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L'expérience du Maroc en matière de vérité et de réconciliation exposée à Genève
L'expérience du Maroc en matière de vérité et de réconciliation exposée à Genève
Genève, 09/03/11- L'expérience du Maroc en matière de vérité et de réconciliation, notamment la mise en Âœuvre des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER) dans les différents domaines, a été présentée, mercredi à Genève, par M. Abderrazak Rouwane, chef du département de la coopération et des relations extérieures au Conseil national des droits de l'Homme (CNDH).
Lors d'un panel, organisé par le CNDH et le Haut commissariat aux droits de l'Homme de l'ONU en marge de la 16ème session du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, M. Rouwane a indiqué que l'une des particularités du processus marocain de justice transitionnelle, réside dans le fait que pour la première fois une commission de vérité et réconciliation a été mise en place suite à une recommandation de l'institution nationale de protection et de promotion des droits de l'Homme.
Cette même institution a été chargée d'assurer le suivi de la mise en Âœuvre des recommandations de l'IER, a ajouté M. Rouwane, rappelant que ces recommandations concernent la poursuite des investigations sur les cas des personnes au sort inconnu dont l'IER n'avait pu élucider le sort et les réparations individuelles (indemnisations financières, réhabilitation médicale, réinsertion sociale, résolution des problèmes administratifs et financiers pour les victimes qui étaient fonctionnaires).
Elles portent également sur la réparation communautaire au profit des onze régions identifiées par l'IER comme ayant été victimes de marginalisation à cause des graves violations qu'elles ont connues, ainsi que sur des recommandations et propositions concernant les réformes pour garantir la non-répétition de ces violations.
En ce qui concerne l'établissement et la divulgation de la vérité, a-t-il poursuivi, le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH), a poursuivi le travail que L'IER n'a pas pu terminer sur 66 cas de personnes dont le sort était resté inconnu et est parvenu à élucider 58 cas et a publié en décembre 2010 les listes complètes des victimes dont le sort a été clarifié comportant 939 cas (disparition forcée, décès en cause de détention, événements sociaux).
Le paneliste a signalé en outre que le programme des réparations individuelles des victimes et ayants droit est pratiquement terminé, ajoutant que l'IER, qui avait durant son mandat statué sur les dossiers des victimes, avait émis des décisions arbitrales portant indemnisation des victimes et des ayants droit et recommandant d'autres formes de réparations.
Il a ajouté que plus de vingt cinq mille victimes et ayant droit ont été indemnisés, que la couverture médicale à la charge de l'Etat a été étendue à tous et qu'un programme de réinsertion sociale au profit de mille deux cents personnes est en cours d'exécution.
M. Rouwane a également fait savoir que les réparations communautaires concernent 11 régions qui ont, soit connu des violations massives des droits de l'Homme, soit abrité des centres de détention secrets, précisant que les programmes élaborés à cet égard, en concertation avec les victimes et les ONG locales, ont pour objectif la préservation de la mémoire des anciens lieux de détention, la réhabilitation des cimetières, ainsi que des projets de développement afin de rattraper le retard enregistré par ces régions.
Il a aussi indiqué que les recommandations de l'IER en matière de réforme concernent la réhabilitation de la justice et le renforcement de son indépendance, la réforme de la politique pénale, l'abolition de la peine de mort, la poursuite de l'adhésion du Maroc aux conventions internationales des droits de l'Homme, la promotion de la culture des droits de l'Homme, la gouvernance sécuritaire, le renforcement des garanties constitutionnelles de protection des droits de l'Homme et des institutions.
Au cours de ce panel, qui s'est déroulé en présence de l'ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès de l'Office des Nations unies à Genève, M. Omar Hilale, l'assistance a également suivi des exposés portant sur les expériences de mise en Âœuvre des recommandations des commissions de vérité et de réconciliation au Chili, en Argentine et au Pérou.
Des experts internationaux y ont également pris part, notamment M. Jeremy Sarkin, président du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI).
MAP
Genève, 09/03/11- L'expérience du Maroc en matière de vérité et de réconciliation, notamment la mise en Âœuvre des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER) dans les différents domaines, a été présentée, mercredi à Genève, par M. Abderrazak Rouwane, chef du département de la coopération et des relations extérieures au Conseil national des droits de l'Homme (CNDH).
Lors d'un panel, organisé par le CNDH et le Haut commissariat aux droits de l'Homme de l'ONU en marge de la 16ème session du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, M. Rouwane a indiqué que l'une des particularités du processus marocain de justice transitionnelle, réside dans le fait que pour la première fois une commission de vérité et réconciliation a été mise en place suite à une recommandation de l'institution nationale de protection et de promotion des droits de l'Homme.
Cette même institution a été chargée d'assurer le suivi de la mise en Âœuvre des recommandations de l'IER, a ajouté M. Rouwane, rappelant que ces recommandations concernent la poursuite des investigations sur les cas des personnes au sort inconnu dont l'IER n'avait pu élucider le sort et les réparations individuelles (indemnisations financières, réhabilitation médicale, réinsertion sociale, résolution des problèmes administratifs et financiers pour les victimes qui étaient fonctionnaires).
Elles portent également sur la réparation communautaire au profit des onze régions identifiées par l'IER comme ayant été victimes de marginalisation à cause des graves violations qu'elles ont connues, ainsi que sur des recommandations et propositions concernant les réformes pour garantir la non-répétition de ces violations.
En ce qui concerne l'établissement et la divulgation de la vérité, a-t-il poursuivi, le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH), a poursuivi le travail que L'IER n'a pas pu terminer sur 66 cas de personnes dont le sort était resté inconnu et est parvenu à élucider 58 cas et a publié en décembre 2010 les listes complètes des victimes dont le sort a été clarifié comportant 939 cas (disparition forcée, décès en cause de détention, événements sociaux).
Le paneliste a signalé en outre que le programme des réparations individuelles des victimes et ayants droit est pratiquement terminé, ajoutant que l'IER, qui avait durant son mandat statué sur les dossiers des victimes, avait émis des décisions arbitrales portant indemnisation des victimes et des ayants droit et recommandant d'autres formes de réparations.
Il a ajouté que plus de vingt cinq mille victimes et ayant droit ont été indemnisés, que la couverture médicale à la charge de l'Etat a été étendue à tous et qu'un programme de réinsertion sociale au profit de mille deux cents personnes est en cours d'exécution.
M. Rouwane a également fait savoir que les réparations communautaires concernent 11 régions qui ont, soit connu des violations massives des droits de l'Homme, soit abrité des centres de détention secrets, précisant que les programmes élaborés à cet égard, en concertation avec les victimes et les ONG locales, ont pour objectif la préservation de la mémoire des anciens lieux de détention, la réhabilitation des cimetières, ainsi que des projets de développement afin de rattraper le retard enregistré par ces régions.
Il a aussi indiqué que les recommandations de l'IER en matière de réforme concernent la réhabilitation de la justice et le renforcement de son indépendance, la réforme de la politique pénale, l'abolition de la peine de mort, la poursuite de l'adhésion du Maroc aux conventions internationales des droits de l'Homme, la promotion de la culture des droits de l'Homme, la gouvernance sécuritaire, le renforcement des garanties constitutionnelles de protection des droits de l'Homme et des institutions.
Au cours de ce panel, qui s'est déroulé en présence de l'ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès de l'Office des Nations unies à Genève, M. Omar Hilale, l'assistance a également suivi des exposés portant sur les expériences de mise en Âœuvre des recommandations des commissions de vérité et de réconciliation au Chili, en Argentine et au Pérou.
Des experts internationaux y ont également pris part, notamment M. Jeremy Sarkin, président du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI).
MAP