Levée de l’état d’urgence : 21 députés déposent une proposition de loi

[Numidio]

Levée de l’état d’urgence : 21 députés déposent une proposition de loi
2 Feb 2011 16:01
Vingt-un députés ont déposé mardi au niveau du bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) une proposition de loi en faveur de
la levée de l’état d’urgence, en vigueur depuis le 9 février 1992, a-t-on appris mercredi de l’APN.Les promoteurs de cette initiative considèrent que l’amélioration de la situation sécuritaire “enlève tout argument pratique au maintien de cet état de fait”. Pour les élus de la nation, le décret législatif 93-02 du 6 février 1993 “ne trouve pas de fondements au triple plan juridique, sécuritaire et politique”. “Le caractère législatif du décret de prorogation entendait suppléer à l’écueil institutionnel de l’absence de Parlement à l’époque”, explique-t-on.
L’article 119 de la Constitution stipule que “l’initiative des lois appartient concurremment au chef du gouvernement et aux députés. Les propositions de lois, pour être recevables, sont déposées par vingt députés. Les projets de lois sont présentés en Conseil des ministres après avis du Conseil d’Etat puis déposés par le chef du gouvernement à l’Assemblée populaire nationale”.

A noter que cette proposition de loi est signée par des députés indépendants, du MSP, d’El-Islah, du Mouvement de la jeunesse, de l’ANR, d’Ennahda, du FLN, du Front national algérien et du Mouvement El-Infitah.

APS

[Numidio]

Les reformes se mettent en place gentillement...

[citoyen]

>>>Levée de l’état d’urgence : 21 députés déposent une proposition de loi

Avec ou sans le haut patronage de la fakhama .

Sans ce haut patronage, peu de chance que ce projet de "loi" aboutisse.

[Numidio]

On verra bien!

[Numidio]

Une loi contre l'état d'urgence?

Vingt-et-un députés algériens de plusieurs formations politiques ont déposé un projet de loi devant l’Assemblée populaire nationale (APN, chambre des députés) pour lever l’état d’urgence, en vigueur depuis 19 ans, a rapporté aujourd’hui l’agence APS.
Ces députés, qui ont déposé le projet hier, estiment que l’amélioration de la situation sécuritaire «*enlève tout argument pratique au maintien de cet état de fait*», selon la même source.

Pour le chef du parti Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) et député Said Sadi, qui avait organisé la manifestation avortée du 22 janvier dans le centre de la capitale, notamment pour cette levée de l’état d’urgence, «*c’est tant mieux*» que cette initiative ait été prise, même si, a-t-il dit, elle n’est pas du fait de son parti. «*C’est un peu dépassé, a-t-il toutefois estimé. La levée de l’état d’urgence va se jouer dans la rue. C’est un rapport de force*», a-t-il affirmé.

C’est d’ailleurs l’une des revendications de nombreuses personnalités qui se sont faites entendre depuis les émeutes de début janvier, qui ont fait cinq morts et plus de 800 blessés. La Nouvelle Coordination, un regroupement de formations politiques d’opposition et de la société civile s’apprête à défiler le 12 février dans la rue à Alger, en dépit d’une interdiction des autorités, notamment pour cela.

En vertu de la constitution, pour être recevable une proposition de loi doit émaner d’un minimum de 20 députés. Celle-ci est ensuite soumise au conseil des ministres après avis du Conseil d’Etat puis déposée par le chef du gouvernement devant le parlement

[SamyBey]

Espérons que Messieurs Terminator Ouyahia et Arouch Zerhouni ne bloqueront pas cette LOI qui est une loi démocratique demandé par des députés issues de plusieurs partis

[Loubia]

21 députés demandent la levée de l'état d'urgence.

Des députés de différentes sensibilités politiques ont déposé hier une proposition de loi demandant au gouvernement la levée de lt'état d'urgence.


A quelques jours de la marche à laquelle a appelé la Coordination nationale pour le changement et la démocratie (CNCD), prévue pour le 12 février, des voix s’élèvent et la pression s’accentue sur le pouvoir concernant la levée de l’état d’urgence. Le débat s’invite à l’APN.
Vingt et un députés du FLN, du MSP, d’Ennahda, d’El Islah, du FNA, des indépendants, de l’ANR, du mouvement El Infitah ainsi que des dissidents du RCD ont déposé, hier, au niveau du bureau de l’Assemblée, une proposition de loi demandant au gouvernement la levée de l’état d’urgence en vigueur depuis le 9 février 1992. Les promoteurs de cette initiative – à leur tête Ali Brahimi, dissident du RCD – considèrent que l’amélioration de la situation sécuritaire revendiquée par le pouvoir «enlève tout argument pratique au maintien de cet état de fait». Ils estiment que ce régime d’exception n’a que trop duré d’autant qu’il est anticonstitutionnel, controversé dans sa construction juridique et désormais sans pertinence pratique.

L’Algérie, selon les signataires de la proposition, fait partie du club très fermé des pays sous état d’urgence. L’image de la nation s’en trouve ainsi fortement altérée. Pour ces parlementaires, le décret législatif 93-02 du 6 février 1993 «ne trouve pas de fondements au triple plan juridique, sécuritaire et politique». Décrété à l’occasion d’une situation exceptionnelle pour douze mois, par le décret présidentiel 92-44 du 9 février 1992, complété par le décret présidentiel du 92-320 du 11 août 1992, l’état d’urgence a été prorogé, en 1993, sans satisfaire à deux conditions essentielles de l’article 91 de la Constitution, à savoir la détermination d’une durée de rigueur pour ce régime exceptionnel ainsi que la consultation du Parlement. «Le caractère législatif du décret de prorogation entendait suppléer à l’écueil institutionnel de l’absence de Parlement à l’époque», indique-t-on.

Dans l’exposé des motifs, les députés expliquent que «la consultation du Parlement n’a pas eu lieu même après l’achèvement de la reconstruction de l’édifice institutionnel après l’élection présidentielle de 1995 et le scrutin législatif de 1997 particulièrement que l’Algérie connaissait une nouvelle configuration constitutionnelle en vertu de la révision de son texte fondamental en 1996». Dans tous les cas de figure, observent les députés, toutes les mesures prises en vertu de l’état d’urgence deviennent à cet effet une gestion de fait qui ne repose sur aucun droit. «A moins de s’autoriser une volonté délibérée et un droit arbitraire de violer les dispositions constitutionnelles, l’autorité publique est désormais juridiquement infondée à revendiquer ou à appliquer l’état d’urgence», lit-on dans le document signé par les parlementaires.
Pour ces derniers, le laminage des libertés publiques à travers ce dispositif a fait circuler le débat public et laissé libre cours à l’expression de la violence à la place du dialogue. «Il est arrivé le temps et la nécessité de mettre un terme à cette dangereuse exception pour le présent et le futur de l’Algérie.» Les initiateurs de cette proposition de loi, conscients de leur mission de législateurs et de médiateurs à l’écoute de la société plus que jamais en ébullition, se saisissent, entre autres, de l’article 122 de la Constitution pour agir afin d’aller dans le sens de l’histoire et faire triompher le droit et la liberté. Enfin, les promoteurs de cette démarche estiment que c’est là une énième occasion pour l’APN de réhabiliter sa fonction en allant au-devant d’une attente populaire et, par la même occasion, jouer le rôle qui lui est dévolu, au demeurant, par la Constitution.


Nabila Amir, El Watan

[riati]

Tant mieux!

Et je ne le dirai jamais assez .. notre chance à nous en Algérie comme au Maroc, c'est d'avoir beaucoup de figures sincèrement démocratiques qu'il faut juste appuyer dans leurs combats.

Mais dire que les réformes viendront du système et un leurre. Il faut que les forces démocratiques se battent pour .. Pour le citoyen lambda, il faut manifester pacifiquement j'entends

[zemfir]

Et bien ....que les choses se fasse dans le calme, c'est mieux !!!
tout a fait qu'il partent tranquillement avant de fuir comme BENALI ET l'autre
despote du nil
Mais ne pas oublier le terrorisme, comme dans le Sahel....
vous nous avez fait peur 10 ANS avec BOULAHYA maintenant il faut trouver autre chose ; peut etre E.T ou GODZILLA.

[absent]

Les reformes se mettent en place gentillement...

ils ont peur c'est tout ...

[NewYork]

ces gens la n'ont aucun droit de déposer cette lois car c'est trop tard il fallait le faire lorsque le pouvoir l'avait interdit sous l'ancien régime. les seuls personnes qui sont habilités a le faire ce sont ceux qui l'ont exigé il y a de cela une decennie.
le pouvoir qu'on appelle les décideurs doivent maintenant faire le trie...les mangeurs des rateliers et les vraies hommes et femmes honnetes .......

on va donc les reunir les tourner et leurs donner un coup de pieds dans le derrière.

concernant la levée d'etat du'urgence elle sera levé pour certain gens pour les hommes et les femmes responsables et dans un cadre reglemnté...aucun pays ne fait de la politique sauf la france pour des considération sociologique car la france est un pays particulier ou tous les religieux se sont refugiés en fuite de la titanie satanique qui les poursuivait. ils n'avaient que la rue our s'échapper aux sectes qui font de la politique derrière les murs.
donc l'algerie doit faire la politique devant tout le monde nous sommes ni des étrangers ni des voleurs pour se cacher. chaque partie politique doit doit débattre son programme en pleinière dans un stade ou dans une salle ça le regarde a condition d'invité la sociéte civile et les parties politiques opposant et un procureur de la republique qui fait office d'un censseur lorsque le langages des parties politiques pietineront la constitution ou le droit des individus et surtout dans le cas ou si il y aura un constat d'une fusion des parties pour creer un pouvoir unique et se partager le gateau entre quelques personne en allant chercher des soutient exterieur pour faire face devant la population locale.
la democartie doit passer par des débats internes et organisé.
la rue sera occupés par les manifestation de sport de fete nationales, de carnavale d'alger ou d'oran.....la rue sera occupé par les fetes et non pas par les hurlements des femmes hystériques.

[Iska]

"A quelques jours de la marche à laquelle a appelé la Coordination nationale pour le changement et la démocratie (CNCD), prévue pour le 12 février, des voix s’élèvent et la pression s’accentue sur le pouvoir concernant la levée de l’état d’urgence. Le débat s’invite à l’APN.
Vingt et un députés du FLN, du MSP, d’Ennahda, d’El Islah, du FNA, des indépendants, de l’ANR, du mouvement

Ce n'est certainement pas une pression, mais une manoeuvre de récupération du mouvement.
La majorité veut faire croire qu'elle veut un changement, alors qu'elle sera ,perdante.

La prudence est de rigueur.
Ce qui se passe en Egypte avec les contre-manifestants doit nous inciter à rester vigilants.
Ceci dit, si les députés sont sincéres et marchent avec nous dans la rue, appelant à un changement de régime, a plus de libertes, de démocratie, de lutte contre la mafia politico- financiére, alors personnellement je marcherai également avec eux .