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Maroc: Record historique pour la Douane en 2010
- 73,6 milliards de DH de recettes en 2010, en hausse de 11,5%
- 1,2 milliard de DH au titre de la lutte contre la sous-facturation
- Elargissement de l’assiette, contrôle… expliquent cette augmentation
Un des grands principes de la loi de Finances 2011 consiste en la consécration d’un droit d’importation minimum de 2,5%. Un seuil imposé par le gouvernement dans le cas des importations hors libre-échange et qui a pour objectif d’assurer un minimum de recettes douanières pour l’Etat. «Il s’agit de pérenniser les recettes budgétaires au titre du droit commun», explique Zouhaïr Chorfi, lors d’une sortie médiatique organisée pour présenter le bilan de son administration, les perspectives de 2011 ainsi que les différents chantiers de réforme lancés.
Malgré la signature d’une série d’accords de libre-échange (Quadra, Turquie, UE, Etats-Unis…), induisant un démantèlement tarifaire, les recettes douanières ont tout de même enregistré une forte hausse. En 2010, elles ont atteint le record historique de 73,6 milliards de DH contre 65,9 milliards de DH en 2009 (soit une hausse de 11,5% par rapport 2009). Ce qui représente un doublement des recettes depuis 2002, date de la suppression des tarifs de référence. Dans le détail, la TVA représente l’essentiel des recettes douanières. Celles-ci ont atteint 38,4 milliards de DH en 2010, en hausse de 17,9% par rapport à l’année écoulée. Quant à la TIC, elle vient en deuxième position puisqu’elle s’est élevée à 21,1 milliards de DH, en hausse de 7,7% en comparaison avec l’année passée. Pour ce qui est des droits d’importation, ils ont atteint près de 12,2 milliards de DH en 2010 contre 11,8 milliards de DH en 2009.
«Le démantèlement tarifaire se traduit pour le Trésor par une moins-value de 662 millions de DH. A cela s’ajoute la moins-value générée par la réforme tarifaire qui s’est élevée à 600 millions de DH», explique Chorfi. En 2012, le cumul du manque à gagner pour le Trésor s’élèvera à 2,5 milliards de DH. Ce qui permettra d’augmenter la compétitivité des entreprises nationales et aura un impact positif sur les consommateurs. En fait,
la compensation du manque à gagner occasionné par le démantèlement tarifaire s’explique par l’accroissement de 13% des importations taxables, l’augmentation des recettes au titre de l’IS, le relèvement du taux de la TVA sur les produits pétroliers et des quotités de la taxe intérieure de consommation (TIC) appliquée aux boissons alcoolisées ou non. Autre facteur expliquant l’augmentation des recettes douanières, le renforcement du contrôle. En effet, les professionnels du textile et de l’industrie agroalimentaire ont fait du lobbying au cours de l’année passée auprès de l’administration de la Douane pour dénoncer les phénomènes de la sous-facturation, de la sous-déclaration et de la contrebande, qui avaient commencé à représenter un danger important pour le tissu économique organisé. C’est la raison pour la quelle la Douane a eu la main lourde en 2010. Elle a mis en place des cellules spécialisées dans le contrôle des importations, principalement au niveau de la vérification des valeurs et des tarifs de référence. De plus, plus de 90% des nouvelles recrues de la Douane ont été affectées au contrôle. Une démarche qui a porté ses fruits puisque le montant des redressements des valeurs a atteint 1,2 milliard de DH en 2010 contre 727 millions de DH en 2006. «Le renforcement du contrôle a permis la reprise de certaines activités et le retour des carnets de commandes», affirme le DG de la Douane. D’autres secteurs économiques feront bientôt l’objet d’un contrôle douanier plus renforcé. Ils seront dévoilés par l’ADII et les organisations professionnelles. Le contrôle douanier a également ciblé la contrefaçon. Ainsi, en 2010, la Douane a reçu près de 314 demandes de protection de la part des titulaires des droits. 25 suspensions ont été prononcées à l’encontre de produits contrefaits. Autre pratique illicite ciblée par les contrôleurs de la Douane, la contrebande. Sans prétendre en venir à bout de ce phénomène, Chorfi affirme que les marchandises saisies en 2010 ont totalisé près de 635 millions de DH, assorties d’amendes de l’ordre de 295 millions de DH. Soit environ 50 millions de DH de marchandises de contrebande saisies par mois.
MRE: Abattement de 85%
La loi de Finances 2009 avait prévu un abattement de 85% en faveur des Marocains résidant à l’étranger (MRE) qui, après avoir obtenu leur retraite, souhaitent importer un véhicule de tourisme. L’avantage était assorti d’un certain nombre de conditions dont le statut de retraité, d’avoir vécu à l’étranger 15 ans au moins… Un dispositif qui a eu beaucoup de succès puisque près de 35.000 voitures ont été dédouanées avec un abattement de 85%. Mais la pratique quotidienne a révélé quelques difficultés d’application de la mesure telles que la diversité des régimes de pension, l’inexistence de caisses de retraite dans certains pays comme ceux du Moyen-Orient….
Par conséquent, un nouveau système, plus simple, a été mis en place par la Douane. Désormais, pour bénéficier de cet avantage, il suffit d’être âgé de 60 ans et de justifier d’un séjour minimum de 10 ans à l’étranger. Ce nouveau régime est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
Franchise de douane
En mars 2007, un accord-cadre a été signé entre le gouvernement et les opérateurs de l’enseignement supérieur. Il concerne les mesures incitatives à mettre en place en faveur du système éducatif privé, parmi lesquelles la franchise des droits de douane et de taxes en matière d’importation de matériel pédagogique dans le cadre des accords de l’Unesco et ce, au même titre que les établissements de l’enseignement public. Les procédures et modalités relatives à cette immunité fiscale ont été introduites par la loi de Finances 2011 et précisées dans une circulaire.
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