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Il devrait porter sur 12 mois
Les mêmes conditions que l’accord actuel
Son adoption prévue le 11 février
Le projet de mandat de négociation visant à prolonger d’un an -dans les mêmes conditions prévues dans l’accord actuel- le Protocole de pêche existant va être adopté par la Commission européenne le 11 février et sera présenté au Coreper (Comité des représentants des Etats membres auprès de l’UE) le vendredi 18 février. L’autre option suggérée par la commissaire à la pêche, Maria Damanaki, visant à exclure du nouveau Protocole de pêche les zones de pêche du Sahara, aurait été rejetée par la majorité de la Commission lors des consultations inter-services menées à cet effet.
L’Espagne a fait le forcing au Coreper pour l’extension du Protocole de pêche dans la mesure où ses pêcheurs sont les principaux bénéficiaires de l’accord avec le Maroc. Elle a longuement exposé l’impact négatif immédiat qu’aurait sur sa flotte de pêche un arrêt brutal de l’accord le 27 février prochain. Elle a même réclamé -sans succès- une extension de deux ans du Protocole de pêche. Encore une fois, elle a été soutenue dans ses efforts par la France, le Portugal ainsi que la Lettonie et la Lituanie. Les débats au sein du Coreper le 18 février risquent donc d’être serrés dans la mesure où la plupart des représentants des Etats membres ne comptent pas faire obstacle aux propositions de la commissaire. On peut s’attendre toutefois à quelques réticences de la part de pays nordiques, comme la Suède et le Danemark. Ces derniers comptent mettre en avant les doutes de leurs parlementaires respectifs quant aux effets réels de l’accord de pêche Maroc/UE sur le bien-être des populations locales au large du Sahara. Même si la Commission européenne soutient que les dernières informations fournies par le Maroc concernant les retombées de l’accord de pêche sur les populations riveraines du Sahara sont de «bonne qualité»(1), certains Etats membres et quelques parlementaires européens restent, quant à eux, dubitatifs. Ils auraient même demandé à consulter les documents fournis par Rabat, mais la commissaire aurait rétorqué que ces documents appartiennent au Maroc et qu’il n’est pas question qu’ils soient rendus publics.
La Commission européenne souligne, de son côté, qu’au-delà de l’extension temporaire d’un an du Protocole de pêche, «l’avenir de l’accord de pêche avec le Maroc reste tout à fait ouvert tant en ce qui concerne la forme que le fond». L’objectif de cette extension temporaire d’un an est d’engager avec la partie marocaine un dialogue approfondi pour obtenir de plus amples renseignements et des garanties du point de vue juridique sur les retombées de l’accord de pêche sur le bien-être des populations riveraines du Sahara.
Pour couvrir la période qui court entre l’expiration de l’accord le 27 février 2011 et l’entrée en vigueur effective de l’extension du Protocole de pêche, la Commission européenne compte proposer des mesures intérimaires spécifiques visant à autoriser les pêcheurs européens à poursuivre leurs opérations dans les eaux marocaines. Ces mesures peuvent par exemple prendre la forme de licences de pêche temporaires en attendant la ratification et la signature du nouveau Protocole de pêche par le Conseil des ministres, par le Parlement européen et bien sûr par le Maroc.
(1) «C’est un pas dans la bonne direction», a estimé la commissaire à la pêche, Maria Damanaki, en recevant les documents marocains. Selon elle, «pour la première fois les autorités marocaines ont transmis des données concrètes concernant les impacts de l’accord de pêche sur les populations de la région saharienne».
L’Espagne: Principal bénéficiaire de l’accord
L’accord de partenariat dans le secteur de la pêche conclu entre l’UE et le Maroc couvre la période du 28 février 2007 au 27 février 2011. Il est complété par un Protocole de pêche et d’une annexe visant à fixer les conditions techniques et financières des activités de pêche pour les navires communautaires dans les zones de pêche marocaines.
Pour la période initiale de 4 ans, visée à l’accord et à son Protocole, un montant total de 144,4 millions d’euros est prévu auquel s’ajoutent d’autres montants connexes. Cet accord de pêche, l’un des plus vastes conclus par l’UE avec un pays tiers, autorise 119 navires communautaires (dont 100 espagnols) provenant de onze États membres à pêcher dans les eaux marocaines.
leconomiste
Les mêmes conditions que l’accord actuel
Son adoption prévue le 11 février
Le projet de mandat de négociation visant à prolonger d’un an -dans les mêmes conditions prévues dans l’accord actuel- le Protocole de pêche existant va être adopté par la Commission européenne le 11 février et sera présenté au Coreper (Comité des représentants des Etats membres auprès de l’UE) le vendredi 18 février. L’autre option suggérée par la commissaire à la pêche, Maria Damanaki, visant à exclure du nouveau Protocole de pêche les zones de pêche du Sahara, aurait été rejetée par la majorité de la Commission lors des consultations inter-services menées à cet effet.
L’Espagne a fait le forcing au Coreper pour l’extension du Protocole de pêche dans la mesure où ses pêcheurs sont les principaux bénéficiaires de l’accord avec le Maroc. Elle a longuement exposé l’impact négatif immédiat qu’aurait sur sa flotte de pêche un arrêt brutal de l’accord le 27 février prochain. Elle a même réclamé -sans succès- une extension de deux ans du Protocole de pêche. Encore une fois, elle a été soutenue dans ses efforts par la France, le Portugal ainsi que la Lettonie et la Lituanie. Les débats au sein du Coreper le 18 février risquent donc d’être serrés dans la mesure où la plupart des représentants des Etats membres ne comptent pas faire obstacle aux propositions de la commissaire. On peut s’attendre toutefois à quelques réticences de la part de pays nordiques, comme la Suède et le Danemark. Ces derniers comptent mettre en avant les doutes de leurs parlementaires respectifs quant aux effets réels de l’accord de pêche Maroc/UE sur le bien-être des populations locales au large du Sahara. Même si la Commission européenne soutient que les dernières informations fournies par le Maroc concernant les retombées de l’accord de pêche sur les populations riveraines du Sahara sont de «bonne qualité»(1), certains Etats membres et quelques parlementaires européens restent, quant à eux, dubitatifs. Ils auraient même demandé à consulter les documents fournis par Rabat, mais la commissaire aurait rétorqué que ces documents appartiennent au Maroc et qu’il n’est pas question qu’ils soient rendus publics.
La Commission européenne souligne, de son côté, qu’au-delà de l’extension temporaire d’un an du Protocole de pêche, «l’avenir de l’accord de pêche avec le Maroc reste tout à fait ouvert tant en ce qui concerne la forme que le fond». L’objectif de cette extension temporaire d’un an est d’engager avec la partie marocaine un dialogue approfondi pour obtenir de plus amples renseignements et des garanties du point de vue juridique sur les retombées de l’accord de pêche sur le bien-être des populations riveraines du Sahara.
Pour couvrir la période qui court entre l’expiration de l’accord le 27 février 2011 et l’entrée en vigueur effective de l’extension du Protocole de pêche, la Commission européenne compte proposer des mesures intérimaires spécifiques visant à autoriser les pêcheurs européens à poursuivre leurs opérations dans les eaux marocaines. Ces mesures peuvent par exemple prendre la forme de licences de pêche temporaires en attendant la ratification et la signature du nouveau Protocole de pêche par le Conseil des ministres, par le Parlement européen et bien sûr par le Maroc.
(1) «C’est un pas dans la bonne direction», a estimé la commissaire à la pêche, Maria Damanaki, en recevant les documents marocains. Selon elle, «pour la première fois les autorités marocaines ont transmis des données concrètes concernant les impacts de l’accord de pêche sur les populations de la région saharienne».
L’Espagne: Principal bénéficiaire de l’accord
L’accord de partenariat dans le secteur de la pêche conclu entre l’UE et le Maroc couvre la période du 28 février 2007 au 27 février 2011. Il est complété par un Protocole de pêche et d’une annexe visant à fixer les conditions techniques et financières des activités de pêche pour les navires communautaires dans les zones de pêche marocaines.
Pour la période initiale de 4 ans, visée à l’accord et à son Protocole, un montant total de 144,4 millions d’euros est prévu auquel s’ajoutent d’autres montants connexes. Cet accord de pêche, l’un des plus vastes conclus par l’UE avec un pays tiers, autorise 119 navires communautaires (dont 100 espagnols) provenant de onze États membres à pêcher dans les eaux marocaines.
leconomiste
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