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France : ils taxent même l'empilement des cercueils !
La France est le pays des fromages, mais surtout des taxes. Il existe une taxe sur la superposition des corps dans les cimetières. Une somme perçue à chaque nouvelle inhumation au sein d’une même concession, probablement dénommée ainsi car les cercueils se superposent aux cercueils.
Ce qui ne veut pas dire pour autant que pour équilibrer leur budget, les maires puissent se réjouir d'épidémies mortelles ! Mais, cette taxe entraîne une réflexion juridique, le droit est présent même dans les cimetières.
Est-elle due en cas de réduction de corps ? (l'opération qui consiste à recueillir, à la suite d'une exhumation, les restes mortels dans une boîte à ossements pour la déposer dans la même sépulture).
Le ministre de l’Aménagement du territoire a répondu : «Le droit de superposition de corps ou ‘taxe’ de seconde et ultérieures inhumations est perçu dans certaines communes à l'occasion de chaque inhumation autre que la première effectuée dans un terrain concédé, dans la mesure où le règlement municipal fixant les tarifs des concessions funéraires prévoit expressément le paiement de ce droit.
Il n'apparaît pas possible en droit de percevoir, à l'occasion d'une opération de réduction de corps un droit ou ‘taxe’ de superposition de corps puisque en l'occurrence il n' y a pas de nouvelle inhumation dans la concession considérée.»
InfoSoir
La France est le pays des fromages, mais surtout des taxes. Il existe une taxe sur la superposition des corps dans les cimetières. Une somme perçue à chaque nouvelle inhumation au sein d’une même concession, probablement dénommée ainsi car les cercueils se superposent aux cercueils.
Ce qui ne veut pas dire pour autant que pour équilibrer leur budget, les maires puissent se réjouir d'épidémies mortelles ! Mais, cette taxe entraîne une réflexion juridique, le droit est présent même dans les cimetières.
Est-elle due en cas de réduction de corps ? (l'opération qui consiste à recueillir, à la suite d'une exhumation, les restes mortels dans une boîte à ossements pour la déposer dans la même sépulture).
Le ministre de l’Aménagement du territoire a répondu : «Le droit de superposition de corps ou ‘taxe’ de seconde et ultérieures inhumations est perçu dans certaines communes à l'occasion de chaque inhumation autre que la première effectuée dans un terrain concédé, dans la mesure où le règlement municipal fixant les tarifs des concessions funéraires prévoit expressément le paiement de ce droit.
Il n'apparaît pas possible en droit de percevoir, à l'occasion d'une opération de réduction de corps un droit ou ‘taxe’ de superposition de corps puisque en l'occurrence il n' y a pas de nouvelle inhumation dans la concession considérée.»
InfoSoir
apres dans cette somme,y'a l'entretien du cimetiere,la garde des lieux,l'eau.........
reste de la marge!
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