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Nouvel allègement en matière de commerce extérieur
La Banque d’Algérie annule une instruction importante
Le gouvernement multiplie les mesures d’assouplissement en matière de commerce extérieur. Dans un note datée du 24 mars –portant le numéro 164/DGC/2011– dont TSA a eu connaissance, la direction des changes de la Banque d’Algérie a décidé d’annuler l’exigence de présentation de trois documents –le certificat phytosanitaire pour tout produit agro‑alimentaire, le certificat de contrôle de la qualité de la marchandise et le certificat d'origine de l'importation– pour tout règlement d'une importation de bien.
Ces certificats étaient rendus obligatoires par la note du 16 février 2009 de la Banque d’Algérie. Une décision qui avait provoqué le trouble parmi les opérateurs économiques (lire notre article). Elle avait été prise dans le cadre des mesures destinées à réduire la facture des importations.
Ces certificats étaient exigés par les banques pour délivrer l’attestation de domiciliation bancaire indispensable pour le dédouanement des marchandises. Leur annulation va faciliter les opérations de commerce extérieur et réduire considérablement les délais de traitement des dossiers de domiciliation par les banques.
TSA
La Banque d’Algérie annule une instruction importante
Le gouvernement multiplie les mesures d’assouplissement en matière de commerce extérieur. Dans un note datée du 24 mars –portant le numéro 164/DGC/2011– dont TSA a eu connaissance, la direction des changes de la Banque d’Algérie a décidé d’annuler l’exigence de présentation de trois documents –le certificat phytosanitaire pour tout produit agro‑alimentaire, le certificat de contrôle de la qualité de la marchandise et le certificat d'origine de l'importation– pour tout règlement d'une importation de bien.
Ces certificats étaient rendus obligatoires par la note du 16 février 2009 de la Banque d’Algérie. Une décision qui avait provoqué le trouble parmi les opérateurs économiques (lire notre article). Elle avait été prise dans le cadre des mesures destinées à réduire la facture des importations.
Ces certificats étaient exigés par les banques pour délivrer l’attestation de domiciliation bancaire indispensable pour le dédouanement des marchandises. Leur annulation va faciliter les opérations de commerce extérieur et réduire considérablement les délais de traitement des dossiers de domiciliation par les banques.
TSA