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Berne | Berne vient de refuser l'entraide judiciaire pour la restitution des avoirs des présidents déchus égyptien Hosni Moubarak et tunisien Ben Al, les demandes du Caire et de Tunis étant insuffisamment fondées. La Suisse avait été un des premiers pays à bloquer les fonds de ces deux pays.
ats | 17.04.2011 | 13:53
Berne vient de refuser l'entraide judiciaire pour la restitution des avoirs des présidents déchus égyptien Hosni Moubarak et tunisien Ben Al, les demandes du Caire et de Tunis étant insuffisamment fondées. La Suisse avait été un des premiers pays à bloquer les fonds de ces deux pays.
La Confédération a fait savoir aux deux Etats le 30 mars, dans des notes diplomatiques, qu'elle ne pouvait pas accorder l'entraide judiciaire en raison de demandes insuffisantes. Folco Galli, porte-parole de l'Office fédéral de la justice (OFJ), a confirmé dimanche une information de la "NZZ am Sonntag".
Les demandes d'entraide sont formulées de manière trop sommaire, estime l'OFJ. Les faits reprochés aux accusés ne sont pas présentés de manière suffisamment complète. Les demandes devraient contenir des exemples concrets de ce que l'on reproche exactement aux dirigeants déchus et à leur entourage.
Mais la Suisse entend donner suite à ces demandes lorsqu'elles auront été complétées, précise l'OFJ. La Confédération a assuré aux autorités des deux pays concernés "que les autorités suisses apportent leur plein soutien aux procédures pénales qu'ils ont engagées", a expliqué M. Galli.
Des experts de la Confédération en entraide judiciaire devraient soutenir les autorités tunisiennes et égyptiennes dans la réalisation de leurs demandes d'entraide. Dans ce but, un représentant de l'OFJ s'est déjà rendu à Tunis en février. Des discussions avec Le Caire sont aussi prévues.
Immédiatement après la chute des présidents Ben Ali et Moubarak, la Suisse avait bloqué leurs fonds et ceux de leur entourage, soit des sommes de plusieurs dizaines de millions de francs.
ats | 17.04.2011 | 13:53
Berne vient de refuser l'entraide judiciaire pour la restitution des avoirs des présidents déchus égyptien Hosni Moubarak et tunisien Ben Al, les demandes du Caire et de Tunis étant insuffisamment fondées. La Suisse avait été un des premiers pays à bloquer les fonds de ces deux pays.
La Confédération a fait savoir aux deux Etats le 30 mars, dans des notes diplomatiques, qu'elle ne pouvait pas accorder l'entraide judiciaire en raison de demandes insuffisantes. Folco Galli, porte-parole de l'Office fédéral de la justice (OFJ), a confirmé dimanche une information de la "NZZ am Sonntag".
Les demandes d'entraide sont formulées de manière trop sommaire, estime l'OFJ. Les faits reprochés aux accusés ne sont pas présentés de manière suffisamment complète. Les demandes devraient contenir des exemples concrets de ce que l'on reproche exactement aux dirigeants déchus et à leur entourage.
Mais la Suisse entend donner suite à ces demandes lorsqu'elles auront été complétées, précise l'OFJ. La Confédération a assuré aux autorités des deux pays concernés "que les autorités suisses apportent leur plein soutien aux procédures pénales qu'ils ont engagées", a expliqué M. Galli.
Des experts de la Confédération en entraide judiciaire devraient soutenir les autorités tunisiennes et égyptiennes dans la réalisation de leurs demandes d'entraide. Dans ce but, un représentant de l'OFJ s'est déjà rendu à Tunis en février. Des discussions avec Le Caire sont aussi prévues.
Immédiatement après la chute des présidents Ben Ali et Moubarak, la Suisse avait bloqué leurs fonds et ceux de leur entourage, soit des sommes de plusieurs dizaines de millions de francs.
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