 % pour les activités de distribution ». Fausse annonce. L’IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés) n’entre pas dans le calcul du coût du produit. Cette baisse ne peut donc pas être répercutée par les producteurs sur le produit final.
L’unique véritable annonce concerne la suspension des droits de douanes « instaurée du 1er janvier 2011 au 31 août 2011, à l'importation du sucre roux et des matières de base entrant dans la fabrication des huiles alimentaires », selon le communiqué. Ces droits de douanes sont de l'ordre de 5 %. La suspension de ces droits risque donc de n’avoir qu’un impact très limité sur les prix de ses produits sur le marché.
TSA
1- Le gouvernement a annoncé « une suspension de la TVA est instaurée du 1er janvier 2011 au 31 août 2011, sur le sucre roux et sur les matières premières entrant dans la production des huiles alimentaires. Cette TVA est de 17 % ». Cette baisse concerne les matières premières importées (sucre roux et huile) qui servent à la production de sucre et d’huile. Elle est donc récupérable par le producteur. Le gouvernement aurait dû annoncer une baisse de la TVA sur le produit fini vendu au consommateur (sucre blanc et huile de table). Il ne l’a pas fait.
2- Le gouvernement a annoncé « une exonération de l'IBS (…) instaurée du 1er janvier 2011 au 31 août 2011, l'IBS sur l'activité de production, de traitement et de distribution des huiles alimentaires et du sucre. Cet impôt est de 19 % pour les activités de production et de 25 % pour les activités de distribution ». Fausse annonce. L’IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés) n’entre pas dans le calcul du coût du produit. Cette baisse ne peut donc pas être répercutée par les producteurs sur le produit final.
L’unique véritable annonce concerne la suspension des droits de douanes « instaurée du 1er janvier 2011 au 31 août 2011, à l'importation du sucre roux et des matières de base entrant dans la fabrication des huiles alimentaires », selon le communiqué. Ces droits de douanes sont de l'ordre de 5 %. La suspension de ces droits risque donc de n’avoir qu’un impact très limité sur les prix de ses produits sur le marché.
TSA