Tweet
Entre février et mai 2010, le Cavaliere, âgé de 74 ans, est soupçonné d'avoir rémunéré les prestations sexuelles de Karima El Mahroug, alias Ruby.
Les procureurs italiens demandent mercredi une procédure accélérée pour traduire le président du Conseil en justice, pour des soupçons de relations sexuelles avec Ruby, une prostituée mineure.
Silvio Berlusconi face aux juges avant l'été ? Le parquet de Milan, dans le nord du pays, a annoncé mercredi avoir demandé le jugement immédiat du président du Conseil italien pour «recours à la prostitution de mineure» et «abus de fonction».
L'affaire dite du «Rubygate», qui dure depuis le 21 décembre, fait régulièrement la une des quotidiens italiens. Entre février et mai 2010, le Cavaliere, âgé de 74 ans, est soupçonné d'avoir rémunéré les prestations sexuelles d'une mineure, la Marocaine Karima El Mahroug, alias Ruby. La nuit du 27 au 28 mai, il serait par ailleurs intervenu pour la faire libérer après une interpellation pour un vol présumé.
Pour pouvoir légalement réclamer un jugement immédiat, les procureurs ont dû arguer de «l'évidence de la preuve». C'est désormais à la juge des enquêtes préliminaires, Cristina Di Censo, de statuer dans les cinq jours - prolongeables - sur leur requête. Si elle y accède, la procédure accélérée pourrait commencer avant l'été. Le Rubygate viendrait alors s'ajouter aux trois procédures pénales contre Silvio Berlusconi (affaires Mills, Mediaset et Mediatrade) qui doivent reprendre entre fin février et début mars. Dans le cas contraire, le parquet peut demander un procès par la voie ordinaire. L'affaire mettrait alors plus de temps à arriver devant la justice.
«Pas de délit ministériel»
Dans leur «mémoire» transmis au juge, les procureurs ont pris soin de préciser qu'il n'y a pas eu selon eux de «délit ministériel», c'est-à-dire que les délits supposés n'ont pas été commis par Berlusconi en tant que président du Conseil. Un détail qui a son importance car, dans le cas contraire, l'affaire serait du ressort du «tribunal des ministres», une juridiction spéciale devant être mise en place pour juger le premier ministre pour toute infraction commise dans le cadre de ses fonctions.
C'est ce que souhaitent les avocats de la défense. S'ils nient l'existence de rapports sexuels rémunérés avec la mineure, ils reconnaissent l'intervention du président du Conseil en sa faveur. Mais celle-ci a eu lieu parce qu'il était convaincu qu'elle était la nièce du président égyptien Hosni Moubarak, affirment-ils. Puisqu'il s'agissait selon eux de préserver de bonnes relations diplomatiques avec l'Égypte, l'intervention a donc été commise dans le cadre des fonctions de Silvio Berlusconi. Le Rubygate revient par conséquent au «tribunal des ministres», a ainsi affirmé mercredi Me Niccolo Ghedini, criant au «viol de la Constitution».
Au cas où la juge déciderait malgré tout un procès immédiat, Me Ghedini, également député du parti de Berlusconi (PDL), compte contester la compétence du tribunal de Milan au cours d'un vote à la Chambre des députés, où la coalition au pouvoir est majoritaire. De quoi rassurer le chef du gouvernement italien, qui a qualifié mercredi l'annonce du parquet de «farce». «Toute l'enquête n'a pour objet que la diffamation médiatique», a-t-il lancé, accusant les procureurs d'agir «uniquement dans un but subversif».
Le Figaro
Les procureurs italiens demandent mercredi une procédure accélérée pour traduire le président du Conseil en justice, pour des soupçons de relations sexuelles avec Ruby, une prostituée mineure.
Silvio Berlusconi face aux juges avant l'été ? Le parquet de Milan, dans le nord du pays, a annoncé mercredi avoir demandé le jugement immédiat du président du Conseil italien pour «recours à la prostitution de mineure» et «abus de fonction».
L'affaire dite du «Rubygate», qui dure depuis le 21 décembre, fait régulièrement la une des quotidiens italiens. Entre février et mai 2010, le Cavaliere, âgé de 74 ans, est soupçonné d'avoir rémunéré les prestations sexuelles d'une mineure, la Marocaine Karima El Mahroug, alias Ruby. La nuit du 27 au 28 mai, il serait par ailleurs intervenu pour la faire libérer après une interpellation pour un vol présumé.
Pour pouvoir légalement réclamer un jugement immédiat, les procureurs ont dû arguer de «l'évidence de la preuve». C'est désormais à la juge des enquêtes préliminaires, Cristina Di Censo, de statuer dans les cinq jours - prolongeables - sur leur requête. Si elle y accède, la procédure accélérée pourrait commencer avant l'été. Le Rubygate viendrait alors s'ajouter aux trois procédures pénales contre Silvio Berlusconi (affaires Mills, Mediaset et Mediatrade) qui doivent reprendre entre fin février et début mars. Dans le cas contraire, le parquet peut demander un procès par la voie ordinaire. L'affaire mettrait alors plus de temps à arriver devant la justice.
«Pas de délit ministériel»
Dans leur «mémoire» transmis au juge, les procureurs ont pris soin de préciser qu'il n'y a pas eu selon eux de «délit ministériel», c'est-à-dire que les délits supposés n'ont pas été commis par Berlusconi en tant que président du Conseil. Un détail qui a son importance car, dans le cas contraire, l'affaire serait du ressort du «tribunal des ministres», une juridiction spéciale devant être mise en place pour juger le premier ministre pour toute infraction commise dans le cadre de ses fonctions.
C'est ce que souhaitent les avocats de la défense. S'ils nient l'existence de rapports sexuels rémunérés avec la mineure, ils reconnaissent l'intervention du président du Conseil en sa faveur. Mais celle-ci a eu lieu parce qu'il était convaincu qu'elle était la nièce du président égyptien Hosni Moubarak, affirment-ils. Puisqu'il s'agissait selon eux de préserver de bonnes relations diplomatiques avec l'Égypte, l'intervention a donc été commise dans le cadre des fonctions de Silvio Berlusconi. Le Rubygate revient par conséquent au «tribunal des ministres», a ainsi affirmé mercredi Me Niccolo Ghedini, criant au «viol de la Constitution».
Au cas où la juge déciderait malgré tout un procès immédiat, Me Ghedini, également député du parti de Berlusconi (PDL), compte contester la compétence du tribunal de Milan au cours d'un vote à la Chambre des députés, où la coalition au pouvoir est majoritaire. De quoi rassurer le chef du gouvernement italien, qui a qualifié mercredi l'annonce du parquet de «farce». «Toute l'enquête n'a pour objet que la diffamation médiatique», a-t-il lancé, accusant les procureurs d'agir «uniquement dans un but subversif».
Le Figaro
Commentaire