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La Cour constitutionnelle annule en partie l'immunité de Silvio Berlusconi, annonce l'agence Ansa, ce jeudi après-midi. Plus précisément, elle en supprime le caractère automatique.
Ce verdict a été salué par quelques membres du mouvement anti-Berlusconi Popolo Viola (peuple violet, la couleur choisie pour le No Berlusconi Day en décembre 2009). Arborant des écharpes de cette couleur, ils ont ouvert des bouteilles de mousseux et scandé "Vive la Constitution, vive l'Italie!", devant la Cour constitutionnelle à Rome.
Cette décision portant sur la loi dite "d'empêchement légitime" était très attendue. Adoptée en mars, elle évite au président du Conseil et à ses ministres de comparaître en justice pendant une période de 18 mois au maximum, c'est-à-dire jusqu'à septembre 2011.
Une annulation partielle de l'immunité était un scénario très probable. Selon les médias italiens, les 15 magistrats de la Cour se partageraient entre 8 favorables à l'annulation de la loi et 7 préconisant son maintien.
Reprise des procès?
La question est cruciale pour le Cavaliere. Si la loi était abrogée, deux procès à Milan contre Silvio Berlusconi reprendraient immédiatement: l'un pour fraude fiscale (procès Mediaset) et l'autre pour corruption de témoin (procès Mills). [En savoir plus sur les affaires et scandales touchant le Cavaliere]
Ces deux procès peuvent donc reprendre... mais le président du Conseil continuera de bénéficier d'une ample marge de manoeuvre pour ne pas se présenter aux audiences. Ce sera aux juges de décider au cas par cas si le motif d'"empêchement légitime" invoqué est valable ou pas.
Politiquement, une reprise des procès fragilise encore plus le Cavaliere alors que celui-ci dispose d'une majorité très étroite au parlement depuis la rupture totale avec son ex-allié Gianfranco Fini fin 2010.
Il a été condamné à trois reprises en première instance en 1997 et 1998 à un total de 6 ans et 5 mois de prison ferme pour corruption, faux en bilan et financement illicite d'un parti politique. Il a depuis été acquitté ou a bénéficié de la prescription des délits.
"Ce dont il s'agit ici est ridicule"
Mercredi, Silvio Berlusconi, coutumier de petits arrangements avec la loi italienne, avait cependant assuré par avance cette décision le laissait "complètement froid". Il en a profité pour s'adonner une nouvelle fois à son sport favori: tirer à boulets rouges sur la justice de son pays, qu'il a qualifiée de "maladie de l'Italie".
"Ce dont il s'agit ici est ridicule", a-t-il déclaré, réaffirmant qu'il avait juré "sur la tête de (ses) enfants et petits-enfants" qu'il était innocent. "J'expliquerai aux Italiens à la télévision, comme je l'ai promis, ce dont il s'agit", a-t-il ajouté, assurant que cette décision n'aurait "aucune conséquence" sur la stabilité du gouvernement italien.
Source: L'Express
Ce verdict a été salué par quelques membres du mouvement anti-Berlusconi Popolo Viola (peuple violet, la couleur choisie pour le No Berlusconi Day en décembre 2009). Arborant des écharpes de cette couleur, ils ont ouvert des bouteilles de mousseux et scandé "Vive la Constitution, vive l'Italie!", devant la Cour constitutionnelle à Rome.
Cette décision portant sur la loi dite "d'empêchement légitime" était très attendue. Adoptée en mars, elle évite au président du Conseil et à ses ministres de comparaître en justice pendant une période de 18 mois au maximum, c'est-à-dire jusqu'à septembre 2011.
Une annulation partielle de l'immunité était un scénario très probable. Selon les médias italiens, les 15 magistrats de la Cour se partageraient entre 8 favorables à l'annulation de la loi et 7 préconisant son maintien.
Reprise des procès?
La question est cruciale pour le Cavaliere. Si la loi était abrogée, deux procès à Milan contre Silvio Berlusconi reprendraient immédiatement: l'un pour fraude fiscale (procès Mediaset) et l'autre pour corruption de témoin (procès Mills). [En savoir plus sur les affaires et scandales touchant le Cavaliere]
Ces deux procès peuvent donc reprendre... mais le président du Conseil continuera de bénéficier d'une ample marge de manoeuvre pour ne pas se présenter aux audiences. Ce sera aux juges de décider au cas par cas si le motif d'"empêchement légitime" invoqué est valable ou pas.
Politiquement, une reprise des procès fragilise encore plus le Cavaliere alors que celui-ci dispose d'une majorité très étroite au parlement depuis la rupture totale avec son ex-allié Gianfranco Fini fin 2010.
Il a été condamné à trois reprises en première instance en 1997 et 1998 à un total de 6 ans et 5 mois de prison ferme pour corruption, faux en bilan et financement illicite d'un parti politique. Il a depuis été acquitté ou a bénéficié de la prescription des délits.
"Ce dont il s'agit ici est ridicule"
Mercredi, Silvio Berlusconi, coutumier de petits arrangements avec la loi italienne, avait cependant assuré par avance cette décision le laissait "complètement froid". Il en a profité pour s'adonner une nouvelle fois à son sport favori: tirer à boulets rouges sur la justice de son pays, qu'il a qualifiée de "maladie de l'Italie".
"Ce dont il s'agit ici est ridicule", a-t-il déclaré, réaffirmant qu'il avait juré "sur la tête de (ses) enfants et petits-enfants" qu'il était innocent. "J'expliquerai aux Italiens à la télévision, comme je l'ai promis, ce dont il s'agit", a-t-il ajouté, assurant que cette décision n'aurait "aucune conséquence" sur la stabilité du gouvernement italien.
Source: L'Express