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Conséquence des nouvelles mesures introduites par le CNRC
Hausse de 224% des radiations volontaires du registre du commerce
Le nombre des radiations volontaires du registre du commerce ne cesse d’augmenter suite aux mesures de facilitation prises par le gouvernement pour assainir le fichier national. Le nombre de radiations est passé à 103 447 à la fin du mois de janvier dernier.
Selon le bilan établi par le Centre national du registre du commerce (CNRC) repris par l’APS, une hausse de 224% des radiations a été relevée depuis que ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 15 juillet 2010.
Au 31 janvier de la même année, 31 926 radiations ont été enregistrées et ce, à la demande de certains opérateurs économiques eux-mêmes, précise le CNRC.Ce dernier explique cette ruée des commerçants et des patrons des sociétés commerciales par «la mise en œuvre du nouveau dispositif de facilitation des radiations des registres du commerce».
Ceci étant, «les opérateurs ayant radié leur registre de commerce peuvent, en vertu de cette nouvelle mesure, prévue par la loi de finances complémentaire 2009, se faire immatriculer et exercer une nouvelle activité commerciale sans condition particulière».
La nouvelle mesure, selon le CNRC, «se traduit par l’exigence aux opérateurs concernés de présenter l’attestation de situation fiscale délivrée par les services des impôts au lieu de l’extrait de rôles apuré».
Les chiffres avancés, par le CNRC font état de 1,41 million d’opérateurs économiques inscrits au registre du commerce à la fin du mois de septembre 2010. Une hausse de 4,59% a été enregistrée par rapport à la fin de 2009 où seuls 1,35 million d’opérateurs économiques étaient en exercice.
La tribune
Hausse de 224% des radiations volontaires du registre du commerce
Le nombre des radiations volontaires du registre du commerce ne cesse d’augmenter suite aux mesures de facilitation prises par le gouvernement pour assainir le fichier national. Le nombre de radiations est passé à 103 447 à la fin du mois de janvier dernier.
Selon le bilan établi par le Centre national du registre du commerce (CNRC) repris par l’APS, une hausse de 224% des radiations a été relevée depuis que ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 15 juillet 2010.
Au 31 janvier de la même année, 31 926 radiations ont été enregistrées et ce, à la demande de certains opérateurs économiques eux-mêmes, précise le CNRC.Ce dernier explique cette ruée des commerçants et des patrons des sociétés commerciales par «la mise en œuvre du nouveau dispositif de facilitation des radiations des registres du commerce».
Ceci étant, «les opérateurs ayant radié leur registre de commerce peuvent, en vertu de cette nouvelle mesure, prévue par la loi de finances complémentaire 2009, se faire immatriculer et exercer une nouvelle activité commerciale sans condition particulière».
La nouvelle mesure, selon le CNRC, «se traduit par l’exigence aux opérateurs concernés de présenter l’attestation de situation fiscale délivrée par les services des impôts au lieu de l’extrait de rôles apuré».
Les chiffres avancés, par le CNRC font état de 1,41 million d’opérateurs économiques inscrits au registre du commerce à la fin du mois de septembre 2010. Une hausse de 4,59% a été enregistrée par rapport à la fin de 2009 où seuls 1,35 million d’opérateurs économiques étaient en exercice.
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