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Suspension des notifications et des contrôles fiscaux

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    TENSION SOCIALE
    Suspension des notifications et des contrôles fiscaux


    La crise sociale qui secoue l’Algérie depuis plusieurs mois ne profite pas seulement aux jeunes chômeurs demandeurs de crédits Ansej et aux travailleurs qui réclament des augmentations de salaires.
    Les grands patrons sont aussi en train d’obtenir des concessions de la part du gouvernement. Ce dernier, sous l’effet de la pression populaire, multiplie les gestes en leur faveur.

    Selon nos informations, la Direction générale des Impôts (DGI) a décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre l’envoi de notifications fiscales aux entreprises dépendant de la Direction générale des grandes entreprises (DGE), en raison des tensions sociales qui secouent le pays depuis début 2010. « Les contrôles fiscaux sont terminés. Les notifications sont en instance de signature au niveau du bureau du directeur de la DGE », affirme une source de la DGI.

    Cette suspension a été décidée comme mesure d’apaisement en faveur des entreprises afin d’éviter d’éventuels mouvements sociaux ou des faillites d’entreprises. « Toutes les entreprises dépendantes de la DGE sont concernées, à capitaux algériens ou étrangers », précise notre source.

    En outre, la DGE n’a pas encore validé le programme de vérifications fiscales pour 2011, selon la même source. « La liste des entreprises concernées par des contrôles fiscaux cette année n’est pas encore publiée », explique‑t‑elle. Ces dernières années, le gouvernement a souvent eu recours à l’arme fiscale pour sanctionner des entreprises algériennes ou à capitaux étrangers pour des raisons politiques.

    Le gouvernement a pris également des mesures en faveur des importateurs de matières premières et de produits finis, en allégeant les dossiers administratifs, notamment en annulant l’obligation de présenter des certificats phytosanitaires et de qualité, pour toute importation (lire notre information).
    T.S.A
    Mieux vaut un cauchemar qui finit qu’un rêve inaccessible qui ne finit pas…

  • #2
    hummmmm une porte de sortie pour djezzy?
    ?

    Commentaire

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