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568 personnes ont été inculpées dans l’affaire de dilapidation du foncier agricole au niveau de la wilaya de Blida. C’est ce qu’a affirmé, hier, le procureur général près la cour de Blida, M. Sahel, dans une conférence de presse, tenue en marge des portes ouvertes sur la justice.
Ces mises en examen sont le résultat d’une large enquête menée par la Gendarmerie nationale sur tout le territoire national depuis 2004 en application des instructions données par le président de la République selon lesquelles une enquête nationale devait être menée pour faire le point sur la situation des terres agricoles en Algérie depuis l’indépendance. Ainsi, 15 600 dossiers ont été transmis à la justice sur la base des procès-verbaux (P-V) établis par les éléments de la Gendarmerie nationale. Pour la seule wilaya de Blida, 1 279 P-V ont été dressés. Ce que nous confirme M. Sahel. Parmi les personnes inculpées, 2 sont en détention provisoire, dont le patron de Jutop (impliqué dans l’affaire de l’ex-wali de Blida). 122 mis en examen ont bénéficié de la liberté provisoire et 26 ont été placés sous contrôle judiciaire. Toutefois, d’autres personnes pourraient être impliquées dès lors que l’instruction n’est pas achevée. Il s’agit, en fait, de terres agricoles détournées de leur vocation première soit par un désistement ou une vente en violation de la loi. Tantôt ce sont les bénéficiaires des EAC (Exploitation agricole collective) et EAI (Exploitation agricole individuelle) qui ont établi des désistements en faveur d’industriels pour l’édification d’usines. Tantôt ce sont des élus locaux qui ont cédé des terres agricoles à des personnes qui n’ont aucun lien avec le secteur.
Ces opérations frauduleuses n’ont été rendues possible que grâce à la complicité des notaires. D’où l’inculpation, des premiers bénéficiaires des EAC et EAI, des présidents d’APC, des promoteurs et des notaires. M. Sahel précise encore que 400 autres P-V, toujours en relation avec le foncier agricole, lui ont été adressés la semaine dernière. Cela suppose que d’autres responsables pourraient être mis en cause.
Le procureur général de Blida affirme que toutes les terres détournées de leur vocation, et une fois les procès terminés, seront de nouveau reversées dans le patrimoine foncier agricole de l’Etat. A l’instar de la wilaya de Blida, les wilayas du centre du pays ont fait également objet de dilapidation des terres agricoles. 2 520 enquêtes ont été menées dans cette région. Dans l’Ouest, 5 872 enquêtes ont été menées. 511 personnes sont poursuivies par la justice dans la seule wilaya d’Oran. Les wilayas de l’Est sont concernées par 7 237 enquêtes
Par la Tribune
Ces mises en examen sont le résultat d’une large enquête menée par la Gendarmerie nationale sur tout le territoire national depuis 2004 en application des instructions données par le président de la République selon lesquelles une enquête nationale devait être menée pour faire le point sur la situation des terres agricoles en Algérie depuis l’indépendance. Ainsi, 15 600 dossiers ont été transmis à la justice sur la base des procès-verbaux (P-V) établis par les éléments de la Gendarmerie nationale. Pour la seule wilaya de Blida, 1 279 P-V ont été dressés. Ce que nous confirme M. Sahel. Parmi les personnes inculpées, 2 sont en détention provisoire, dont le patron de Jutop (impliqué dans l’affaire de l’ex-wali de Blida). 122 mis en examen ont bénéficié de la liberté provisoire et 26 ont été placés sous contrôle judiciaire. Toutefois, d’autres personnes pourraient être impliquées dès lors que l’instruction n’est pas achevée. Il s’agit, en fait, de terres agricoles détournées de leur vocation première soit par un désistement ou une vente en violation de la loi. Tantôt ce sont les bénéficiaires des EAC (Exploitation agricole collective) et EAI (Exploitation agricole individuelle) qui ont établi des désistements en faveur d’industriels pour l’édification d’usines. Tantôt ce sont des élus locaux qui ont cédé des terres agricoles à des personnes qui n’ont aucun lien avec le secteur.
Ces opérations frauduleuses n’ont été rendues possible que grâce à la complicité des notaires. D’où l’inculpation, des premiers bénéficiaires des EAC et EAI, des présidents d’APC, des promoteurs et des notaires. M. Sahel précise encore que 400 autres P-V, toujours en relation avec le foncier agricole, lui ont été adressés la semaine dernière. Cela suppose que d’autres responsables pourraient être mis en cause.
Le procureur général de Blida affirme que toutes les terres détournées de leur vocation, et une fois les procès terminés, seront de nouveau reversées dans le patrimoine foncier agricole de l’Etat. A l’instar de la wilaya de Blida, les wilayas du centre du pays ont fait également objet de dilapidation des terres agricoles. 2 520 enquêtes ont été menées dans cette région. Dans l’Ouest, 5 872 enquêtes ont été menées. 511 personnes sont poursuivies par la justice dans la seule wilaya d’Oran. Les wilayas de l’Est sont concernées par 7 237 enquêtes
Par la Tribune