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Credoc et règle des 51/49%: Alger ne recule pas
par Salem Ferdi
Les émeutes de janvier et le «climat révolutionnaire» dans la région nord-africaine ont conduit le gouvernement algérien à multiplier des signaux apaisants vers l'informel et les importateurs. Ces signaux ne s'étendent pas au Credoc et à la règle des 51/49% pour les IDE.
Le gouvernement est désormais très souple à l'égard du commerce informel invité à poursuivre ses activités sans risque de se faire «redresser». Il a également fait preuve de largesses à l'égard des importateurs de sucre et d'huile qui se voient octroyer des exonérations de taxes douanières pour une durée déterminée… peut-être reconductible.
Ces concessions apaisantes ne sont pas étendues cependant au crédit documentaire (Credoc) introduit par la LCF 2009 qui a suscité le courroux des entreprises privées mais aussi du PDG de l'entreprise publique Air Algérie.
La dernière réunion du comité exécutif du FCE aurait été l'occasion pour certains patrons d'exprimer leur colère du fait que les mesures énoncées par dernier le Conseil des ministres ignorent complètement les entreprises.
Pour les patrons, la nocivité du Credoc est établie car il ne permet pas de réduire les importations tout en générant des coûts supplémentaires pour l'économie nationale. Le fait que le gouvernement n'ait pas décidé de sa suppression a suscité une grande déception chez les entrepreneurs privés. L'autre mesure imposant une majorité de 51% pour la partie (ou les parties) algérienne dans les projets d'investissement avec les opérateurs étrangers fait également l'objet de critiques.
Elles ne se limitent pas aux opérateurs du secteur privé et aux partenaires étrangers. Certains spécialistes estiment qu'imposer la règle des 51/49% à tous les segments d'activités est contreproductif. La démarche peut se justifier dans certains secteurs stratégiques où l'investissement concerné bénéfice d'avantages particuliers, mais sa généralisation a surtout un effet dissuasif sur les investisseurs.
Il n'est un secret pour personne que cette règle des 51/49% n'est guère appréciée par les opérateurs étrangers. Le FMI l'a redit dans son rapport 2010 sur l'Algérie : «les nouvelles règles sur les investissements directs étrangers pourraient décourager les investisseurs étrangers et entraver la croissance ».
Rumeurs, interprétations et démentis
De manière régulière des rumeurs font état de la suppression aussi bien du Credoc que de la règle des 51/49%. Elles se sont révélées fausses à chaque fois. Il semble bien que les autorités n'entendent pas lâcher du lest pour les entrepreneurs privés algériens ou pour les investisseurs étrangers considérant que les mesures prises ne constituent pas des obstacles.
Récemment, un communiqué du ministère de l'Industrie de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'investissement, sanctionnant une rencontre entre M. Mohamed Benmeradi et son homologue italien, M. Paolo Romani, a donné lieu à des interprétations sur un possible recul sur la règle des 51/49%.
Le communiqué en question évoquait les facilitations aux investisseurs étrangers en soulignant qu'un «certain nombre d'incitations sont décidées dans l'assouplissement des dernières mesures touchant la majorité algérienne des parts, outre les avantages et garanties donnés dans le but de parvenir à la conclusion de véritables partenariats profitables aux parties concernées».
Rien dans le communiqué ne permettait de conclure que les assouplissements» signifiaient que les autorités avaient décidé de remettre en question le 51/49%. Mais apparemment, la chose est tellement désirée qu'on s'évertue à en trouver les signes annonciateurs n'importe où.
Le ministre de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'investissement, Mohamed Benmeradi, a donc dû mettre fin aux interprétations abrogatives pour expliquer ce qu'assouplissement veut dire.
«A aucun moment nous n'avons dit que la règle des 51/49%, qui garantit à la partie algérienne de rester toujours majoritaire dans les projets de partenariat avec des étrangers, a été abandonnée tel que rapporté par certains quotidiens», a-t-il déclaré en marge des travaux de la Commission mixte de coopération algéro-vietnamienne.
«Ce que j'avais dit à l'occasion d'une audience avec un ministre italien, c'est que le gouvernement a apporté des aménagements à cette règle qui consistent notamment à maintenir le mécanisme 51/49%, mais dans beaucoup de cas, pour laisser le partenaire étranger dans de bonnes conditions, les 51% détenus par la partie algérienne peuvent être partagés par une entreprise nationale ou deux, ou par une entreprise et un établissement financier», a-t-il précisé. Même si la partie algérienne «reste majoritaire le management du projet est toujours confié au partenaire étranger», a-t-il ajouté.
En réalité, rien de nouveau. Le dispositif permettait depuis son instauration que le management du projet soit le fait du partenaire étranger. On entendra encore des rumeurs durant les semaines et mois à venir sur le Credoc et la règle des 51/49% pour la simple raison qu'ils sont une source d'insatisfaction. On entendra encore des démentis de la part des membres du gouvernement qui, pour l'instant, ne considèrent pas le secteur privé et les investisseurs étrangers comme des catégories «à apaiser».
Le quotidien d'Oran
par Salem Ferdi
Les émeutes de janvier et le «climat révolutionnaire» dans la région nord-africaine ont conduit le gouvernement algérien à multiplier des signaux apaisants vers l'informel et les importateurs. Ces signaux ne s'étendent pas au Credoc et à la règle des 51/49% pour les IDE.
Le gouvernement est désormais très souple à l'égard du commerce informel invité à poursuivre ses activités sans risque de se faire «redresser». Il a également fait preuve de largesses à l'égard des importateurs de sucre et d'huile qui se voient octroyer des exonérations de taxes douanières pour une durée déterminée… peut-être reconductible.
Ces concessions apaisantes ne sont pas étendues cependant au crédit documentaire (Credoc) introduit par la LCF 2009 qui a suscité le courroux des entreprises privées mais aussi du PDG de l'entreprise publique Air Algérie.
La dernière réunion du comité exécutif du FCE aurait été l'occasion pour certains patrons d'exprimer leur colère du fait que les mesures énoncées par dernier le Conseil des ministres ignorent complètement les entreprises.
Pour les patrons, la nocivité du Credoc est établie car il ne permet pas de réduire les importations tout en générant des coûts supplémentaires pour l'économie nationale. Le fait que le gouvernement n'ait pas décidé de sa suppression a suscité une grande déception chez les entrepreneurs privés. L'autre mesure imposant une majorité de 51% pour la partie (ou les parties) algérienne dans les projets d'investissement avec les opérateurs étrangers fait également l'objet de critiques.
Elles ne se limitent pas aux opérateurs du secteur privé et aux partenaires étrangers. Certains spécialistes estiment qu'imposer la règle des 51/49% à tous les segments d'activités est contreproductif. La démarche peut se justifier dans certains secteurs stratégiques où l'investissement concerné bénéfice d'avantages particuliers, mais sa généralisation a surtout un effet dissuasif sur les investisseurs.
Il n'est un secret pour personne que cette règle des 51/49% n'est guère appréciée par les opérateurs étrangers. Le FMI l'a redit dans son rapport 2010 sur l'Algérie : «les nouvelles règles sur les investissements directs étrangers pourraient décourager les investisseurs étrangers et entraver la croissance ».
Rumeurs, interprétations et démentis
De manière régulière des rumeurs font état de la suppression aussi bien du Credoc que de la règle des 51/49%. Elles se sont révélées fausses à chaque fois. Il semble bien que les autorités n'entendent pas lâcher du lest pour les entrepreneurs privés algériens ou pour les investisseurs étrangers considérant que les mesures prises ne constituent pas des obstacles.
Récemment, un communiqué du ministère de l'Industrie de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'investissement, sanctionnant une rencontre entre M. Mohamed Benmeradi et son homologue italien, M. Paolo Romani, a donné lieu à des interprétations sur un possible recul sur la règle des 51/49%.
Le communiqué en question évoquait les facilitations aux investisseurs étrangers en soulignant qu'un «certain nombre d'incitations sont décidées dans l'assouplissement des dernières mesures touchant la majorité algérienne des parts, outre les avantages et garanties donnés dans le but de parvenir à la conclusion de véritables partenariats profitables aux parties concernées».
Rien dans le communiqué ne permettait de conclure que les assouplissements» signifiaient que les autorités avaient décidé de remettre en question le 51/49%. Mais apparemment, la chose est tellement désirée qu'on s'évertue à en trouver les signes annonciateurs n'importe où.
Le ministre de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'investissement, Mohamed Benmeradi, a donc dû mettre fin aux interprétations abrogatives pour expliquer ce qu'assouplissement veut dire.
«A aucun moment nous n'avons dit que la règle des 51/49%, qui garantit à la partie algérienne de rester toujours majoritaire dans les projets de partenariat avec des étrangers, a été abandonnée tel que rapporté par certains quotidiens», a-t-il déclaré en marge des travaux de la Commission mixte de coopération algéro-vietnamienne.
«Ce que j'avais dit à l'occasion d'une audience avec un ministre italien, c'est que le gouvernement a apporté des aménagements à cette règle qui consistent notamment à maintenir le mécanisme 51/49%, mais dans beaucoup de cas, pour laisser le partenaire étranger dans de bonnes conditions, les 51% détenus par la partie algérienne peuvent être partagés par une entreprise nationale ou deux, ou par une entreprise et un établissement financier», a-t-il précisé. Même si la partie algérienne «reste majoritaire le management du projet est toujours confié au partenaire étranger», a-t-il ajouté.
En réalité, rien de nouveau. Le dispositif permettait depuis son instauration que le management du projet soit le fait du partenaire étranger. On entendra encore des rumeurs durant les semaines et mois à venir sur le Credoc et la règle des 51/49% pour la simple raison qu'ils sont une source d'insatisfaction. On entendra encore des démentis de la part des membres du gouvernement qui, pour l'instant, ne considèrent pas le secteur privé et les investisseurs étrangers comme des catégories «à apaiser».
Le quotidien d'Oran
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