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En CM1, il était le souffre-douleur à la récré: l'Etat condamné
LePost
Au cours de l’année scolaire 2007-2008, un élève de CM1 de l’école primaire de Beaulieu, au nord de Montpellier, dans l’Hérault, a subi, de façon répétitive, des brimades de ses camarades dans la cour de récréation.
Ne supportant plus cette situation, l'enfant a fini par en parler à ses parents.
Un harcèlement qui s’était transformé, au fil des semaines, à des actes de violence, précise TF1 News.
Notamment lors d’un jeu qui consistait à former une barrière humaine entre deux arbres, et à traverser en force sans se faire attraper ou plaquer au sol.
La jeune victime avait fini par quitter l’école.
Ses parents ont porté plainte auprès de la gendarmerie.
Une plainte qui n’a pas abouti sur le plan pénal.
Les parents ont alors assigné l’Etat au civil.
Le 9 février, le tribunal de grande instance de Montpellier a condamné l’Etat à 3.000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice physique et psychologique de l'élève, et 800 euros au titre des frais de justice, selon TF1 News.
Le tribunal a retenu à l’encontre de la directrice de l’école primaire de Beaulieu "un défaut de surveillance et de précaution de nature à engager sa responsabilité."
Dans cette affaire, le préfet de l'Hérault était assigné en sa qualité de représentant de l'Etat employeur de ces fonctionnaires de l'Education nationale, rappelle aussi TF1 News.
Au cours de l’année scolaire 2007-2008, un élève de CM1 de l’école primaire de Beaulieu, au nord de Montpellier, dans l’Hérault, a subi, de façon répétitive, des brimades de ses camarades dans la cour de récréation.
Ne supportant plus cette situation, l'enfant a fini par en parler à ses parents.
Un harcèlement qui s’était transformé, au fil des semaines, à des actes de violence, précise TF1 News.
Notamment lors d’un jeu qui consistait à former une barrière humaine entre deux arbres, et à traverser en force sans se faire attraper ou plaquer au sol.
La jeune victime avait fini par quitter l’école.
Ses parents ont porté plainte auprès de la gendarmerie.
Une plainte qui n’a pas abouti sur le plan pénal.
Les parents ont alors assigné l’Etat au civil.
Le 9 février, le tribunal de grande instance de Montpellier a condamné l’Etat à 3.000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice physique et psychologique de l'élève, et 800 euros au titre des frais de justice, selon TF1 News.
Le tribunal a retenu à l’encontre de la directrice de l’école primaire de Beaulieu "un défaut de surveillance et de précaution de nature à engager sa responsabilité."
Dans cette affaire, le préfet de l'Hérault était assigné en sa qualité de représentant de l'Etat employeur de ces fonctionnaires de l'Education nationale, rappelle aussi TF1 News.
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