Le nouveau code des marchés publics algérien

[adyma]

Bonjour à tous,
J'ai beaucoup de mal à comprendre le nouveau code des marchés publics et j'ai besoins de l'aide de juriste, cela concerne l'article 06 : Art. 6. —
"Tout contrat ou commande dont le
montant est égal ou inférieur à huit millions de dinars
(8.000.000 DA) pour des prestations de travaux ou de
fournitures, et quatre millions de dinars (4.000.000 DA)
pour des prestations d’études ou de services, ne donne pas
lieu, obligatoirement, à passation de marché au sens du
présent décret.
Les commandes visées ci-dessus, dûment détaillées,
doivent faire l’objet d’une consultation d’au moins trois
(3) prestataires qualifiés, pour le choix de la meilleure
offre, en termes de qualité et de prix. Dans le cas de
commandes de travaux, le service contractant peut
consulter des artisans, tels que définis par la législation et
la réglementation en vigueur.
Les commandes susvisées doivent faire l’objet de
contrats fixant les droits et obligations des parties.
Toutefois, si au cours d’un même exercice budgétaire,
le service contractant est contraint de passer plusieurs
commandes portant sur des prestations de même nature
auprès du même partenaire, et que les montants cités
ci-dessus sont dépassés, il est passé, dès lors, un marché
dans lequel sont intégrées les commandes antérieurement
exécutées, qui sera soumis à l’organe compétent de
contrôle externe des marchés.
Lorsque le service contractant ne peut conclure un
marché, conformément à l’alinéa précédent, et le
soumettre à l’organe de contrôle externe a priori, au cours
de l’exercice budgétaire considéré, pour les opérations
d’acquisition de fournitures et de services, de type
courant, et à caractère répétitif, un marché de
régularisation est établi, à titre exceptionnel, durant
l’année suivante.
La liste des prestations et fournitures visées ci-dessus
est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des
finances et du ministre concerné.
Les commandes de prestations dont les montants
cumulés, durant le même exercice budgétaire, sont
inférieurs à cinq cent mille dinars (500.000 DA) pour les
travaux ou les fournitures et deux cent mille dinars
(200.000 DA) pour les études ou les services, ne font pas,
notamment en cas d’urgence, obligatoirement, l’objet
d’une consultation. Le fractionnement des commandes,
dans le but d’échapper à la consultation citée à l’alinéa 2
du présent article, est interdit."

doit on arrêter la commande de service "me concernant" à 4 000 000,00 DA ou de 200 000,00 DA sans passer par une consultation et une passation de marchés, je suis perdu.

Merci pour tout

[kaiser]

je connais pas le code des marchés publics algérien! mais visiblement c'est le méme principe que code français!
pour ta question tant que le montant est inférieur a 8000000 dinar tu te contenteras de demander 3 devis à trois prestataires différents et tu fais ton choix

[hachen]

le code des marchés arrête des seuils pour déterminer sa nature, pour bien comprendre il faudra lire l'ensemble des articles ou il est stipulé, que le mode de passations peut être un appel à la concurrence ou consultation qu'elle soit simple ou multiple, restreinte.... et tout ça en fonction des montants et même de la nature du marché

[RoboCop]

Je pense qu'ils ont mis des remparts notamment pour les gros marchés, en retenant la leçon de Sonatrach et ce, pour éviter de recourir aux marchés de gré à gré, dans lesquels, il y a beaucoup à boire et à manger, afin de privilégier le recours à l'avis d'appel d'offres national et/ou international, malgré que ce système n’est pas infaillible à son tour, car ceux qui veulent nuire trouveront toujours des astuces machiavéliques pour contourner la loi.

[iris]

doit on arrêter la commande de service "me concernant" à 4 000 000,00 DA ou de 200 000,00 DA sans passer par une consultation et une passation de marchés, je suis perdu.

ca depent qu'es ce que tu offre comme préstation ? etude ou travaux ?

[31eme]

desolé robocp mais là c'est plutot le contraire. car ils suppriment l'obligation de recourir aux appels d'offre pour les montant indiqués.

ce qui signifie que la competition n'est plus declarées, et qu'ils puvent faire donc ce qu'ils veulent.

[RoboCop]

31ème je parlais de gros marchés en millions de dollars, que certaines grosses boites ou institutions passaient en tant que marché de gré à gré, maintenant pour les sommes indiquées, je vois mal, un avion, un bateau, un outil de production (usine)... à l'arrêt à cause du manque de pièces de rechange, qui coûteraient moins de 80 000 USD, tu te rends compte le temps que ça prendra pour acquérir les pièces en question, si tu passes par un avis d'appel d'offres.

[31eme]

euh non l'exemple que tu viens de citer est inadequat, car pour la maintenance de ce genre d'appareils l'appel d'offre est fait bien à l'avance et puis il y a un contrat avec la boite de maintenance qui s'occupera de tout.

sinon pour 80.000 USD je peux te citer pas mal de trucs qui vont rapporter du pognon. j'equipe un stade de foot de 10.000 places en siegerie avec cette somme, et si j'etais un voyou pour obtenir ce "marché" ou plutot "non marché" mdr, je pourrais soudoyer avec 5000 uSD et faire une grosse marge de benefice(de l'ordre de 70%)

[RoboCop]

Bon, je vais essayer d'être un peu plus clair, pour les exemples que j'ai cité, je ne peux pas quand même me permettre d'acheter, une voire 2 ou 3 usines, avions, bateaux... et les mettre de coté comme pièces de rechange et ce, pour maintenir ce qui est en état de marche, le problème il y a toujours des imprévus et, là où tu t’attends le moins, quoique c’est le meilleur moyen de préserver et d’optimiser l’outil de production, en Algérie on est loin d'utiliser la maintenance préventive dans beaucoup de cas d’ailleurs, car son prix de revient est très exorbitant pour l'entreprise, alors on se remet à la maintenance curative.

Si on ne devait pas traverser, les mers et les océans pour acquérir de la pièce de rechange, je serais d’accord pour appliquer la politique de gestion des stocks, qui tend à zéro stock au magasin, mais que ça soit cette politique ou la politique de préconisation de pièces de rechange, toutes deux sont des armes à double tranchant.