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Un réfugié algérien, qui avait obtenu l’asile en Suisse avec sa famille, n’obtiendra pas la naturalisation suisse. En août 2008, cet homme âgé de 61 ans avait obtenu, avec sa femme, le droit de cité communal devant le Conseil général de Marly (FR). Sa candidature à la naturalisation avait en revanche échoué devant les instances cantonales.
Lors de son audition devant une commisssion du Grand conseil, ce père de cinq enfants avait décrit le Front islamique du salut comme un parti «dont le but est de combattre la corruption et de démocratiser l’Algérie».
Cette définition avait déplu au Grand conseil. En juin 2009, le parlement fribourgeois avait refusé la demande de naturalisation, rappelant que le Front islamique du Salut» milite pour la création d’un état islamique».
De plus, son idéologie, qui assimile la démocratie à l’athéisme, «est incompatible avec les principes fondamentaux et l’ordre juridique suisse».
Veto non discriminatoire
En dernière instance, le TF confirme le veto et juge qu’il n’est pas discriminatoire. Pour Mon Repos, le refus de la naturalisation n’est pas fondée sur la seule appartenance de l’homme au FIS mais sur le fait qu’il n’a pas pris ses distances avec la doctrine extrémiste et les activités terroristes de ce mouvement.
Car le candidat à la naturalisation a présenté le FIS comme un simple parti d’opposition, comparable à un parti démocratique en Suisse, dont l’objectif serait de combattre la corruption et de démocratiser le pays.
Frères musulmans et charia
La Haute Cour rappelle que le Conseil fédéral, dans un rapport de 2004, range le FIS «aux côtés des mouvements d’extrémisme religieux ralliés à l’idéologie violente prônée par les Frères musulmans, préconisant une interprétation stricte de la charia».
Sans succès, avant de recourir au TF, l’homme avait exprimé des regrets pour tenter d’infléchir les autorités fribourgeoises. Dans une lettre adressée à la Commission des grâces du canton de Fribourg, il avait affimé ne plus suivre l’idéologie du FIS.
Père de cinq enfants, l’homme a appartenu au FIS jusqu’à sa dissolution en 1992. Il a été secrétaire général du bureau exécutif de ce mouvement à Oran
tdg.ch
Lors de son audition devant une commisssion du Grand conseil, ce père de cinq enfants avait décrit le Front islamique du salut comme un parti «dont le but est de combattre la corruption et de démocratiser l’Algérie».
Cette définition avait déplu au Grand conseil. En juin 2009, le parlement fribourgeois avait refusé la demande de naturalisation, rappelant que le Front islamique du Salut» milite pour la création d’un état islamique».
De plus, son idéologie, qui assimile la démocratie à l’athéisme, «est incompatible avec les principes fondamentaux et l’ordre juridique suisse».
Veto non discriminatoire
En dernière instance, le TF confirme le veto et juge qu’il n’est pas discriminatoire. Pour Mon Repos, le refus de la naturalisation n’est pas fondée sur la seule appartenance de l’homme au FIS mais sur le fait qu’il n’a pas pris ses distances avec la doctrine extrémiste et les activités terroristes de ce mouvement.
Car le candidat à la naturalisation a présenté le FIS comme un simple parti d’opposition, comparable à un parti démocratique en Suisse, dont l’objectif serait de combattre la corruption et de démocratiser le pays.
Frères musulmans et charia
La Haute Cour rappelle que le Conseil fédéral, dans un rapport de 2004, range le FIS «aux côtés des mouvements d’extrémisme religieux ralliés à l’idéologie violente prônée par les Frères musulmans, préconisant une interprétation stricte de la charia».
Sans succès, avant de recourir au TF, l’homme avait exprimé des regrets pour tenter d’infléchir les autorités fribourgeoises. Dans une lettre adressée à la Commission des grâces du canton de Fribourg, il avait affimé ne plus suivre l’idéologie du FIS.
Père de cinq enfants, l’homme a appartenu au FIS jusqu’à sa dissolution en 1992. Il a été secrétaire général du bureau exécutif de ce mouvement à Oran
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