ARPT retire 34 licences FAI pour non-paiement

[Histo]

e site El Moudjahid rapporte que régulateur des télécoms en Algérie, Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) a retiré le permis d'exploitation de 34 fournisseurs de services Internet (FSI), avec effet immédiat.

ARPT has declared that the ISPs have neglected to pay their annual licence fees or 'number management service charges', despite prior notifications.

ARPT a déclaré que les FAI ont négligé de payer leurs droits annuels de licence ou «charges nombre gestion des services», en dépit de la déclaration préalable.

The ARPT has reportedly said that the licence cancellations do not affect its right to pursue legal action and recover the debts in court.

L'ARPT a aurait déclaré que les annulations de permis ne portent pas atteinte à son droit de poursuivre en justice et recouvrer les créances en cour.

The 34 companies stripped of their licences include: Algerian Wireless Network, Alonecom, AT & IT, Call Contact, Computing Communication and Control Engineering, Compass, Daya Net, DZ Line, Fatna Industrial Equipment Rental and Public Works, Net-Force, ICM Global Net, Informatique Generation Technique (IGT), Houa Imtihan, Internet Way, IPAT, International Satellite Communication Algeria (ISCA), Kourty Electronique, Korea Telecom Algerie, Mediterranean Network, Medianet, MTEL, Net Access, Nomad Phone, Phonitel Technology, Provider Internet Services (PIS), RT Bouyema.com, Solution Electronique Informatique (SEI), Servnet, Skynet Works, Visonet, WebPhone Network and Wont.

Les 34 entreprises privées de leurs licences suivantes: algérienne réseau sans fil, Alonecom, AT & IT, Appeler le contact, la communication et l'informatique Control Engineering, Compass, Daya Net, DZ Line, Fatna Industrial Equipment Rental et des Travaux publics, Net-Force, ICM mondial Net, technique de génération d'Informatique (IGT), Imtihan Houa, Way Internet, IPAT, International Algérie de communication par satellite (ISCA), Kourty Electronique, Algérie Télécom Corée, Réseau Méditerranéen, Medianet, MTEL, accès au Net, Téléphone Nomad, de la technologie Phonitel, fournisseur de services Internet Services (PIS), Bouyema.com RT, Solution Informatique Electronique (SEI), Servnet, Travaux Skynet, Visonet, Réseau WebPhone et la coutume.



The El Moudjahid website is reporting that Algeria's telecoms regulator, Autorite de Regulation de la Poste et des Telecoms (ARPT) has withdrawn the operating licences of 34 internet service providers (ISPs) with immediate effect. ARPT has declared that the ISPs have neglected to pay their annual licence fees or 'number management service charges', despite prior notifications. The ARPT has reportedly said that the licence cancellations do not affect its right to pursue legal action and recover the debts in court. The 34 companies stripped of their licences include: Algerian Wireless Network, Alonecom, AT & IT, Call Contact, Computing Communication and Control Engineering, Compass, Daya Net, DZ Line, Fatna Industrial Equipment Rental and Public Works, Net-Force, ICM Global Net, Informatique Generation Technique (IGT), Houa Imtihan, Internet Way, IPAT, International Satellite Communication Algeria (ISCA), Kourty Electronique, Korea Telecom Algerie, Mediterranean Network, Medianet, MTEL, Net Access, Nomad Phone, Phonitel Technology, Provider Internet Services (PIS), RT Bouyema.com, Solution Electronique Informatique (SEI), Servnet, Skynet Works, Visonet, WebPhone Network and Wont.


source TeleGeography

[RoboCop]

Service Internet : L’ARPT retire définitivement les autorisations d’exploitation à 34 ISP

L'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) vient de publier sur son site sa décision n°09 / SP / PC/ datant du 26 janvier 2001 portant retrait définitif des autorisations d’exploitation de services internet à 34 providers (ISP).
Se référant à la décision n°26/SP/PC/ARPT/2010 du 24/08/2010 relative à la suspension totale des 34 autorisations d’exploitation des services Internet pour une durée d’une semaine et considérant le non paiement par les 34 sociétés des redevances annuelles et/ou les frais de gestion des numéros et ce, malgré les lettres de rappel et la mise en demeure notifiée par l’ARPT, le Conseil de ’ARPT s’est basé sur l'article 36 de la loi 2000-03 pour délibérer le retrait définitif des licences dans les mêmes formes que celles qui ont prévalu à leur obtention. Il est ainsi prononcé, selon l’article 1 de la décision, le retrait définitif des 34 autorisations relatives à l’exploitation des services Internet à l'encontre et à la charge des sociétés suivantes : Algerian Wirless Network -Sarl, Alonecom Sarl, AT & IT Sarl, Call Contact Sarl, Computing Communication and Control Engineering ( C.C.C.E)SARL, Compas, Daya Net Sarl, DZ Line Sarl, Sarl, Fatna Location matériels industriels et travaux publics Sarl, Force Net-Eurl, ICM Global net Sarl, Informatique génération technique, (I.G.T) Sarl, Imtihan Houa Eurl, Internet Way Sarl, IPAT Sarl, International satellite and communication Algeria (ISCA), Kourty électronique Sarl, Koréa Télécom Algérie SPA , Méditerranéen Network (MEDIANET), MTEL Sarl , Net Way access Sarl, Nomad phone Sarl, Phonitel technologie Algeria, Provider Internet services (PIS), RT Bouyema.com, Solution électronique informatique (SEI) Sarl, Servnet (ALGERIECOM) Sarl, Skynet works, Visonet (Personne Physique), WebPhone network et Wont
Par ailleurs, les autorisations d’extension par l’installation de nouveaux points de présence délivrées à ces sociétés leur sont également retirées, informe l’ARTP en précisant que la présente décision ne préjudicie pas à son droit de recouvrer auprès des juridictions compétentes les créances qui lui restent dues par les sociétés concernées, lesquelles sont aussi tenues de lui restituer, lit-on dans l’article 4, les originaux de toutes les autorisations objet de la présente décision.

Hamida B (El Moudjahid).

[WOMAN]

Eepad réagit !

Aussitôt que la nouvelle a été annoncée par le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, M. Moussa Benhamadi, dimanche dernier, M. Harzallah a exprimé son inquiétude d’un éventuel retrait de son autorisation d’exploitation de services Internet. Dans une déclaration faite à un site web d’information, il revient sur la situation que vit son entreprise depuis plus de 18 mois. Suite au litige qui oppose Eepad à Algérie Télécom à cause de factures impayées, ce fournisseur d’accès à Internet se trouve actuellement au bord de la faillite. Il reconnaît que son entreprise « agonise ». À cet effet, il a renouvelé sa disponibilité pour un partenariat public-privé avec l’opérateur historique, pour « sauver les emplois et renouer avec nos clients ». Dans ce contexte, M. Harzallah demande un délai de 5 ans pour pouvoir payer toutes ses dettes vis-à-vis de l’opérateur public de téléphonie fixe et Internet.