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PERMIS DE CONDUIRE, La fin des retraits.

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  • PERMIS DE CONDUIRE, La fin des retraits.

    Le retrait du permis se limitera seulement «aux fautes et infractions très graves au code de la route». La note concernant cette décision du Premier ministre Ahmed Ouyahia, le 15 janvier dernier, a été adressée à toutes les institutions en charge de son application, dont la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) et la Gendarmerie nationale.


    Abder Bettache - Alger (Le Soir) - La note, portant le sceau de la confidentialité et dont le Soir d’Algérie a obtenu une copie, indique que «cette décision entre dans le cadre des mesures d’apaisement» mises en œuvre par les pouvoirs publics suite aux derniers événements qui ont secoué le pays. Ainsi, la décision portant la signature du Premier ministre Ahmed Ouyahia ajoute que «le retrait du permis de conduire doit se limiter seulement aux infractions très graves au code de la route et ce, jusqu’à nouvel ordre». Cependant, cette note «doit être gardée au grand secret afin de ne pas provoquer des conséquences néfastes, lorsque les pouvoirs publics décideront d’appliquer de nouveau vigoureusement les mesures relatives au retrait du permis». Dans sa note, le Premier ministre précise que «l’application stricte des dispositions contenues dans le nouveau code de la route a donné des résultats remarquables, notamment la baisse du nombre des victimes des accidents de la circulation ». Pour rappel, le nouveau code de la route amendé avait introduit de nouvelles dispositions, dont le retrait du permis de conduire. L’ordonnance n°09-03 du 22 juillet 2009, modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 19 août 2001, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui a été adoptée par le Parlement, prévoit en effet des mesures très répressives. Le retrait du permis de conduire devient automatique pour toutes les infractions constatées par les forces de l’ordre. La période de rétention du permis de conduire dépend des infractions commises. Elle s’étend de dix jours à l’annulation définitive du document. Par exemple, un excès de vitesse supérieur à 40 km/h à celle autorisée est puni d’un retrait de permis et d’une forte amende comprise entre 10 000 et 50 000 DA. Le nouveau code prévoit aussi de lourdes peines pour réprimer l’état d’ivresse. Si le test de l’alcoolémie est positif, le conducteur est lourdement sanctionné : est puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 100 000 à 300 000 DA, tout conducteur en état d’ivresse ou sous l’effet de substances ou de plantes classées comme stupéfiants qui commet un homicide involontaire. Lorsque le véhicule ayant servi à commettre l’homicide involontaire relève des catégories de poids lourds, du transport en commun ou du transport de matières dangereuses, le conducteur est puni d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 500 000 à 1 000 000 de dinars. Est puni d’un emprisonnement d’un an à trois ans et d’une amende de 50 000 à 200 000 DA tout conducteur qui commet des infractions ayant entraîné un homicide involontaire : excès de vitesse, dépassement dangereux, non-respect de la priorité réglementaire, non-respect de la signalisation prescrivant l’arrêt absolu, manœuvres dangereuses. Les contraventions aux règles de la circulation routière sont classées en quatre degrés : les contraventions du premier degré sont punies d’une amende forfaitaire de 2 000 à 2 500 DA. Ces amendes concernent le défaut d’éclairage, de signalisation et de freinage.

    L’empiètement d’une ligne continue est considéré comme une contravention du deuxième degré qui est punie d’une amende forfaitaire de 2 000 à 3 000 DA. Le franchissement d’une ligne continue est en revanche considéré comme une contravention du quatrième degré et son auteur est puni d’une amende forfaitaire de 4 000 à 6 000 DA.

    A. B. Le Soir d'Algérie
    -
    Ce n’est pas un homme, c’est un champignon.
    -

  • #2
    Bonjour Loubia

    Merci pour cette bonne nouvelle de bon matin Loubia , Lah ybechrek bel khir
    *Nobody is perfect..I'm Nobody*

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    • #3
      Plein de personnes s'en foutent du retrait de permis vu que dès qu'on le leur retire, un coup de file à une ma3rifa s7i7a et il est dans la poche...
      Faudra commencer par interdire le contournement des lois.
      (moi même je vais galérer si c'est fait, mais au moins ça va être sérieux, on aura peur en faisant des bêtises sur la route)

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      • #4
        Plein de personnes s'en foutent du retrait de permis vu que dès qu'on le leur retire, un coup de file à une ma3rifa s7i7a et il est dans la poche...
        ou ils donnent quelques sous
        les policiers ne seront pas contents en tout cas !
        ça fera moins de rachewa

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        • #5
          L'état en carton dans toutes sa splendeur !

          Comment veut-on que le citoyen respecte les lois, si ceux qui sont au sommet de la pyramide exécutive ne le font pas ?

          Je suis tout aussi sûr que la mesure relative aux paiements pas chèque des transaction supérieures à 500 000 Da, sera jetée aux oubliettes !

          Bref, l'état de droit n'est pas pour demain !
          Jeûner c'est bien. Manger c'est mieux.

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          • #6
            Je suis tout aussi sûr que la mesure relative aux paiements pas chèque des transaction supérieures à 500 000 Da, sera jetée aux oubliettes !

            Bref, l'état de droit n'est pas pour demain !


            Notre Pays ne sera jamais un etat de droit, nous avons un peuple Jahel , dés que vous essayez de mettre de l'"ordre dans la baraque ce peuple se révoltera contre vous, alors laissez dans son ignorance et son anarchie:22:
            Faute de grives , nous mangeons des Merles

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            • #7
              Notre Pays ne sera jamais un etat de droit, nous avons un peuple Jahel
              explique tes idées pourquoi tu me traites d'être un djahel ; moi qui fait partie de ce peuple.



              dés que vous essayez de mettre de l'"ordre dans la baraque ce peuple se révoltera contre vous,
              personne au pouvoir ne veut mettre de l'ordre car si c'etait le cas il commenceront par mettre de l'ordre chaz eux ( dans la caverne d'ali baba)
              alors laissez dans son ignorance et son anarchie
              yaw fakouloukoum , the end est pour bientot.
              "sauvons la liberté , la liberté sauve le reste"

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              • #8
                Et c'est comme ca que rien ne marche dans le pays...pas meme une foutue loi de respecter la loi de la route/conduire:22:

                trop de corruptions et trop de bla bla bla de cet ouyahia..il devrait etre congedie le corrompu

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                • #9
                  En voila une moins bonne pour certains ...

                  Le commandement de la Gendarmerie nationale a instruit toutes ses unités de la sécurité routière (les URS) au niveau national afin de saisir tous les véhicules neufs dépourvus de documents de base tels la carte jaune, la carte grise ou le récépissé de dépôt de dossier à la wilaya et en possession seulement des attestations provisoires de circulation. Les services de la GN ont pu ainsi récupérer plusieurs véhicules lors des contrôles au niveau des barrages, et “l’opération se poursuit toujours”.
                  Selon Le LT- colonel Kerroud, le chef de la cellule de communication auprès du commandement de la GN, des instructions ont été données aux unités de la sécurité routière pour restituer les véhicules en possession seulement des attestations de circulation provisoires “qui ne sont pas valables en vertu de la loi et du code de la route et l’ordonnance 03/01 du 22 juillet 2009 relative au code de la route”. Il explique que le conducteur du véhicule doit présenter à chaque contrôle des papiers, “mais nos éléments ont été surpris, ces derniers mois, par la présentation des attestations provisoires de circulation”.
                  Pour les mesures prises, le LT- colonel précise que “les gendarmes appliqueront la loi dans ces cas”. C’est ainsi que le véhicule sera saisi pendant 48 heures en attendant de présenter les documents nécessaires tels la carte grise, la carte jaune ou le récépissé du dépôt de dossier à la wilaya avant qu’il ne soit mis à la fourrière dans le cas contraire. Les citoyens concernés sont appelés à régulariser au plus vite leur situation.
                  Ce n’est pas parce qu’on a des idées fondées sur la religion qu’on est terroriste, et ce n’est pas parce qu’on se prétend moderniste ou démocrate qu’on ne l’est pas. Mahiou FFS assassiné le 4/11/1994

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                  • #10
                    Et le permis de piller les richesses de l'état c'est pour quand ?

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                    • #11
                      Notre Pays ne sera jamais un etat de droit, nous avons un peuple Jahel , dés que vous essayez de mettre de l'"ordre dans la baraque ce peuple se révoltera contre vous, alors laissez dans son ignorance et son anarchie
                      Je confirme malheureusement.

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                      • #12
                        Notre Pays ne sera jamais un etat de droit, nous avons un peuple Jahel , dés que vous essayez de mettre de l'"ordre dans la baraque ce peuple se révoltera contre vous, alors laissez dans son ignorance et son anarchie
                        A la base le peuple été naif et optimiste, mais depuis 62, avec toutes les déceptions vécu, et vient s'ajouter a cela l'education nationale, l'ENTV, les Terros, El houkouma,... normal que le peuple Yajhel

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                        • #13
                          PERMIS DE CONDUIRE, La fin des retraits.


                          Loubia, wallah même avec le retrait, certains pensaient que la route leur appartient.

                          Yaw lorsque les gens vont comprendre que la ROUTE est un bien mis à leur disposition avec des régles et des lois d'utlisation, là y aura de l'ordre, et sans policiers.

                          Ceci étant, le Rallye est ouvert.
                          Dans la nuit noire, sur la pierre noire, une fourmi noire, ... Dieu la voit.

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                          • #14
                            Évidemment, la sécurité du régime passe avant la sécurité routière.

                            Un algérien à qui le permis est retiré est un émeutier potentiel.
                            "Tout ce que je sais, c'est que je ne sais rien."
                            Socrate.

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                            • #15
                              nous avons un peuple Jahel , dés que vous essayez de mettre de l'"ordre dans la baraque ce peuple se révoltera contre vous, alors laissez dans son ignorance et son anarchie
                              Voyez vous , tout les peuples de la terre sont foncierement anarchistes et anarchisants et cela depuis la nuit des temps et c'est pour ca que l'homme a inventé " l'ETAT " . Seulement voila , quand des dirigeants se barricadent dans leurs bunker et ne connaissent leurs sujets qu'a travers des rapports qui a 90 % sont erronnés et falsifiés , fatalement la nature reprend ses droits !
                              Ne le dites surtout a personne ! En Algerie , on refait les meme infrastructures de base ( routes , trottoirs , egouts , abris-bus etc ) a longueur d'année .

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