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bnk
11/01/2011, 17h02
ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER PAR LE BIAIS D'UN PRET BANCAIRE
Traduit de l'arabe par Azzedine GACI
Président du CRCM Rhône Alpes

Question : Est ce que je peux acheter une maison (ou un appartement) en contractant un prêt immobilier auprès d’une banque.

Cette question a suscité beaucoup de polémiques chez les musulmans en Europe et dans le monde occidental en général. Le Conseil a reçu plusieurs études qui approuvent ou désapprouvent ce type d'achat.

Après avoir passé en revue ces documents et étudié en profondeur le sujet, le Conseil est arrivé aux conclusions suivantes à la majorité de ses membres :

1. Le Conseil confirme le consensus général au sein de la communauté musulmane à savoir que l´usure est illicite. C´est un péché majeur, un des sept péchés capitaux, et ceux qui pratiquent l´usure sont en conflit avec Dieu et Son Envoyé (Psl). D'ailleurs, le Conseil confirme la décision prise par les conseils de jurisprudence à travers le monde musulman qui assimile les intérêts bancaires à l´usure.

2. Le Conseil invite la communauté musulmane en Occident à explorer toutes les alternatives islamiques sans aucune ambiguïté, comme par exemple la vente à profit (murâbaha) que pratiquent couramment les banques islamiques. Le Conseil encourage aussi les musulmans à ouvrir leurs propres entreprises du bâtiment pour offrir aux musulmans des moyens de paiement plus souples.

3. Le Conseil appelle les organisations musulmanes de l'Europe à négocier avec les banques européennes pour trouver des formules légales et acceptables par leurs clients musulmans, comme par exemple la vente à paiements décalés (bay` at-taqsit), où l´acquéreur doit payer un supplément pour le délai accordé. Cette formule qui profitera aussi bien à la communauté musulmane qu´aux banques est déjà opérationnelle dans certains pays européens. Sachant que certaines banques européennes ont ouvert des filiales dans des pays musulmans où les transactions sont conformes à la jurisprudence islamique, le Conseil leur lance donc cet appel afin qu´elles répondent aux besoins des musulmans.

4. Si aucune des solutions proposées ci-dessus n´est possible, le Conseil, à la lumière des preuves, des règles juridiques et des considérations de jurisprudence, ne voit alors aucun mal à l´acquisition par un musulman d´un logement par un emprunt bancaire, si les conditions suivantes sont strictement réunies :

a) Le logement acheté est réservé au seul usage de l´acquéreur et de son foyer.

b) Le logement doit constituer la résidence principale de l´acquéreur qui ne doit posséder aucun autre logement.

c) L´acquéreur ne doit pas avoir d´actifs pouvant lui permettre d´acheter sa résidence principale sans recourir à l´emprunt bancaire.

Pour établir cet avis juridique (fatwa), le Conseil s´est basé essentiellement sur les deux principes suivants :

Premier principe :

Il s´agit de la règle de jurisprudence reconnue et énoncée comme suit :

« La nécessité extrême rend licites les choses illicites. » Ou : « La nécessité lève l´interdiction. » Cette règle découle de cinq textes coraniques, dont :

« Alors qu´Il vous a détaillé ce qu´Il vous a interdit, à moins que vous ne soyez contraints d´y recourir. » Coran 6/119

« Il n´y a pas de péché sur celui qui est contraint sans toutefois abuser ni transgresser, car Dieu est Pardonneur et Miséricordieux. » Coran 2/173

En outre, les juristes ont établi que la notion de « besoin ou nécessité » (al-hâja) d´un groupe ou d´un individu peut avoir la même valeur et peut être traitée au même titre que « l´obligation ou la nécessité extrême » (ad-darûra).

Juridiquement, on considère qu´une personne est dans une situation de « besoin ou nécessité » lorsque l´absence de dérogation à l´interdit lui cause une gêne et des difficultés importantes dans sa vie. Dans le cas de « l´obligation ou de la nécessité extrême », la personne se trouve dans une situation où elle ne peut éviter la levée de l´interdit.

Or, Dieu a épargné toute gêne et toute difficulté à la communauté, comme le précise les versets suivants :

« C´est Lui qui vous a élus ; et Il ne vous a imposé aucune gêne dans la religion, celle de votre père Abraham, lequel vous a déjà nommés "Musulmans" avant (ce Livre) et dans ce (Livre), afin que le Messager soit témoin contre vous, et que vous soyez vous-mêmes témoins contre les gens. » Coran 22/78

« Dieu ne veut pas vous imposer quelque gêne, mais Il veut vous purifier et parfaire sur vous Son bienfait. » Coran 5/6

Le logement qui permet d´épargner la gêne au musulman et d´alléger ses difficultés, est celui qui répond à certains comme la superficie, l´emplacement ou le confort.

Si le Conseil s´est basé sur cette règle de "la nécessité extrême ou le besoin qui équivaut à une nécessité extrême", il n´oublie pas pour autant de prendre en considération l´autre règle juridique qui l'encadre et la complète.

Cette règle précise que « ce qui a été rendu licite par l´extrême nécessité doit faire l´objet d´une grande attention et être traité avec sérieux ». C´est pourquoi la fatwa ne couvre pas les autres situations d´emprunts bancaires comme celle relative à l´achat d´un local commercial. Elle se limite seulement à l´acquisition d´un logement personnel, pour ceux qui n´en possèdent pas encore.

Le logement constitue sans aucun doute une nécessité extrême pour le musulman et la famille musulmane. Il fait partie des bienfaits que Dieu offre à Ses Serviteurs comme l´affirme le verset :

« Et Dieu a fait de vos maisons, pour vous, une habitation. » Coran 16/80

Le Prophète (Psl) a fait du logement spacieux un des trois ou quatre éléments constitutifs du bonheur. Or, le logement locatif ne répond pas entièrement aux besoins du musulman. Payer un loyer toute sa vie ne lui donne aucun sentiment de sécurité. En effet, en tant que locataire, il peut être expulsé de son logement pour différentes raisons et à tout moment, comme par exemple dans le cas d'une baisse de revenus ou de licenciement ...

Acquérir son propre logement épargne donc au musulman toutes ces déconvenues, et en lui permettant de s´installer au voisinage immédiat d´une mosquée, d´un centre islamique ou d´une école, il pourra rencontrer et connaître d´autres familles musulmanes et préserver ainsi son identité. De plus, en tant que propriétaire, il sera libre d'aménager son logement en fonction de ses propres besoins religieux et sociaux.

Au-delà de tous ces bienfaits individuels, et libérée de la pression financière découlant d'un système locatif, cette communauté musulmane minoritaire pourra ainsi consacrer son énergie à la da`wa (témoignage), un effort rendu quasi impossible quand on passe tout son temps à essayer de couvrir les dépenses de son loyer et des charges quotidiennes.

Deuxième principe :

Le second critère sur lequel se base notre fatwa est l´avis juridique qui autorise les musulmans à utiliser l´usure et autres pratiques non valides dans les pays autres que les pays musulmans.

C´est l´opinion de savants renommés comme Abû Hanîfa, son ami Muhammad ash-Shaybanî, Sufyân ath-Thawrî, Ibrâhîm an-Nakhâ´î et plus généralement de l´école hanafite. C´est aussi une des opinions d´Ahmad Ibn Hanbal qui a été authentifiée par Ibn Taymiyya selon le témoignage de certains Hanbalites.

bnk
11/01/2011, 17h03
(SUITE)

Plusieurs considérations concernant cet avis plaident en notre faveur:

1. Les musulmans n´ont pas pour obligation d´établir des statuts juridiques issus de la jurisprudence islamique, lorsqu´ils résident dans un pays à majorité non musulmane. Interdire légalement l´usure est une décision que seules peuvent prendre les autorités du pays, et cela n'est pas de la compétence des communautés musulmanes. La transaction usurière est une pratique qui fait partie de la philosophie socio-économique de ces pays. Toutefois, il est du ressort du musulman vivant dans ces pays de respecter, autant que faire se peut, les prescriptions divines dans ses actes quotidiens : adoration, comportement, alimentation, vêtements, mariage, divorce, héritage, etc. Dans le cas où il lui serait impossible de respecter ces prescriptions de base, et bien sûr, dans la mesure du possible, le musulman devra songer à quitter ce pays pour aller s´installer dans un autre pays.

2. En refusant de transiger sur les contrats usuriers, le musulman vivant dans un pays non musulman risque de souffrir économiquement, voire de se ruiner financièrement. Or, l´Islam est fait pour soutenir le musulman et non l´affaiblir. Il doit l´enrichir et non l´appauvrir en le rendant vulnérable. Il doit lui venir en aide et non l´exposer à la souffrance. Certains savants parmi les prédécesseurs (salaf) ont même autorisé le musulman à hériter d'un non musulman en se référant au hadith du Prophète (Psl) : « L´Islam enrichit le musulman, il ne l´appauvrit pas. » (1) On peut également citer le hadith : « L´Islam élève et rien ne peut élever au-dessus de lui. » (2)

Si les musulmans s´abstenaient d´avoir recours à ce type de contrats et transactions dites non valides (rappel: "dans le cas de nécessité extrême et de besoin urgent"), ils seraient alors perdants, car voulant honorer leurs engagements de croyants, ils n'en auront rien retiré, ce qui pourra leur causer de sérieux préjudices financiers.

Concernant l´argument selon lequel : "l´école hanafite autorise les transactions usurières quand les deux conditions suivantes sont réunies :

1. Le musulman doit être bénéficiaire.

2. Aucune tromperie du non musulman ne doit être tolérée.
Or, ici, le bénéfice pour le musulman n´est pas clairement établi..."

La réponse du conseil est qu'on peut contester cet argument en se référant au propos de Muhammad ash-Shaybanî (un des dirigeants de l´école de jurisprudence hanafite et disciple d´Abû Hanîfa), dans son ouvrage as-Siyar al-kabîr.

De plus, même si dans notre cas, le musulman paie des intérêts, il reste tout de même bénéficiaire, puisqu´il devient propriétaire de son logement après un certain nombre d´années.

Par ailleurs, les informations que nous avons reçues de la part des musulmans vivant en Europe, montrent que le paiement des mensualités est parfois inférieur au loyer en vigueur.

Il s´ensuit que si nous interdisons les transactions usuraires, les musulmans perdront tout espoir de devenir un jour propriétaires de leur propre logement, bien que ce dernier fasse partie des « besoins essentiels » (al-hâjatu-l-asliyya), d´après la terminologie des juristes. Les musulmans payeront un loyer nombre d´années durant, sans devenir propriétaires, alors qu´ils auraient pu l´être si ces paiements étaient destinés au remboursement de l´emprunt bancaire.

En conclusion, même si cette transaction avait été déclarée non valide par les hanafites et d'autres, elle est certainement permise en cas de besoin (hâja) qui - rappelons-le - est traitée par les juristes comme une darûra (nécessité extrême) qui rend licites les choses ordinairement illicites.

De plus, notre argumentation est rendue valide et solide par le fait que les musulmans utilisent l´usure par obligation et non par choix.

En outre, la raison essentielle pour laquelle la pratique de l´usure est interdite en Islam concerne la "perception" de cette usure et non le "versement" de celle-ci, comme le rappellent les versets du Coran. Il est donc permis de payer des intérêts sur un emprunt en cas de besoin (hâja) comme le confirment plusieurs juristes. Le recours à l´emprunt bancaire est également permis lorsque aucune autre solution n´est envisageable.

Rappelons toutefois qu'une règle de jurisprudence très connue précise que:

"Un type de transaction qui a été interdit pour une raison essentielle ne peut être permis qu´en cas de nécessité extrême (darûra), et que ce qui a été interdit pour empêcher l´accès à l´usure ne peut être permis qu´en cas de besoin (hâja)."

Références
1. Rapporté par Abû Dâwûd (n°2912), al-Bayhaqî (n°6/205, 254-255) d´après les propos de `Abdallah ibn Barîda selon lequel : « Deux frères, un musulman et un juif, ont eu un différend sur une question d´héritage. Ils ont demandé l´arbitrage de Yahya ibn Ya`mar qui a accordé l´héritage au musulman. Yahya ibn Ya`mar s´est référé au hadith du Prophète (000) : "L´islam rajoute et ne diminue pas" », d´après les propos de Mu`âdh.
2. Hadith « bon », rapporté par Riwânî (n°783) dans son Musnad, Abû Nu`îm (1/65) dans Akhbâr asfahân, al-Bayhaqî (6/205) dont la chaîne de transmission comporte deux inconnus, mais il est confirmé par le hadith précédent (1). Ce hadith a été rapporté également par Ibn `Abbâs avec une bonne chaîne de transmission. Voir aussi Tahawî (3/257) dans Sharh ma`ânî al-âthâr, al-Bukhârî (1/554) et Ibn Hajar (9/441) dans al-Fath. Par ailleurs, ces deux hadiths (1) et (2) sont confirmés par le verset : « C´est Lui qui a envoyé Son Prophète pour tracer la voie à suivre et prêcher la vraie religion qu´Il élèvera au-dessus de toute autre croyance. » (Coran 61/9)

Source : Conseil régional du culte musulman

Histo
11/01/2011, 17h22
Juridiquement, on considère qu´une personne est dans une situation de « besoin ou nécessité » lorsque l´absence de dérogation à l´interdit lui cause une gêne et des difficultés importantes dans sa vie. Dans le cas de « l´obligation ou de la nécessité extrême », la personne se trouve dans une situation où elle ne peut éviter la levée de l´interdit.




:eek::eek:être locataire est une gêne ?

Sur le même principe on peu obtenir mille et une dérogation ben oui ne pas manger de la chacuterai quand on est invité chez un chrétien est une gène :mrgreen:... ne pas boire ...etc

AFFLISS
12/01/2011, 22h33
@bnk

il manquerait pas la premiere lettre de l'alphabet à ton pseudo...??

normal
13/01/2011, 07h54
:eek::eek:être locataire est une gêne ?

Sur le même principe on peu obtenir mille et une dérogation ben oui ne pas manger de la chacuterai quand on est invité chez un chrétien est une gène :mrgreen:... ne pas boire ...etc

Il se peut qu'ils ont traduit le mot arabe حرج qui est pertinent dans ce contexte.
Ceci dit, ce n'est pas vraiment une nécessité et on peut surement survivre sans posséder une maison.. .

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