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Contrefaçon, plagiat, piratage, fraude, mots d'une même famille qui définissent la reproduction falsifiée et illégale d'un objet. Non seulement ce commerce assez fécond perturbe le marché légal et lui voue une concurrence déloyale féroce, mais il constitue une véritable menace pour la sécurité et la santé.
On ne pouvait mieux dire que feu Michel Danet, ancien secrétaire général de l'Organisation mondiale des douanes: «Si le terrorisme n'existait pas, la contrefaçon serait l'acte criminel le plus important de ce début de XXIe siècle». La contrefaçon, limitée jadis à un petit commerce isolé et mal organisé, s'est développée avec le temps et a atteint l'étape d'organisation professionnelle. Toute une industrie qui s'est mondialisée et qui opère presque en toute impunité, difficile à démonter car batailler contre ce fléau social revient à faire réduire des centaines, voire des milliers de personnes au chômage.
Acquérir un article imitant les griffes renommées est sans doute une véritable aubaine pour les bourses modestes ou du moins les chasseurs de bonnes «affaires». Seulement, ce geste qui fait marcher la roue de la fortune du commerce illicite appauvrit celle de l'économie et de la sécurité de toute la société.
Il serait erroné de croire que les articles contrefaits sont tous made in China, quoique ce pays assure environ 70% de la production de la contrefaçon. Le moyen Orient connait un foisonnement des produits contrefaits dans le domaine de l'automobile et l'Afrique se distingue par celui des médicaments. Quant au Maroc, la contrefaçon touche surtout les marques dans le domaine de la mode.
Dépassant de loin les articles de luxe (qui ne représentent que 1,5% des pièces contrefaites), la contrefaçon se retrouve partout, du simple article de cuisine aux articles informatiques les plus compliqués, en passant par les médicaments, les cosmétiques, la parfumerie, les appareils électroniques, les jouets, les bijoux, les parfums, les cigarettes, les produits numériques, le textile, les produits alimentaires, les pièces détachées pour l'automobile, pour ne citer que ces exemples. Ce phénomène représente environ 10% du commerce mondial et n'épargne aucun domaine avec une prédominance des médicaments et dernièrement l'informatique. Certains sites de magasinage en ligne commercialisent librement des produits à l'origine improbable.
Le principe de la contrefaçon est bien simple. Les vêtements par exemple sont fabriqués en un seul lot sans marque. Les étiquettes sont achetées dans des marchés informels ou produites sur place et cousues pour que le produit fini trouve une place dans les étalages de fortune.
Faux médicaments, remèdes mortels…
En dépit des efforts déployés par le Maroc pour déjouer la commercialisation des produits contrefaits, de nombreux articles continuent de joncher les étalages de petites boutiques inorganisées, ou carrément déposés à même le sol, en vrac, pêle-mêle. Des produits de cosmétiques tels que rouges à lèvres à la consistance et à l'arôme suspects, crèmes de protection solaire à la couleur trouble, fards, parfums, à moins qu'ils ne trouvent preneurs à travers le porte à porte grâce à de gentils représentants collants qui vous assurent de l'authenticité de l'article, vendu en magasin à 200 dhs, mais généralement la brade se justifie par la célébration du nième anniversaire de la marque, le concepteur a un saut de générosité en proposant à Madame tout le monde l'article à 30 dhs, que dis-je ? Deux pour le prix d'un… Il n'y a qu'à comparer deux articles attribués à une même marque mais qui accusent une différence de prix spectaculaire. Le moins cher diffère le plus souvent de mine et d'allure. Avec une sacrée chance, on peut l'échapper belle mais les infortunés pourront pleurer leurs marques indélébiles ou les maladies qui peuvent résulter de l'utilisation de leur produit fétiche.
Aussi grave sinon plus est le cas des médicaments contrefaits qui circulent et se vendent sans prescription médicale, à très petit prix, en dehors de tout contrôle sanitaire. Dr Ghyzlaine Jalal, Médecin pharmaco-toxicologue opérant au Centre Anti-poison, nous rapporte des statistiques à propos du fléau à travers le monde: «En 1982, l'OMS a rapporté pas moins de 751 cas répertoriés de contrefaçons au niveau de 28 pays dont 25% de pays industrialisés, 65% de pays en voie de développement,10% de sources non spécifiques.
»Le Maroc est relativement protégé par structuration fonctionnelle et performante du circuit de distribution des industries, grossistes et officines par une cartographie sanitaire (Inspection, autorisation de mise sur le marché, etc).
»Toutefois, des brèches restent ouvertes dans des zones à haut risque de trafic et de contrebande (Zone sud, la région frontalière d'Oujda, de Sebta et Mélilia). Des boîtes de médicaments portant des étiquettes douteuses sur les dates de péremption ou contenant de fausses indications thérapeutiques mais qui ressemblent aux médicaments vrais sont commercialisées à des prix dérisoires par les trafiquants».
Le célèbre stimulant de la virilité, le Viagra, vient en tête des médicaments qui attirent le plus les escrocs. Il est vite devenu un filon d'or des faussaires qui se sont inspirés de la forme conique bleue pour générer une poignée de dérivés dont Vegra, une défiguration du nom d'origine de la petite pilule, et qu'on retrouve le plus dans le marché noir. Le Viagra contrefait reste pour beaucoup d'hommes une belle opportunité bon marché sans se soucier du risque énorme pour leur santé.
Dr Yves Juillet, conseiller aux Entreprises du Médicament en France, président du groupe de travail anti-contrefaçon, explique que «les études qui ont été faites ont montré que plus de la moitié des cas les produits contrefaits ne contenaient pas de principe actif. Et dans les autres cas, ils contenaient soit moins, soit d'autres produits, soit des impuretés. Le risque, c'est d'abord de ne pas avoir de traitement quand on en a besoin. Et dans une maladie infectieuse cela peut être très grave. On pense également que les résistances aux antiparasitaires, et particulièrement aux antipaludéens sont en grande partie liées au fait que les gens prennent des produits sous-dosés ou mal préparés».
Le marché noir d'Oujda en est le meilleur témoin. La situation géographique de la ville en fait le lieu idéal pour écouler la marchandise contrefaite. Les frontières algériennes favorisent l'introduction illégale des médicaments à hauts risque pour la sécurité et la santé. On retrouve le long des trottoirs du marché toutes sortes de familles de médicaments : antibiotiques, corticoïdes, psychotropes, antidiabétiques, antiasthmatiques, antiulcéreux, insuline, entre autres. La région orientale connait un véritable circuit de vente illicite des médicaments depuis la fin des années 80.
Le Maroc est doté d'une législation en matière de lutte contre le fléau de la contrefaçon conforme aux standards internationaux et qui vise la pénalisation de l'exercice illégal de la pharmacie. Il s'agit de la nouvelle loi 17-04 qui tente cahin-caha de venir à bout de ce commerce.
Les marques contrefaites, une spécialité qui affecte le Maroc
La contrefaçon des marques, associée autrefois au luxe, a gagné du terrain depuis et a étendu ses tentacules vers tous les secteurs de l'économie, s'écoulant généralement par des circuits clandestins qui échappent souvent aux autorités concernées. Il en résulte des pertes fiscales telles que la T.V.A, ou les droits de douane, sans parler du chômage engendré par la concurrence déloyale des entreprises chargées des articles des grandes marques.
Le Maroc a mis en place une législation moderne à travers la promulgation de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle. Cette loi a pour objet les brevets d'invention, les schémas de configuration (topographies) de circuit intégrés, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique, de commerce ou de service, le nom commercial, les indications géographiques et les appellations d'origine ainsi que la répression de la concurrence déloyale (Article 1).
La propriété industrielle s'applique non seulement à l'industrie, au commerce et aux services mais également à toute production du domaine des industries agricoles et extractives ainsi qu'à tous produits fabriqués ou naturels tels que bestiaux, minéraux, boissons, selon l'article 2 de ladite loi. Celle-ci est entrée en vigueur le 18 décembre 2004, modifiée et complétée par le Dahir n°1-05-190 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n°31-05, dans le but de raffermir la lutte contre la contrefaçon des marques qui engendre des pertes notables au niveau des bénéfices, selon un expert en management, au niveau de leur chiffre d'affaire et de leurs parts de marché.
De plus, les fausses marques, disponibles en surabondance sur le marché commercial, affaiblissent, voire bloquent l'exportation des marques originales. Surtout que les imitations se perfectionnent de plus en plus et gagnent de plus en plus en qualité, rendant difficile parfois de distinguer le vrai du faux, même pour les commerçants qui peuvent se faire leurrer et acheter -et vendre- sans s'en rendre compte. Quand les imitations des marques sont mal faites, le fabricant risque de voir la qualité de sa marque compromise, ce qui est fatal pour l'entreprise. Le préjudice matériel est aussi moral puisque les clients insatisfaits se détourneront de la marque, causant des pertes financières
Là aussi la sécurité du consommateur peut être en jeu. On se souvient des mules d'été irritantes pour le derme et les images de pieds couverts de cloques disgracieuses et profondes qui ont fait le tour du monde, des sandales fabriquées en Asie et qui imitent à s'y méprendre les vraies ; seul le prix trahissait leur mauvaise qualité. De ce fait, et le propriétaire de la marque et son consommateur subissent les dommages du produit contrefait. C'est ce qui a poussé le législateur marocain à s'attaquer aux contrefaiseurs des marques.
Outre un cadre juridique transparent appuyé par la loi 17-97sur la propriété intellectuelle, l'Etat a mis en place un système de prévention et d'information soutenues par des institutions nationales compétentes telles que l'administration des douanes, des tribunaux de commerce et l'OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale) qui luttent, chacun par ses moyens, contre la prolifération de la fraude des marques. L'OMPIC, principal acteur de lutte contre la contrefaçon au Maroc, est l'allié principal du consommateur et œuvre pour la diffusion de l'information au public et l'organisation d'activités tournées vers l'entreprise.
Ci-après, des éclaircissements sur les activités de l'Office concernant la contrefaçon fournies par une responsable du département du Pôle des Signes Distinctifs au sein de l'OMPIC
Opinion
On ne pouvait mieux dire que feu Michel Danet, ancien secrétaire général de l'Organisation mondiale des douanes: «Si le terrorisme n'existait pas, la contrefaçon serait l'acte criminel le plus important de ce début de XXIe siècle». La contrefaçon, limitée jadis à un petit commerce isolé et mal organisé, s'est développée avec le temps et a atteint l'étape d'organisation professionnelle. Toute une industrie qui s'est mondialisée et qui opère presque en toute impunité, difficile à démonter car batailler contre ce fléau social revient à faire réduire des centaines, voire des milliers de personnes au chômage.
Acquérir un article imitant les griffes renommées est sans doute une véritable aubaine pour les bourses modestes ou du moins les chasseurs de bonnes «affaires». Seulement, ce geste qui fait marcher la roue de la fortune du commerce illicite appauvrit celle de l'économie et de la sécurité de toute la société.
Il serait erroné de croire que les articles contrefaits sont tous made in China, quoique ce pays assure environ 70% de la production de la contrefaçon. Le moyen Orient connait un foisonnement des produits contrefaits dans le domaine de l'automobile et l'Afrique se distingue par celui des médicaments. Quant au Maroc, la contrefaçon touche surtout les marques dans le domaine de la mode.
Dépassant de loin les articles de luxe (qui ne représentent que 1,5% des pièces contrefaites), la contrefaçon se retrouve partout, du simple article de cuisine aux articles informatiques les plus compliqués, en passant par les médicaments, les cosmétiques, la parfumerie, les appareils électroniques, les jouets, les bijoux, les parfums, les cigarettes, les produits numériques, le textile, les produits alimentaires, les pièces détachées pour l'automobile, pour ne citer que ces exemples. Ce phénomène représente environ 10% du commerce mondial et n'épargne aucun domaine avec une prédominance des médicaments et dernièrement l'informatique. Certains sites de magasinage en ligne commercialisent librement des produits à l'origine improbable.
Le principe de la contrefaçon est bien simple. Les vêtements par exemple sont fabriqués en un seul lot sans marque. Les étiquettes sont achetées dans des marchés informels ou produites sur place et cousues pour que le produit fini trouve une place dans les étalages de fortune.
Faux médicaments, remèdes mortels…
En dépit des efforts déployés par le Maroc pour déjouer la commercialisation des produits contrefaits, de nombreux articles continuent de joncher les étalages de petites boutiques inorganisées, ou carrément déposés à même le sol, en vrac, pêle-mêle. Des produits de cosmétiques tels que rouges à lèvres à la consistance et à l'arôme suspects, crèmes de protection solaire à la couleur trouble, fards, parfums, à moins qu'ils ne trouvent preneurs à travers le porte à porte grâce à de gentils représentants collants qui vous assurent de l'authenticité de l'article, vendu en magasin à 200 dhs, mais généralement la brade se justifie par la célébration du nième anniversaire de la marque, le concepteur a un saut de générosité en proposant à Madame tout le monde l'article à 30 dhs, que dis-je ? Deux pour le prix d'un… Il n'y a qu'à comparer deux articles attribués à une même marque mais qui accusent une différence de prix spectaculaire. Le moins cher diffère le plus souvent de mine et d'allure. Avec une sacrée chance, on peut l'échapper belle mais les infortunés pourront pleurer leurs marques indélébiles ou les maladies qui peuvent résulter de l'utilisation de leur produit fétiche.
Aussi grave sinon plus est le cas des médicaments contrefaits qui circulent et se vendent sans prescription médicale, à très petit prix, en dehors de tout contrôle sanitaire. Dr Ghyzlaine Jalal, Médecin pharmaco-toxicologue opérant au Centre Anti-poison, nous rapporte des statistiques à propos du fléau à travers le monde: «En 1982, l'OMS a rapporté pas moins de 751 cas répertoriés de contrefaçons au niveau de 28 pays dont 25% de pays industrialisés, 65% de pays en voie de développement,10% de sources non spécifiques.
»Le Maroc est relativement protégé par structuration fonctionnelle et performante du circuit de distribution des industries, grossistes et officines par une cartographie sanitaire (Inspection, autorisation de mise sur le marché, etc).
»Toutefois, des brèches restent ouvertes dans des zones à haut risque de trafic et de contrebande (Zone sud, la région frontalière d'Oujda, de Sebta et Mélilia). Des boîtes de médicaments portant des étiquettes douteuses sur les dates de péremption ou contenant de fausses indications thérapeutiques mais qui ressemblent aux médicaments vrais sont commercialisées à des prix dérisoires par les trafiquants».
Le célèbre stimulant de la virilité, le Viagra, vient en tête des médicaments qui attirent le plus les escrocs. Il est vite devenu un filon d'or des faussaires qui se sont inspirés de la forme conique bleue pour générer une poignée de dérivés dont Vegra, une défiguration du nom d'origine de la petite pilule, et qu'on retrouve le plus dans le marché noir. Le Viagra contrefait reste pour beaucoup d'hommes une belle opportunité bon marché sans se soucier du risque énorme pour leur santé.
Dr Yves Juillet, conseiller aux Entreprises du Médicament en France, président du groupe de travail anti-contrefaçon, explique que «les études qui ont été faites ont montré que plus de la moitié des cas les produits contrefaits ne contenaient pas de principe actif. Et dans les autres cas, ils contenaient soit moins, soit d'autres produits, soit des impuretés. Le risque, c'est d'abord de ne pas avoir de traitement quand on en a besoin. Et dans une maladie infectieuse cela peut être très grave. On pense également que les résistances aux antiparasitaires, et particulièrement aux antipaludéens sont en grande partie liées au fait que les gens prennent des produits sous-dosés ou mal préparés».
Le marché noir d'Oujda en est le meilleur témoin. La situation géographique de la ville en fait le lieu idéal pour écouler la marchandise contrefaite. Les frontières algériennes favorisent l'introduction illégale des médicaments à hauts risque pour la sécurité et la santé. On retrouve le long des trottoirs du marché toutes sortes de familles de médicaments : antibiotiques, corticoïdes, psychotropes, antidiabétiques, antiasthmatiques, antiulcéreux, insuline, entre autres. La région orientale connait un véritable circuit de vente illicite des médicaments depuis la fin des années 80.
Le Maroc est doté d'une législation en matière de lutte contre le fléau de la contrefaçon conforme aux standards internationaux et qui vise la pénalisation de l'exercice illégal de la pharmacie. Il s'agit de la nouvelle loi 17-04 qui tente cahin-caha de venir à bout de ce commerce.
Les marques contrefaites, une spécialité qui affecte le Maroc
La contrefaçon des marques, associée autrefois au luxe, a gagné du terrain depuis et a étendu ses tentacules vers tous les secteurs de l'économie, s'écoulant généralement par des circuits clandestins qui échappent souvent aux autorités concernées. Il en résulte des pertes fiscales telles que la T.V.A, ou les droits de douane, sans parler du chômage engendré par la concurrence déloyale des entreprises chargées des articles des grandes marques.
Le Maroc a mis en place une législation moderne à travers la promulgation de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle. Cette loi a pour objet les brevets d'invention, les schémas de configuration (topographies) de circuit intégrés, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique, de commerce ou de service, le nom commercial, les indications géographiques et les appellations d'origine ainsi que la répression de la concurrence déloyale (Article 1).
La propriété industrielle s'applique non seulement à l'industrie, au commerce et aux services mais également à toute production du domaine des industries agricoles et extractives ainsi qu'à tous produits fabriqués ou naturels tels que bestiaux, minéraux, boissons, selon l'article 2 de ladite loi. Celle-ci est entrée en vigueur le 18 décembre 2004, modifiée et complétée par le Dahir n°1-05-190 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n°31-05, dans le but de raffermir la lutte contre la contrefaçon des marques qui engendre des pertes notables au niveau des bénéfices, selon un expert en management, au niveau de leur chiffre d'affaire et de leurs parts de marché.
De plus, les fausses marques, disponibles en surabondance sur le marché commercial, affaiblissent, voire bloquent l'exportation des marques originales. Surtout que les imitations se perfectionnent de plus en plus et gagnent de plus en plus en qualité, rendant difficile parfois de distinguer le vrai du faux, même pour les commerçants qui peuvent se faire leurrer et acheter -et vendre- sans s'en rendre compte. Quand les imitations des marques sont mal faites, le fabricant risque de voir la qualité de sa marque compromise, ce qui est fatal pour l'entreprise. Le préjudice matériel est aussi moral puisque les clients insatisfaits se détourneront de la marque, causant des pertes financières
Là aussi la sécurité du consommateur peut être en jeu. On se souvient des mules d'été irritantes pour le derme et les images de pieds couverts de cloques disgracieuses et profondes qui ont fait le tour du monde, des sandales fabriquées en Asie et qui imitent à s'y méprendre les vraies ; seul le prix trahissait leur mauvaise qualité. De ce fait, et le propriétaire de la marque et son consommateur subissent les dommages du produit contrefait. C'est ce qui a poussé le législateur marocain à s'attaquer aux contrefaiseurs des marques.
Outre un cadre juridique transparent appuyé par la loi 17-97sur la propriété intellectuelle, l'Etat a mis en place un système de prévention et d'information soutenues par des institutions nationales compétentes telles que l'administration des douanes, des tribunaux de commerce et l'OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale) qui luttent, chacun par ses moyens, contre la prolifération de la fraude des marques. L'OMPIC, principal acteur de lutte contre la contrefaçon au Maroc, est l'allié principal du consommateur et œuvre pour la diffusion de l'information au public et l'organisation d'activités tournées vers l'entreprise.
Ci-après, des éclaircissements sur les activités de l'Office concernant la contrefaçon fournies par une responsable du département du Pôle des Signes Distinctifs au sein de l'OMPIC
Opinion