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Lutte antiterroriste
La lutte antiterroriste sera dorénavant du ressort exclusif de l’ANP. Une mission qu’elle
a dû partager avec les autres forces de sécurité à partir de 1996.
Deux nouveaux textes législatifs –qui «n’instaureront aucune situation nouvelle» dans la lutte contre le terrorisme, mais permettront la poursuite de la participation de l’ANP «à la lutte contre le terrorisme jusqu’à son terme» – seront promulgués prochainement, indique le communiqué du Conseil des ministres. L’Armée nationale populaire sera donc chargée seule de lutter contre le terrorisme, une mission qu’elle a dû abandonner en partie aux autres forces de sécurité à partir de 1996.
En 2011, elle sera encore une fois appelée à se substituer aux forces de sécurité pour prendre en charge entièrement cette lutte antiterroriste, mais avec, cette fois-ci, de «nouvelles définitions» qui seront précisées par arrêté conjoint du ministre de la Défense nationale et de celui de l’Intérieur. Les modalités d’exécution de ce projet de décret présidentiel «seront précisées par arrêté conjoint» du ministre de la Défense nationale et du ministre de l’Intérieur, indique encore le communiqué du Conseil des ministres. Ce texte devrait confirmer que «la conduite et la coordination des opérations de lutte contre le terrorisme et la subversion sont prises en charge par l’état-major de l’ANP».
Le Conseil des ministres a également adopté un décret présidentiel relatif à «la lutte contre le terrorisme». Après la levée de l’état d’urgence, le Conseil des ministres a défini «les missions de l’armée en matière de lutte contre le terrorisme et de sauvegarde de l’ordre public». Un projet d’ordonnance modifiant et complétant la loi n° 91-23 du 06 décembre 1991 relative à la participation de l’Armée nationale populaire (ANP) à «des missions de sauvegarde de l’ordre public hors des situations d’exception» a été adopté. Ce complément juridique intègre au texte le recours aux unités et formations de l’ANP pour «répondre à des impératifs de lutte contre le terrorisme et la subversion».
Il est à préciser que le projet d’ordonnance et celui de décret présidentiel relatifs à l’engagement d’unités et formations de l’Armée nationale populaire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion viennent «substituer un fondement législatif et réglementaire nouveau à celui prévu dans le texte législatif de 1993 prorogeant l’état d’urgence». Pour achever l’arsenal juridique, l’Etat compte aussi promulguer un projet d’ordonnance complétant le code de procédure pénale pour l’adapter aux exigences de la lutte contre le terrorisme, «avec la mise en place d’une protection pour une certaine catégorie d’inculpés, en raison des informations qu’ils détiennent, et qui sont de nature à aider la justice à approfondir ses investigations et à prévenir des actes terroristes». Ce nouveau texte vient encadrer une situation nouvelle par rapport aux «repentis».
A ce titre, le dispositif du contrôle judiciaire énoncé à l’article 125 bis 1 du code de procédure pénale est complété par une disposition nouvelle «permettant de placer l’inculpé poursuivi pour terrorisme dans une résidence protégée fixée par le juge d’instruction». Ainsi, toute personne détenue dans le cadre de la lutte antiterroriste sera déférée devant le juge d’instruction qui décidera seul du lieu de sa détention. II convient de préciser que cette disposition concerne exclusivement «les faits qualifiés de crime terroriste».
Sa mise on œuvre «sera entourée de toutes les garanties prévue par la Constitution», et les instruments internationaux ratifiés par l’Algérie, ainsi que la législation pertinente en vigueur. En clair, tous les détenus seront identifiés et répertoriés par la justice. L’inculpé jouira du «droit de communiquer avec son avocat, de faire recours contre la mesure et de recevoir des visites». Enfin, le placement en résidence protégée «est limité à 3 mois», avec la possibilité pour le juge de le renouveler deux fois seulement.
Mahmoud Tadjer
L’ANP chargée officiellement de la conduite des opérations
La lutte antiterroriste sera dorénavant du ressort exclusif de l’ANP. Une mission qu’elle
a dû partager avec les autres forces de sécurité à partir de 1996.
Deux nouveaux textes législatifs –qui «n’instaureront aucune situation nouvelle» dans la lutte contre le terrorisme, mais permettront la poursuite de la participation de l’ANP «à la lutte contre le terrorisme jusqu’à son terme» – seront promulgués prochainement, indique le communiqué du Conseil des ministres. L’Armée nationale populaire sera donc chargée seule de lutter contre le terrorisme, une mission qu’elle a dû abandonner en partie aux autres forces de sécurité à partir de 1996.
En 2011, elle sera encore une fois appelée à se substituer aux forces de sécurité pour prendre en charge entièrement cette lutte antiterroriste, mais avec, cette fois-ci, de «nouvelles définitions» qui seront précisées par arrêté conjoint du ministre de la Défense nationale et de celui de l’Intérieur. Les modalités d’exécution de ce projet de décret présidentiel «seront précisées par arrêté conjoint» du ministre de la Défense nationale et du ministre de l’Intérieur, indique encore le communiqué du Conseil des ministres. Ce texte devrait confirmer que «la conduite et la coordination des opérations de lutte contre le terrorisme et la subversion sont prises en charge par l’état-major de l’ANP».
Le Conseil des ministres a également adopté un décret présidentiel relatif à «la lutte contre le terrorisme». Après la levée de l’état d’urgence, le Conseil des ministres a défini «les missions de l’armée en matière de lutte contre le terrorisme et de sauvegarde de l’ordre public». Un projet d’ordonnance modifiant et complétant la loi n° 91-23 du 06 décembre 1991 relative à la participation de l’Armée nationale populaire (ANP) à «des missions de sauvegarde de l’ordre public hors des situations d’exception» a été adopté. Ce complément juridique intègre au texte le recours aux unités et formations de l’ANP pour «répondre à des impératifs de lutte contre le terrorisme et la subversion».
Il est à préciser que le projet d’ordonnance et celui de décret présidentiel relatifs à l’engagement d’unités et formations de l’Armée nationale populaire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion viennent «substituer un fondement législatif et réglementaire nouveau à celui prévu dans le texte législatif de 1993 prorogeant l’état d’urgence». Pour achever l’arsenal juridique, l’Etat compte aussi promulguer un projet d’ordonnance complétant le code de procédure pénale pour l’adapter aux exigences de la lutte contre le terrorisme, «avec la mise en place d’une protection pour une certaine catégorie d’inculpés, en raison des informations qu’ils détiennent, et qui sont de nature à aider la justice à approfondir ses investigations et à prévenir des actes terroristes». Ce nouveau texte vient encadrer une situation nouvelle par rapport aux «repentis».
A ce titre, le dispositif du contrôle judiciaire énoncé à l’article 125 bis 1 du code de procédure pénale est complété par une disposition nouvelle «permettant de placer l’inculpé poursuivi pour terrorisme dans une résidence protégée fixée par le juge d’instruction». Ainsi, toute personne détenue dans le cadre de la lutte antiterroriste sera déférée devant le juge d’instruction qui décidera seul du lieu de sa détention. II convient de préciser que cette disposition concerne exclusivement «les faits qualifiés de crime terroriste».
Sa mise on œuvre «sera entourée de toutes les garanties prévue par la Constitution», et les instruments internationaux ratifiés par l’Algérie, ainsi que la législation pertinente en vigueur. En clair, tous les détenus seront identifiés et répertoriés par la justice. L’inculpé jouira du «droit de communiquer avec son avocat, de faire recours contre la mesure et de recevoir des visites». Enfin, le placement en résidence protégée «est limité à 3 mois», avec la possibilité pour le juge de le renouveler deux fois seulement.
Mahmoud Tadjer