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Blague pour Algériens
Constitution Algérienne:
Article 84 : Le Gouvernement présente annuellement à l’assemblée Populaire Nationale, une déclaration de politique générale.
La déclaration de politique générale donne lieu à débat sur l’action du Gouvernement.
Ce débat peut s’achever par une résolution.
Il peut également donner lieu au dépôt d’une motion de censure par l’assemblée Populaire Nationale, conformément aux dispositions des articles 135, 136 et 137 ci-dessous.
Le chef du Gouvernement peut demander à l’assemblée Populaire Nationale un vote de confiance. Si la motion de confiance n’est pas votée, le chef du Gouvernement présente la démission de son Gouvernement.
Dans ce cas le Président de la République, peut avant l’acceptation de la démission, faire usage des dispositions de l’article 129 ci-dessous.
Le Gouvernement peut également présenter au Conseil de la Nation une déclaration de politique générale.
Article 84 : Le Gouvernement présente annuellement à l’assemblée Populaire Nationale, une déclaration de politique générale.
La déclaration de politique générale donne lieu à débat sur l’action du Gouvernement.
Ce débat peut s’achever par une résolution.
Il peut également donner lieu au dépôt d’une motion de censure par l’assemblée Populaire Nationale, conformément aux dispositions des articles 135, 136 et 137 ci-dessous.
Le chef du Gouvernement peut demander à l’assemblée Populaire Nationale un vote de confiance. Si la motion de confiance n’est pas votée, le chef du Gouvernement présente la démission de son Gouvernement.
Dans ce cas le Président de la République, peut avant l’acceptation de la démission, faire usage des dispositions de l’article 129 ci-dessous.
Le Gouvernement peut également présenter au Conseil de la Nation une déclaration de politique générale.