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Le CNIL épingle les banques

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    De l'utilisation incorrecte des fichiers de la Banque de France par les banques jusqu'à la présence de listes noires, les banques sont parmi les premières incriminées par la commission nationale de l'informatique et des libertés, qui publiait jeudi son rapport annuel.

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    Dans son rapport publié jeudi, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) épingle plus particulièrement les banques, qui avait déjà été critiquées en 2004 pour des inscriptions abusives aux fichiers de la Banque de France ou des commentaires indiscrets dans les dossiers de clients. Or en 2005, le secteur bancaire et du crédit a reçu dix avertissements. Un « nombre record » selon les termes mêmes de la Commission. Sept manquements différents à la loi « informatique et libertés » ont été relevés. Avec à nouveau « L'utilisation incorrecte des fichiers de la Banque de France par les banques », qui constitue plus du quart (26%) de ces infractions. On trouve ensuite, en bonne place, « l'absence de déclaration ou d'autorisation » (21%), la présence de « listes noires » (17%), la « collecte déloyale d'information sur des personnes » (16%)… Ces avertissements sont le premier niveau des diverses sanctions rendues possibles depuis 2004 par la loi « informatique et libertés ». Celle-ci permet également à la commission de se montrer plus sévère via une mise en demeure, une injonction de cesser le traitement, voire une sanction pécuniaire...

    Dans les faits, la CNIL a ainsi adressé un avertissement à la société GE Money Bank, coupable « d'erreurs multiples et particulièrement graves concernant l'inscription d'une personne dans les fichiers de la Banque de France » (FICP). L'organisme bancaire n'avait pas tenu compte de sa demande de résiliation d'un crédit renouvelable. Le client s'est alors retrouvé inscrit dans les fichiers de la Banque de France. Malgré l'engagement pris par GE Money Bank de le radier du FICP, cette démarche n'a été mise en œuvre que deux ans plus tard, soit après l'intervention de la CNIL. Quatre ans d'inscription au FICP, un refus d'accréditation d'un crédit immobilier, une action en justice déboutée… Tous ces éléments ont poussé la CNIL à porter secours au plaignant. Cette situation est mise particulièrement en avant, pour l'exemple. « Les négligences commises par la société GE Money Bank ainsi que le manque de loyauté dont elle a fait preuve à l'égard de son client justifient qu'il soit fait état de la situation afin que de tels manquements ne se reproduisent pas ».

    Les banques ne sont toutefois pas les seules à se retrouver dans le collimateur de la Cnil. En cette année de Coupe du monde de football, la surveillance des supporters sera particulièrement suivie par la Commission. Celle-ci s’est ainsi opposée à une mesure prise par la Fédération française de football (FFF) le 12 novembre 2005, lors du match France-Allemagne. Les supporters français s’étaient vu demander leurs noms, prénoms adresses et numéros de carte d’identité. L’utilisation de ces données n’ayant pas été « clairement définies », la FFF a stoppé l’opération, afin de se mettre en conformité avec la loi « informatique et libertés ».

    D’autre part, et comme en 2004, la Commission a fait part de sa préoccupation concernant les casiers judiciaires parallèles. Certains employeurs, comme les services de sécurité, utilisent les fichiers de police judiciaires pour l’embauche de leurs personnels. « Le recours aux fichiers de police judiciaire[…] peut avoir des conséquences dramatiques pour les personnes, des refus d’embauche ou des licenciements étant décidés sur la seule consultation de ces fichiers et sur la base de signalements parfois injustifiés, erronés ou périmés ». La Cnil signale donc ces manquements et fait effacer ces renseignements, qui peuvent avoir des conséquences plus qu’anecdotiques. D’autres thèmes sont aussi abordés dans ce rapport, de la biométrie en passant par la prospection électronique de l’UMP, tout ce qui touche aux libertés informatiques individuelles et qui peut faire l’objet de plainte y est recensé.

    Par L'expansion
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