une loi française interdit le port des pantalons par les femmes

[narimane]

ce n'est pas une blague. cette loi certes date du début du 19eme siècle mais elle est toujours en vigueur, il y a eu des demande de certains partis pour abroger cette interdiction mais jusqu'à maintenant cette loi n'a pas encore été abrogée. donc si une française voudra mette une pantalon elle doit demander une autorisation à la préfecture et justifier par des raison médicales.
donc la prochaine fois que les responsables (femmes) d'un lycée interdisent au élèves musulmanes de porter des robes conformément à la laïcité, elles n'ont que rétorquer que le port du pantalon est aussi interdit par la loi et que donc toutes les autres lycéennes sont aussi en faute.
ça peut paraitre surréaliste mais un bon avocat saura ce servir de telles lois qui existent encore

[absente]

ça me rappelle le topic où ça parlait de la directrice qui n'était pas contente que des filles mettent des robes....faudrai ptêtre rien mettre
pff ils font des lois juste pour en faire!

[narimane]

oui je crois que la france serait un peu plus avancée si on s'arrête à intéresser à la garde robe des femmes

[Loubia]

Pas si loi que ça...

Bonjour.

C’est un exemple très souvent utilisé lorsqu’on veut se gausser de l’énorme empilement de lois dans lesquelles on ne fait pas le ménage et qui finissent par devenir obsolètes, voire risibles. Le problème est peut-être réel, mais l’exemple est mauvais, car il est faux.

En effet, il ne s’agit pas d’une loi, mais d’une ordonnance du préfet de police de Paris, en date du 7 novembre 1800, pendant le Consulat. Ce qui réduit sensiblement la portée territoriale de la mesure, limitée à Paris et ses environs.

Ensuite, ce n’est pas le port du pantalon qui était visé, mais le fait pour une femme de vouloir s’habiller en homme.

Enfin, il ne s’agissait pas d’une interdiction, mais de l’obligation de se présenter à la préfecture pour y être autorisée, sachant que cette autorisation ne pouvait être délivrée que pour motif médical.

Source : tatoufaux



Voici le texte intégral de l'ordonnance :

1L’ordonnance du 16 brumaire an IX (7 novembre 1800) :
« Le Préfet de Police,

Informé que beaucoup de femmes se travestissent, et persuadé qu'aucune d'elles ne quitte les habits de son sexe que pour cause de santé ;

Considérant que les femmes travesties sont exposées à une infinité de désagréments, et même aux méprises des agents de la police, si elles ne sont pas munies d'une autorisation spéciale qu'elles puissent représenter au besoin ;

Considérant que cette autorisation doit être uniforme, et que, jusqu'à ce jour, des permissions différentes ont été accordées par diverses autorités ;

Considérant, enfin, que toute femme qui, après la publication de la présente ordonnance, s'habillerait en homme, sans avoir rempli les formalités prescrites, donnerait lieu de croire qu'elle aurait l'intention coupable d'abuser de son travestissement,

Ordonne ce qui suit :

1 - Toutes les permissions de travestissement accordées jusqu'à ce jour, par les sous-préfets ou les maires du département de la Seine, et les maires des communes de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon, et même celles accordées à la préfecture de police, sont et demeurent annulées.

2 - Toute femme, désirant s'habiller en homme, devra se présenter à la Préfecture de Police pour en obtenir l'autorisation.

3 - Cette autorisation ne sera donnée que sur le certificat d'un officier de santé, dont la signature sera dûment légalisée, et en outre, sur l'attestation des maires ou commissaires de police, portant les nom et prénoms, profession et demeure de la requérante.

4 - Toute femme trouvée travestie, qui ne se sera pas conformée aux dispositions des articles précédents, sera arrêtée et conduite à la préfecture de police.

5 - La présente ordonnance sera imprimée, affichée dans toute l'étendue du département de la Seine et dans les communes de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon, et envoyée au général commandant les 15e et 17e divisions militaires, au général commandant d'armes de la place de Paris, aux capitaines de la gendarmerie dans les départements de la Seine et de Seine et Oise, aux maires, aux commissaires de police et aux officiers de paix, pour que chacun, en ce qui le concerne, en assure l'exécution. »

Le Préfet de Police Dubois

Et voici un exemple de permission accordée à une femme pour "se travestir" :

Paris, le 12 Mai 1852 - Nous, Préfet de Police. [...] Autorisons la demoiselle Rosa Bonheur demeurant à Paris, rue ... n° 320 à s'habiller en homme ; pour raison de santé sans qu'elle puisse, sous ce travestissement, paraître aux Spectacles, bals et autres lieux de réunion ouverts au public. La présente autorisation n'est valable que six mois, à compter de ce jour.

Et une copie de la permission...


L'histoire de cette loi a souvent été évoquée dans les médias, mais hélas, elle n'est pas si significative que ce qu'on pourrait croire...

Voilà, vous savez tout !

La persécution des musulmanes peut tranquillement continuer...

[charaf]

Ce qui réduit sensiblement la portée territoriale de la mesure, limitée à Paris et ses environs.

Ah mais ça tombe bien, le lycée en question se trouve en région parisienne

[momo.05]

La persécution des musulmanes peut tranquillement continuer...