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Un projet sur l’immigration décrié
Des ONG dénoncent le “Guantanamo à la française”
Des ONG ont qualifié, hier, de “Guantanamo à la française” un projet du gouvernement qui, s’il était voté, permettrait de maintenir en rétention pendant 18 mois au maximum des personnes condamnées pour des actes terroristes et ayant achevé de purger une peine de prison.
La durée de rétention administrative des étrangers en attente d’expulsion, actuellement de 32 jours, doit passer à 45 jours maximum dans le projet de loi sur l’immigration.
Mais un amendement proposé par Brice Hortefeux et adopté par la commission des lois du Sénat prévoit de porter le délai à 18 mois dans les affaires de terrorisme, “lorsque, malgré les diligences de l’administration, l’éloignement ne peut être exécuté en raison, soit du manque de coopération de l’étranger, soit des retards subis pour obtenir du consulat dont il relève les documents de voyage nécessaires”.
La Cimade, le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le Syndicat des avocats de France (SAF) jugent que cet amendement “opère une confusion dangereuse entre rétention administrative et mode de surveillance des personnes, dans un contexte de criminalisation du statut des étrangers et créerait, si elle est adoptée, un “Guantanamo à la française.”
Liberté
Des ONG dénoncent le “Guantanamo à la française”
Des ONG ont qualifié, hier, de “Guantanamo à la française” un projet du gouvernement qui, s’il était voté, permettrait de maintenir en rétention pendant 18 mois au maximum des personnes condamnées pour des actes terroristes et ayant achevé de purger une peine de prison.
La durée de rétention administrative des étrangers en attente d’expulsion, actuellement de 32 jours, doit passer à 45 jours maximum dans le projet de loi sur l’immigration.
Mais un amendement proposé par Brice Hortefeux et adopté par la commission des lois du Sénat prévoit de porter le délai à 18 mois dans les affaires de terrorisme, “lorsque, malgré les diligences de l’administration, l’éloignement ne peut être exécuté en raison, soit du manque de coopération de l’étranger, soit des retards subis pour obtenir du consulat dont il relève les documents de voyage nécessaires”.
La Cimade, le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le Syndicat des avocats de France (SAF) jugent que cet amendement “opère une confusion dangereuse entre rétention administrative et mode de surveillance des personnes, dans un contexte de criminalisation du statut des étrangers et créerait, si elle est adoptée, un “Guantanamo à la française.”
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