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Voir la version complète : L'UE veut emprisonner les contrefacteurs


morjane
27/04/2006, 17h55
La contrefaçon et le piratage sont des plaies pour l'économie sans compter la sécurité car un produit contrefait peut se réveler très dangereux car de mauvaise qualité. Bruxelles entend lutter de façon drastique en harmonisant la législation des Etats membres et en infligeant des peines examplaires sévères et dissuasives.

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Les pirates et autres contrefacteurs pourraient se voir infliger par l'Europe de longues peines de prison. Hier, la Commission européenne a proposé d'harmoniser les législations pénales des 25 pays de l'Union en la matière, afin d'améliorer la coopération des autorités nationales. En 2004, plus de 100 millions d'articles piratés ou contrefaits ont été saisis aux frontières extérieures de l'UE. Parmi ceux-ci, de plus en plus de produits susceptibles de mettre en péril la santé des consommateurs, des jouets pour enfants aux pièces détachées de voitures en passant par des cigarettes qui contiendraient des doses de goudron supérieures aux normes.

Ce faisant, le commissaire à la justice et aux affaires intérieures, Franco Frattini, rénove un ancien projet de directive qui qualifie d'infraction pénale la contrefaçon comme la «tentative, la complicité et l'incitation» à la contrefaçon. Bruxelles propose de fixer à 4 ans de prison le niveau minimal des sanctions pénales encourues par les auteurs d'infractions commises «dans le cadre d'une organisation criminelle ou mettant en danger la santé ou la sécurité des personnes».

Vers des normes pénales communes

Les amendes infligées ne pourraient être inférieures à 100 000 euros, et même à 300 000 euros en cas de lien avec une organisation criminelle ou de risque pour la santé. Déjà, plusieurs Etats membres (la France, l'Italie) ont entrepris ces dernières années de durcir leur arsenal juridique. Dès lors, l'intérêt pour Bruxelles est d'éviter «que les contrefacteurs exploitent les divergences de législation existant dans l'UE» pour mieux inonder le marché unique de leurs produits. Ce rapprochement des législations pénales constitue «un socle minimum pour mener ensemble une action significative visant à éradiquer ces phénomènes qui portent un grave préjudice à l'économie», a déclaré Franco Frattini.

Les Etats membres sont traditionnellement réticents à se voir infliger par Bruxelles des normes communes. Or, c'est justement le Conseil, à côté du Parlement, qui détient le dernier mot. Fort d'un revirement récent de jurisprudence, l'exécutif européen espère désormais rallier une majorité de capitales à son projet.


Par Le Figaro

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