Tweet
Les conditions et les niveaux des aides accordés aux chômeurs, promoteurs âgés de 30 à 50 ans ont été fixés par un décret exécutif publié au journal officiel no 14.
Ce décret, modifiant et complétant celui de janvier 2004, stipule que les bénéficiaires «ne doivent pas occuper un emploi ou exercer une activité pour propre compte au moment de la demande d’aide, et jouir d’une qualification professionnelle et de ne pas avoir bénéficié d’une mesure d’aide au titre de la création de projet». Le seuil minimum des fonds propres qui dépend du montant de l’investissement de création ou d’extension projeté est fixé selon deux niveaux. Il s’agit de 1% du montant global de l’investissement lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 5 millions de DA du montant global de l’investissement et de 2% lorsque celui-ci est supérieur à 5 millions de DA et inférieur ou égal à 10 millions de DA.
Par ailleurs, le montant des prêts qui varie en fonction du coût de l’investissement de création ou d’extension d’activités, est fixé à 29% du coût l’investissement quand il est inférieur ou égal à 5 millions de DA, et à 28% du coût l’investissement lorsque celui-ci est supérieur à 5 millions et inférieur ou égal à 10 millions de DA. Cette bonification est fixée à 60% du taux appliqué par les banques pour les investissements réalisés dans tous les autres secteurs d’activités.
Le Financier
Ce décret, modifiant et complétant celui de janvier 2004, stipule que les bénéficiaires «ne doivent pas occuper un emploi ou exercer une activité pour propre compte au moment de la demande d’aide, et jouir d’une qualification professionnelle et de ne pas avoir bénéficié d’une mesure d’aide au titre de la création de projet». Le seuil minimum des fonds propres qui dépend du montant de l’investissement de création ou d’extension projeté est fixé selon deux niveaux. Il s’agit de 1% du montant global de l’investissement lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 5 millions de DA du montant global de l’investissement et de 2% lorsque celui-ci est supérieur à 5 millions de DA et inférieur ou égal à 10 millions de DA.
Par ailleurs, le montant des prêts qui varie en fonction du coût de l’investissement de création ou d’extension d’activités, est fixé à 29% du coût l’investissement quand il est inférieur ou égal à 5 millions de DA, et à 28% du coût l’investissement lorsque celui-ci est supérieur à 5 millions et inférieur ou égal à 10 millions de DA. Cette bonification est fixée à 60% du taux appliqué par les banques pour les investissements réalisés dans tous les autres secteurs d’activités.
Le Financier