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Le procès du siècle, le procès Khalifa aura lieu au mois de juillet , en tous les cas c'est ce qu'a annoncé à l'PN Jeudi dernier le ministre de la justice Tayeb Belaïz. Il a indiqué que le dossier “sera bientôt soumis à la chambre d'accusation qui se chargera de le renvoyer au tribunal” L'Algérie est toujours en pourparlers pour obtenir l'extradition d'Abdelmoumène Khalifa.
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L’ouverture du procès Khalifa est prévue pour juillet prochain. C’est Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, qui l’a annoncé jeudi dernier en marge d’une séance plénière de l’APN consacrée aux questions orales. M. Belaïz, qui a expliqué que “l'instruction sur l'affaire Khalifa n'est pas encore terminée”, a précisé qu’elle “est actuellement au stade de la confrontation entre les différentes personnes mises en cause dans cette affaire”. Le dossier “sera bientôt soumis à la chambre d'accusation qui se chargera de le renvoyer au tribunal”, a encore indiqué le ministre.
L’instruction sur cette affaire, qui avait démarré depuis deux années, s’est soldée par l’audition de plus de 5 000 personnes et la mise sous mandat de dépôt de six autres dont l’ex-directeur général d’El Khalifa Bank, décédé en mars dernier, à la prison d’El-Harrach.
Aussi, l’annonce du mois de l’ouverture du procès Khalifa est rendue publique au moment où les autorités algériennes sont toujours en discussions avec la Grande-Bretagne pour l'extradition de l’ex-milliardaire déchu, Abdelmoumène Khalifa.
Alger attend “une réponse favorable”, a indiqué le ministre de la Justice, le 8 avril dernier, en marge de la visite du président de la République dans les chantiers de la capitale.
Par ailleurs, M. Belaïz a évoqué plusieurs questions d’actualité. À commencer par le recours abusif à la justice par certains ministères pour interdire les grèves déclenchées par les syndicats. “Le recours à la justice est un droit garanti par la Constitution pour les autorités publiques et pour toutes les institutions de l'État et ne se limite pas aux personnes physiques”, a déclaré Belaïz. Et c’est l'autorité judiciaire, qui est la seule habilitée à se prononcer sur la légalité ou non d'une grève, dira le ministre pour lequel le recours à la justice est régi par des procédures juridiques “garantissant à tous le droit à la défense et aux différentes voies de recours auprès des juridictions compétentes”. Il indiquera à ce sujet que “les décisions de justice sont exécutées dans le cadre de la loi et ne peuvent être instrumentalisées par une personne ou une partie, quelle qu'elle soit”. “Le juge doit jouir d’une autonomie totale et ne doit obéir qu'à la loi dans le cadre de la protection que lui garantit la Constitution contre toutes les formes de pression, d'interventions ou de manœuvres”, note-t-il.
L’autonomie du juge est renforcée par le statut du magistrat et la loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature. Évoquant les deux décisions de justice des 22 et 26 février dernier appelant à l’arrêt de la grève annoncé par le Cnes ainsi que la grève du Syndicat national des professeurs et docents des sciences médicales, M. Belaïz dira qu’elles “ont été prises en raison de l'inobservation de cette procédure (grèves sans préavis) et non parce que les institutions ont instrumentalisé la justice”.
La grève légale, relève-t-il, “est celle qui réunit les conditions légales définies dans les dispositions de l'article 30 de la loi relative à la prévention des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève”.
Le ministre annoncera, par ailleurs, l'organisation prochaine d'un concours pour le recrutement de 1 900 fonctionnaires dans le secteur de la justice. L’annonce du ministre intervient en réponse à une question d’un député sur le recrutement des fonctionnaires au ministère de la Justice dans le cadre du pré-emploi et du filet social. “Cette catégorie de fonctionnaires n'est pas concernée du point de vue de la loi, par la prestation de serment. Ils ne peuvent assumer des fonctions tant au niveau du greffe, qu'à celui des audiences ou des chambres et des différentes sections étant donné que leur travail se limite à l'assistance la fonction de greffier étant assumée exclusivement par des greffiers”.
Par Liberté
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L’ouverture du procès Khalifa est prévue pour juillet prochain. C’est Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, qui l’a annoncé jeudi dernier en marge d’une séance plénière de l’APN consacrée aux questions orales. M. Belaïz, qui a expliqué que “l'instruction sur l'affaire Khalifa n'est pas encore terminée”, a précisé qu’elle “est actuellement au stade de la confrontation entre les différentes personnes mises en cause dans cette affaire”. Le dossier “sera bientôt soumis à la chambre d'accusation qui se chargera de le renvoyer au tribunal”, a encore indiqué le ministre.
L’instruction sur cette affaire, qui avait démarré depuis deux années, s’est soldée par l’audition de plus de 5 000 personnes et la mise sous mandat de dépôt de six autres dont l’ex-directeur général d’El Khalifa Bank, décédé en mars dernier, à la prison d’El-Harrach.
Aussi, l’annonce du mois de l’ouverture du procès Khalifa est rendue publique au moment où les autorités algériennes sont toujours en discussions avec la Grande-Bretagne pour l'extradition de l’ex-milliardaire déchu, Abdelmoumène Khalifa.
Alger attend “une réponse favorable”, a indiqué le ministre de la Justice, le 8 avril dernier, en marge de la visite du président de la République dans les chantiers de la capitale.
Par ailleurs, M. Belaïz a évoqué plusieurs questions d’actualité. À commencer par le recours abusif à la justice par certains ministères pour interdire les grèves déclenchées par les syndicats. “Le recours à la justice est un droit garanti par la Constitution pour les autorités publiques et pour toutes les institutions de l'État et ne se limite pas aux personnes physiques”, a déclaré Belaïz. Et c’est l'autorité judiciaire, qui est la seule habilitée à se prononcer sur la légalité ou non d'une grève, dira le ministre pour lequel le recours à la justice est régi par des procédures juridiques “garantissant à tous le droit à la défense et aux différentes voies de recours auprès des juridictions compétentes”. Il indiquera à ce sujet que “les décisions de justice sont exécutées dans le cadre de la loi et ne peuvent être instrumentalisées par une personne ou une partie, quelle qu'elle soit”. “Le juge doit jouir d’une autonomie totale et ne doit obéir qu'à la loi dans le cadre de la protection que lui garantit la Constitution contre toutes les formes de pression, d'interventions ou de manœuvres”, note-t-il.
L’autonomie du juge est renforcée par le statut du magistrat et la loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature. Évoquant les deux décisions de justice des 22 et 26 février dernier appelant à l’arrêt de la grève annoncé par le Cnes ainsi que la grève du Syndicat national des professeurs et docents des sciences médicales, M. Belaïz dira qu’elles “ont été prises en raison de l'inobservation de cette procédure (grèves sans préavis) et non parce que les institutions ont instrumentalisé la justice”.
La grève légale, relève-t-il, “est celle qui réunit les conditions légales définies dans les dispositions de l'article 30 de la loi relative à la prévention des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève”.
Le ministre annoncera, par ailleurs, l'organisation prochaine d'un concours pour le recrutement de 1 900 fonctionnaires dans le secteur de la justice. L’annonce du ministre intervient en réponse à une question d’un député sur le recrutement des fonctionnaires au ministère de la Justice dans le cadre du pré-emploi et du filet social. “Cette catégorie de fonctionnaires n'est pas concernée du point de vue de la loi, par la prestation de serment. Ils ne peuvent assumer des fonctions tant au niveau du greffe, qu'à celui des audiences ou des chambres et des différentes sections étant donné que leur travail se limite à l'assistance la fonction de greffier étant assumée exclusivement par des greffiers”.
Par Liberté