Tweet
Le gouvernement activera la mise en oeuvre de la loi sur la protection du consommateur (Maroc)
Le gouvernement activera la mise en oeuvre de la loi sur la protection du consommateur (ministre)
Rabat, 14/03/11- La stratégie gouvernementale en matière de protection du consommateur sera activée en 2011 à travers une série de mesures allant de la mise en place des mécanismes d'application à la sensibilisation, a indiqué, lundi à Rabat, le ministre de l'Industrie, du Commerce et des nouvelles technologies, Ahmed Réda Chami.
Cette stratégie repose sur quatre axes, à savoir l'élaboration des textes d'application de la loi n°31-08, le renforcement du cadre juridique (création du Conseil supérieur de la consommation), le soutien des associations actives dans ce domaine et, enfin, un travail de sensibilisation et d'information du citoyen, a détaillé le ministre à l'ouverture des journées nationales du consommateur.
La loi n°31-08 constitue une base juridique permettant au consommateur de jouir de tous ses droits dont la reconnaissance de son rô le en tant qu'acteur économique, à travers la mise en place de mécanismes instaurant l'obligation de l'informer au préalable et de le protéger contre toutes les pratiques commerciales abusives, a-t-il expliqué.
En effet, l'article premier de cette loi stipule l'obligation d'assurer l'information appropriée et claire du consommateur sur les produits, biens ou services qu'il acquiert ou utilise, de garantir sa protection quant aux clauses contenues dans les contrats de consommation notamment les clauses abusives et celles relatives aux services financiers, aux crédits à la consommation et immobiliers, à la publicité, aux ventes à distance et aux démarchages.
Tenues sous le thème "la transparence: pour des relations équilibrées entre le consommateur et le fournisseur", les journées nationales du consommateur s'inscrivent dans le cadre de la commémoration de la journée mondiale des droits des consommateurs, célébrée le 15 mars.
Ces journées seront consacrées à la présentation des dispositions juridiques et à un débat sur les mesures d'accompagnement nécessaires à l'application de la loi sur la protection du consommateur.
MAP
Rabat, 14/03/11- La stratégie gouvernementale en matière de protection du consommateur sera activée en 2011 à travers une série de mesures allant de la mise en place des mécanismes d'application à la sensibilisation, a indiqué, lundi à Rabat, le ministre de l'Industrie, du Commerce et des nouvelles technologies, Ahmed Réda Chami.
Cette stratégie repose sur quatre axes, à savoir l'élaboration des textes d'application de la loi n°31-08, le renforcement du cadre juridique (création du Conseil supérieur de la consommation), le soutien des associations actives dans ce domaine et, enfin, un travail de sensibilisation et d'information du citoyen, a détaillé le ministre à l'ouverture des journées nationales du consommateur.
La loi n°31-08 constitue une base juridique permettant au consommateur de jouir de tous ses droits dont la reconnaissance de son rô le en tant qu'acteur économique, à travers la mise en place de mécanismes instaurant l'obligation de l'informer au préalable et de le protéger contre toutes les pratiques commerciales abusives, a-t-il expliqué.
En effet, l'article premier de cette loi stipule l'obligation d'assurer l'information appropriée et claire du consommateur sur les produits, biens ou services qu'il acquiert ou utilise, de garantir sa protection quant aux clauses contenues dans les contrats de consommation notamment les clauses abusives et celles relatives aux services financiers, aux crédits à la consommation et immobiliers, à la publicité, aux ventes à distance et aux démarchages.
Tenues sous le thème "la transparence: pour des relations équilibrées entre le consommateur et le fournisseur", les journées nationales du consommateur s'inscrivent dans le cadre de la commémoration de la journée mondiale des droits des consommateurs, célébrée le 15 mars.
Ces journées seront consacrées à la présentation des dispositions juridiques et à un débat sur les mesures d'accompagnement nécessaires à l'application de la loi sur la protection du consommateur.
MAP
Commentaire