Tweet
LEVÉE DE L’ÉTAT D’URGENCE
Qu’est-ce qui va changer ?
La levée de l’état d’urgence est encore au stade de projet. Aucune échéance n’a encore été fixée. Qu’implique son maintien ? Que va impliquer plus tard sa levée ? Retour sur le décret présidentiel qui instaurait en 1992 l’état d’urgence pour une durée de douze mois.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Le texte résume en 12 articles les dispositions mettant en place l’état d’urgence, justifié par l’impératif de lutter contre le terrorisme. Hormis l’interdiction des rassemblements, quelles implications le texte a-t-il eu sur le citoyen lambda ? Le décret 92-44 du 9 février 1992 élargissait les pouvoirs du ministre de l’Intérieur. Pour préserver «l’ordre public», ce dernier est habilité à prendre toutes les décisions qu’il juge opportunes comme le placement des personnes en détention dans les centres de sûreté.
Selon l’article 6 dudit texte, le ministre de l’Intérieur peut «restreindre ou interdire la circulation des personnes et des véhicules sur des lieux et selon des horaires déterminés, instituer des zones à régime de séjour réglementé pour les non-résidents, interdire de séjour ou assigner à résidence toute personne majeure dont l’activité s’avère nuisible à l’ordre public et au fonctionnement des services publics, réquisitionner les travailleurs pour accomplir leurs activités professionnelles habituelles, en cas de grève non autorisée ou illégale.
Ce pouvoir de réquisition s’étend aux entreprises publiques ou privées à l’effet d’obtenir les prestations de service d’intérêt public, ordonner exceptionnellement des perquisitions de jour et de nuit». Des prérogatives qui confèrent également au ministre de l’Intérieur et au wali la possibilité d’«ordonner par voie d’arrêté la fermeture provisoire des salles de spectacle, de lieux de réunion de toute nature et à interdire toute manifestation susceptible de troubler l’ordre et la tranquillité publics».
C’est sans doute l’une des dispositions que le grand public connaît le plus, puisque la question de l’interdiction des marches est celle qui a été la plus décriée par les partis se réclamant de l’opposition et les défenseurs des droits de l’homme. Pourtant, le décret évoque d’autres aspects qui touchent de manière un peu moins directe le citoyen.
C’est le cas de l’article numéro 8 qui stipule que «lorsque l’action légale des pouvoirs publics est mise en échec ou entravée par des attitudes d’obstruction avérée ou d’opposition déclarée de la part d’assemblée locales ou d’exécutifs communaux, le gouvernement prononce, le cas échéant, les mesures de suspension ou de dissolution. Dans ce cas, l’autorité de tutelle procède à la désignation de délégations exécutives au niveau des collectivités territoriales concernées jusqu’à ce qu’il y soit pourvu par voie électorale». L’article 10, quant à lui, évoque les tribunaux militaires qui «peuvent être saisis de la connaissance de crimes et délits graves commis contre la Sûreté de l’Etat quelle que soit la qualité des instigateurs auteurs ou complices ».
Des mesures initialement prévues pour une durée d’une année mais qui ont finalement survécu 19 ans en dépit des revendications de la société civile qui jugeait inutile le maintien de l’état d’urgence. S’il venait à être levé, pas de révolution majeure dans la vie quotidienne puisque même l’aspect le plus médiatisé, à savoir l’organisation des marches, ne connaîtra aucun changement.
Le président de la République a été on ne peut plus clair «s’agissant de l'organisation des marches, et hormis la wilaya d'Alger, rien ne l'entrave dans toutes les autres wilayas. Certes, la capitale fait exception dans ce domaine pour des raisons d'ordre public bien connues. Au demeurant, Alger compte plusieurs salles publiques de capacités diverses, qui sont gracieusement disponibles pour tout parti ou association en faisant légalement la demande, en vue d'y faire entendre son point de vue».
Le soir DZ
Qu’est-ce qui va changer ?
La levée de l’état d’urgence est encore au stade de projet. Aucune échéance n’a encore été fixée. Qu’implique son maintien ? Que va impliquer plus tard sa levée ? Retour sur le décret présidentiel qui instaurait en 1992 l’état d’urgence pour une durée de douze mois.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Le texte résume en 12 articles les dispositions mettant en place l’état d’urgence, justifié par l’impératif de lutter contre le terrorisme. Hormis l’interdiction des rassemblements, quelles implications le texte a-t-il eu sur le citoyen lambda ? Le décret 92-44 du 9 février 1992 élargissait les pouvoirs du ministre de l’Intérieur. Pour préserver «l’ordre public», ce dernier est habilité à prendre toutes les décisions qu’il juge opportunes comme le placement des personnes en détention dans les centres de sûreté.
Selon l’article 6 dudit texte, le ministre de l’Intérieur peut «restreindre ou interdire la circulation des personnes et des véhicules sur des lieux et selon des horaires déterminés, instituer des zones à régime de séjour réglementé pour les non-résidents, interdire de séjour ou assigner à résidence toute personne majeure dont l’activité s’avère nuisible à l’ordre public et au fonctionnement des services publics, réquisitionner les travailleurs pour accomplir leurs activités professionnelles habituelles, en cas de grève non autorisée ou illégale.
Ce pouvoir de réquisition s’étend aux entreprises publiques ou privées à l’effet d’obtenir les prestations de service d’intérêt public, ordonner exceptionnellement des perquisitions de jour et de nuit». Des prérogatives qui confèrent également au ministre de l’Intérieur et au wali la possibilité d’«ordonner par voie d’arrêté la fermeture provisoire des salles de spectacle, de lieux de réunion de toute nature et à interdire toute manifestation susceptible de troubler l’ordre et la tranquillité publics».
C’est sans doute l’une des dispositions que le grand public connaît le plus, puisque la question de l’interdiction des marches est celle qui a été la plus décriée par les partis se réclamant de l’opposition et les défenseurs des droits de l’homme. Pourtant, le décret évoque d’autres aspects qui touchent de manière un peu moins directe le citoyen.
C’est le cas de l’article numéro 8 qui stipule que «lorsque l’action légale des pouvoirs publics est mise en échec ou entravée par des attitudes d’obstruction avérée ou d’opposition déclarée de la part d’assemblée locales ou d’exécutifs communaux, le gouvernement prononce, le cas échéant, les mesures de suspension ou de dissolution. Dans ce cas, l’autorité de tutelle procède à la désignation de délégations exécutives au niveau des collectivités territoriales concernées jusqu’à ce qu’il y soit pourvu par voie électorale». L’article 10, quant à lui, évoque les tribunaux militaires qui «peuvent être saisis de la connaissance de crimes et délits graves commis contre la Sûreté de l’Etat quelle que soit la qualité des instigateurs auteurs ou complices ».
Des mesures initialement prévues pour une durée d’une année mais qui ont finalement survécu 19 ans en dépit des revendications de la société civile qui jugeait inutile le maintien de l’état d’urgence. S’il venait à être levé, pas de révolution majeure dans la vie quotidienne puisque même l’aspect le plus médiatisé, à savoir l’organisation des marches, ne connaîtra aucun changement.
Le président de la République a été on ne peut plus clair «s’agissant de l'organisation des marches, et hormis la wilaya d'Alger, rien ne l'entrave dans toutes les autres wilayas. Certes, la capitale fait exception dans ce domaine pour des raisons d'ordre public bien connues. Au demeurant, Alger compte plusieurs salles publiques de capacités diverses, qui sont gracieusement disponibles pour tout parti ou association en faisant légalement la demande, en vue d'y faire entendre son point de vue».
Le soir DZ
Commentaire