Demain le Peuple Marocain célèbre sont indépendance ,
56 ans d'indépendance .
Grâce royale au profit de 307 personnes à l'occasion de l'anniversaire de la présentation du Manifeste de l'indépendance
Rabat- A l'occasion de l'anniversaire de la présentation du Manifeste de l'indépendance, SM le Roi Mohammed VI a accordé Sa grâce à 307 personnes, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique lundi un communiqué du ministère de la Justice, dont voici le texte:
"A l'occasion du 11 janvier de cette année, 1432 H. 2011 G., Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté.
Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 307 se répartissant comme suit :
- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 02 détenus.
- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 286 détenus.
-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d'un détenu.
-Grâce sur la peine d'emprisonnement au profit de 08 personnes.
-Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 2 personnes.
-Grâce de la peine d'amende au profit de 08 personnes.
MAP
56 ans d'indépendance .
Grâce royale au profit de 307 personnes à l'occasion de l'anniversaire de la présentation du Manifeste de l'indépendance
Rabat- A l'occasion de l'anniversaire de la présentation du Manifeste de l'indépendance, SM le Roi Mohammed VI a accordé Sa grâce à 307 personnes, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique lundi un communiqué du ministère de la Justice, dont voici le texte:
"A l'occasion du 11 janvier de cette année, 1432 H. 2011 G., Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté.
Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 307 se répartissant comme suit :
- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 02 détenus.
- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 286 détenus.
-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d'un détenu.
-Grâce sur la peine d'emprisonnement au profit de 08 personnes.
-Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 2 personnes.
-Grâce de la peine d'amende au profit de 08 personnes.
MAP
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