Le Conseil des ministres, réuni ce mardi 22 février sous la présidence d’Abdelaziz Bouteflika, a adopté un décret présidentiel relatif à la lutte contre le terrorisme, annonce un communiqué officiel. Après la levée de l’état d’urgence, le Conseil a défini les missions de l’armée en matière de lutte contre le terrorisme et de « sauvegarde de l’ordre public ».
« Ce texte confirme que la conduite et la coordination des opérations de lutte contre le terrorisme et la subversion sont prises en charge par l'état‑major de l'ANP », selon le communiqué du Conseil des ministres.
Un projet d'ordonnance concernant la participation de l’armée à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception, a également été adopté par le Conseil des ministres. « Ce complément intègre au texte le recours aux unités et formations de l'ANP pour répondre à des impératifs de lutte contre le terrorisme et la subversion ».
Ces deux textes « viennent substituer un fondement législatif et réglementaire nouveau à celui prévu dans le texte législatif de 1993 prorogeant l'état d'urgence », précise le communiqué. « De ce fait, ces deux textes n'instaureront aucune situation nouvelle mais permettront par contre la poursuite de la participation de l'ANP à la lutte contre le terrorisme jusqu'à son terme », précise le texte.
TSA
« Ce texte confirme que la conduite et la coordination des opérations de lutte contre le terrorisme et la subversion sont prises en charge par l'état‑major de l'ANP », selon le communiqué du Conseil des ministres.
Un projet d'ordonnance concernant la participation de l’armée à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception, a également été adopté par le Conseil des ministres. « Ce complément intègre au texte le recours aux unités et formations de l'ANP pour répondre à des impératifs de lutte contre le terrorisme et la subversion ».
Ces deux textes « viennent substituer un fondement législatif et réglementaire nouveau à celui prévu dans le texte législatif de 1993 prorogeant l'état d'urgence », précise le communiqué. « De ce fait, ces deux textes n'instaureront aucune situation nouvelle mais permettront par contre la poursuite de la participation de l'ANP à la lutte contre le terrorisme jusqu'à son terme », précise le texte.
TSA
Commentaire