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Le ministère de la Défense a tenu une conférence de presse pour relativiser ses ventes d'armes avec la Libye. LEXPRESS.fr fait le bilan des ventes de 2007 à 2009. Des ventes, qui contreviennent au code de conduite européen.
Il ne s'agirait pas de reproduire les bévues sur la Tunisie. En plein soulèvement populaire, François Fillon avait dû reconnaître la livraison de matériels de maintien de l'ordre au régime de Ben Ali. Sans parler de l'offre de partenariat sécuritaire lancée par Michèle Alliot-Marie.
Aussi, jeudi, le ministère de la Défense a qualifié la coopération entre la France et la Libye dans le domaine des ventes de matériel militaire d'"extrêmement mineure" depuis la levée de l'embargo international en 2004, précisant que "tout (était) évidement gelé" en raison des violences dans ce pays.
En 2009, la totalité des "prises de commandes" réalisées par la Libye se sont élevées à 19 millions d'euros, soit "2 pour 1000" du total des commandes passées à l'industrie française dans ce domaine (8,1 milliards d'euros), a indiqué le porte-parole du ministère, Laurent Teisseire.
Habilement, il oublie de mentionner qu'en 2007, l'année de la venue de Mouammar Kadhafi en France, ces "prises de commandes" ont été plus bien importantes. Elles s'élevaient en effet à 296 millions d'euros. Ainsi, de 2007 à 2009, 316,5 millions d'euros de contrat d'armement ont été négociés avec la Libye.
Autoriser n'est pas livrer
Quid des 14 Rafales?
Lors de sa venue en France , le colonel Kadhafi avait signé un protocole d'accord pour l'achat de 14 Rafales avec Dassault Aviation. Mais aucun des appareils n'a pour l'heure était vendu. Avant les événements de ces derniers jours, les négociations étaient bloquées, notamment parce que la France refusait d'extrader Nouri El-Mismari. La Libye veut juger cet ex-chef du protocole de Mouammar Kadhafi, accusé de "détournements de fonds publics". Réfugié en France, il conteste ces accusations.
Cependant, afin que ces armes soient livrées, une autorisation d'exportation de matériels de guerre (AEMG) doit être émise par la CIEEMG (Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre). En 2009, cette commission a délivré 58 autorisations pour un montant de 30,5 millions d'euros. Et entre 2007 et 2009, 114 autorisations ont été délivrées pour un montant total de 160 millions d'euros, c'est à dire la moitié de ce qui avait été négocié.
On ignore en revanche le nombre d'autorisations réfusées par la CIEEMG pour des raisons de confidentialité.
Enfin, il faut savoir que toute autorisation d'exportation d'armes n'est pas forcément suivie d'une livraison la même année. Depuis 2007, le montant des "matériels livrés" par la France à la Libye s'est élevé à 72,1 millions, selon les chiffres du Rapport au Parlement sur les exportations d'armes de la France en 2009, paru en 2010.
Des livraisons hors du code de conduite européen
Le plus gros contrat passé avec la Libye, en 2007, portait sur la "remise en vol" de Mirage F1 vendus en 1973 à Tripoli qui n'étaient plus en état de voler. Un contrat "très partiellement exécuté", a souligné Laurent Teisseire.
Selon le porte-parole, "rien ne permet de dire" que certaines des opérations conduites ces derniers jours par le régime libyen contre les opposants "l'ont été avec des armements d'origine française".
Selon un spécialiste de l'aéronautique, quatre Mirage F1 remis en état seulement auraient en fait été livrés à la Libye, au cours des dernières semaines. Deux de ces avions libyens, avec à leur bord quatre soldats fuyant les émeutes, ont par ailleurs atterri lundi à Malte.
Ces livraisons, même si elles ne pèsent rien dans le montant total des commandes militaires, peuvent être critiquées, sur le plan moral. Elles contreviennent d'ailleurs au code de conduite européen, qui fixe des critères en matière d'exportation d'armement.
La Libye n'a jamais respecté un certain nombre de ces critères, notamment ceux relatifs aux droits de l'homme, ou encore à la stabilité politique régionale. Dès lors, la France n'aurait dû livrer aucune arme au régime de Kadhafi.
A sa décharge, elle est loin d'être la seule...
source : l'express
Il ne s'agirait pas de reproduire les bévues sur la Tunisie. En plein soulèvement populaire, François Fillon avait dû reconnaître la livraison de matériels de maintien de l'ordre au régime de Ben Ali. Sans parler de l'offre de partenariat sécuritaire lancée par Michèle Alliot-Marie.
Aussi, jeudi, le ministère de la Défense a qualifié la coopération entre la France et la Libye dans le domaine des ventes de matériel militaire d'"extrêmement mineure" depuis la levée de l'embargo international en 2004, précisant que "tout (était) évidement gelé" en raison des violences dans ce pays.
En 2009, la totalité des "prises de commandes" réalisées par la Libye se sont élevées à 19 millions d'euros, soit "2 pour 1000" du total des commandes passées à l'industrie française dans ce domaine (8,1 milliards d'euros), a indiqué le porte-parole du ministère, Laurent Teisseire.
Habilement, il oublie de mentionner qu'en 2007, l'année de la venue de Mouammar Kadhafi en France, ces "prises de commandes" ont été plus bien importantes. Elles s'élevaient en effet à 296 millions d'euros. Ainsi, de 2007 à 2009, 316,5 millions d'euros de contrat d'armement ont été négociés avec la Libye.
Autoriser n'est pas livrer
Quid des 14 Rafales?
Lors de sa venue en France , le colonel Kadhafi avait signé un protocole d'accord pour l'achat de 14 Rafales avec Dassault Aviation. Mais aucun des appareils n'a pour l'heure était vendu. Avant les événements de ces derniers jours, les négociations étaient bloquées, notamment parce que la France refusait d'extrader Nouri El-Mismari. La Libye veut juger cet ex-chef du protocole de Mouammar Kadhafi, accusé de "détournements de fonds publics". Réfugié en France, il conteste ces accusations.
Cependant, afin que ces armes soient livrées, une autorisation d'exportation de matériels de guerre (AEMG) doit être émise par la CIEEMG (Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre). En 2009, cette commission a délivré 58 autorisations pour un montant de 30,5 millions d'euros. Et entre 2007 et 2009, 114 autorisations ont été délivrées pour un montant total de 160 millions d'euros, c'est à dire la moitié de ce qui avait été négocié.
On ignore en revanche le nombre d'autorisations réfusées par la CIEEMG pour des raisons de confidentialité.
Enfin, il faut savoir que toute autorisation d'exportation d'armes n'est pas forcément suivie d'une livraison la même année. Depuis 2007, le montant des "matériels livrés" par la France à la Libye s'est élevé à 72,1 millions, selon les chiffres du Rapport au Parlement sur les exportations d'armes de la France en 2009, paru en 2010.
Des livraisons hors du code de conduite européen
Le plus gros contrat passé avec la Libye, en 2007, portait sur la "remise en vol" de Mirage F1 vendus en 1973 à Tripoli qui n'étaient plus en état de voler. Un contrat "très partiellement exécuté", a souligné Laurent Teisseire.
Selon le porte-parole, "rien ne permet de dire" que certaines des opérations conduites ces derniers jours par le régime libyen contre les opposants "l'ont été avec des armements d'origine française".
Selon un spécialiste de l'aéronautique, quatre Mirage F1 remis en état seulement auraient en fait été livrés à la Libye, au cours des dernières semaines. Deux de ces avions libyens, avec à leur bord quatre soldats fuyant les émeutes, ont par ailleurs atterri lundi à Malte.
Ces livraisons, même si elles ne pèsent rien dans le montant total des commandes militaires, peuvent être critiquées, sur le plan moral. Elles contreviennent d'ailleurs au code de conduite européen, qui fixe des critères en matière d'exportation d'armement.
La Libye n'a jamais respecté un certain nombre de ces critères, notamment ceux relatifs aux droits de l'homme, ou encore à la stabilité politique régionale. Dès lors, la France n'aurait dû livrer aucune arme au régime de Kadhafi.
A sa décharge, elle est loin d'être la seule...
source : l'express
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