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Le gouvernement rappelle le pouvoir "régalien" de l'Etat en matière de puissance publique

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  • Le gouvernement rappelle le pouvoir "régalien" de l'Etat en matière de puissance publique

    [Aps 9/1/11] ALGER - Le Conseil Interministériel a rappelé, dans le sillage des mesures prises samedi pour normaliser la situation après les fortes et soudaines hausses de certains produits alimentaires de base, le pouvoir "régalien" de l'Etat en matière de "puissance publique". Dans le communiqué diffusé par les services du Premier ministère à la suite de ce Conseil, le gouvernement a affirmé qu'il "est interdit à quelque opérateur économique que ce soit de se substituer aux pouvoirs publics dans l'imposition de procédures ou de délais excessifs pour fournir les grossistes distributeurs, notamment lorsqu'il s'agit de produits de base".
    Le gouvernement précise ainsi aux grossistes "qu'ils n'ont nullement à présenter au producteur de sucre ou d'huile alimentaire, ni une documentation nouvelle, ni à procéder au règlement de leurs commandes par chèque, cette dernière mesure ne devenant obligatoire qu'à la fin du mois de mars".
    Selon des observateurs, le gouvernement a estimé nécessaire de rappeler ce domaine de compétence des pouvoirs publics du fait que les protestations, qui ont émaillé ces derniers jours certains quartiers de la capitale et certaines villes du pays seraient la conséquence de "la forte augmentation subite", de 20 à 30% des prix de certains produits de première nécessité comme le sucre, l'huile, et la farine, suivie de rumeurs sur de prochaines pénuries de produits de large consommation.
    Cette augmentation, qui s'inscrit dans la logique d'une conjoncture internationale marquée par une flambée des cours des produits agricoles sur les marchés internationaux, les prix de 55 produits alimentaires de base atteignant, selon la FAO, un record absolu en décembre et pour le 6ème mois consécutif, est pour le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, "le résultats de nouvelles conditions d'approvisionnement en produits de large consommation imposées aux grossistes et détaillants". Aussi, le ministre a appelé jeudi dernier producteurs et importateurs d'huile et de sucre à annuler toutes les conditions imposées aux grossistes et qui sont à l'origine de cette hausse de produits de large consommation, affirmant par ailleurs que les pouvoirs publics "accompagneront les opérateurs économiques et les commerçants "pour assurer l'approvisionnement normal du marché national".
    En effet, selon des grossistes, les nouvelles mesures à l'origine de cette déstabilisation du marché portaient sur la fourniture par les opérateurs de ce secteur (grossistes et transformateurs) de documents sur leurs activités, notamment le registre de commerce, les achats par facture, et leurs comptes sociaux (bilan comptable), ainsi que l'utilisation du chèque pour les paiements de marchandises.
    Le ministre avait annoncé au mois de décembre à Oran, la création, au premier semestre 2011, d'un nouveau mécanisme de suivi des prix sur les marchés intérieurs et extérieurs, en précisant toutefois que son ministère "est en train de réfléchir sur la nature de ce mécanisme qui sera mis en place", et qui vise à "imprégner plus de réalisme aux prix des produits de consommation commercialisés dans les marchés en Algérie". Le ministre a ajouté que l'objectif recherché, à travers ce mécanisme qui peut être un organisme relevant du secteur ou à un autre, est de suivre l'évolution des prix des produits de consommation sur les marchés internationaux et les places boursières, dans le but de mieux les maîtriser et les stabiliser au niveau des marchés du pays.
    S'agissant de la mesure gouvernementale de recours au chèque pour les paiements dépassant les 500.000 DA, prise au mois de juillet dernier celle-ci devra entrer en vigueur à partir du 31 mars afin de lutter contre l'économie informelle, les transactions financières illicites, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
    [Aps 9/1/11]
    The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill
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