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BIENS DÉTRUITS DURANT LES ÉMEUTES: Qui va payer ?

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  • BIENS DÉTRUITS DURANT LES ÉMEUTES: Qui va payer ?

    Les propriétaires de biens publics et privés détruits ne pourront être indemnisés que s’ils ont contracté la garantie spécifique EMP (émeute et mouvement populaire).

    Les émeutes qui se déroulent depuis une semaine à travers le territoire national ont provoqué la destruction de plusieurs biens économiques, administratifs et particuliers, tant publics que privés.

    De nombreux actes de vandalisme, pillage, vol, et incendie, ont été perpétrés causant d’importantes pertes financières à leurs propriétaires, et partant, à la communauté nationale. Qui aura à assumer ces pertes ? Les compagnies d’assurance publiques et privées.

    En effet, l’indemnisation est possible pour les propriétaires assurés et elle est prévue par la législation nationale (notamment l’article 40 de l’ordonnance 95- 07, relative aux assurances). A charge cependant que les assurés aient souscrit, dans le cadre d’un contrat d’assurance-dommage, une garantie spécifique, l’EMP (émeutes et mouvement populaire) ou l’ATS (actes de terrorisme et sabotage) pour leurs biens. Commercialisée par la plupart des compagnes d’assurance, cette garantie couvre systématiquement les risques industriels.

    En cas d’émeute et même dans le cas d’un acte de sabotage, cette garantie est limitée dans son montant, en moyenne pas plus de 25% de la valeur assurée totale, et avec une limite maximale de 250 millions de dinars. L’assuré paye, en outre, une surprime de 0,15 à 0,30 pour mille de la valeur assurée totale, ainsi que des franchises. Toutefois, le recours à la réassurance est systématique au regard de l’importance du sinistre. Les particuliers peuvent également contracter cette garantie, néanmoins au cas par cas. Cette garantie n’est opérationnelle que pour ceux qui sont déjà assurés. Quant à ceux qui ne l’ont pas, ils peuvent la souscrire mais en en bénéficiant ultérieurement. Ainsi, certaines compagnies nationales ont entamé le processus d’indemnisation de leurs assurés qui ont contracté cette garantie spécifique. Le travail d’expertise des édifices et installations endommagées a déjà commencé, ainsi que la constitution des dossiers. Cela même s’il est encore difficile de prévoir le montant d’indemnisation, d’autant que l’évaluation totale du parc économique et administratif dégradé n’a pas encore été achevée.

    Le Soir d'Algérie 11/01/2011
    Fortuna nimium quem fovet, stultum facit.

  • #2
    BIENS DÉTRUITS DURANT LES ÉMEUTES: Qui va payer ?
    normalement c est l etat ,puisque c est lui la cause de tout

    Commentaire


    • #3
      L'état et les assurances !!
      And ye shall know the truth and the truth shall make you free.

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