Tweet
Les pays du Golfe sont souvent perçus comme un ensemble homogène. De fait, bâtis sur un héritage commun, chacun de ces pays n’en est pas moins différent de ses voisins, d’un point de vue démographique, économique ou politique. Le domaine du droit n’échappe pas à cette analyse.
Un héritage commun
Du point de vue du droit des personnes (mariage, divorce, successions…), l’influence de l’Islam est évidemment commune à l’ensemble de la région : la Shariah s’impose comme la source principale, même si on doit d’ores et déjà nuancer les modalités de son application, en fonction de l’interprétation que peuvent en faire les différents Shariah scholars.
Au niveau du droit des affaires (contrats, sociétés, droit commercial), on ignore souvent que le droit français a été la source historique la plus importante, via l’Egypte. En effet, le code civil dans sa version d’origine de 1804 a été introduit dans le monde arabe à l’occasion de la campagne d’Egypte de Napoléon Bonaparte. Sa traduction en arabe s’est diffusée vers l’Ouest mais aussi vers l’Est.
Les pays de la région ont ainsi adopté un système civiliste, qui prévoit la primauté de la loi sur le contrat ou sur la jurisprudence : les juges ne font qu’appliquer la règle générale à un cas précis ; il n’y a pas de système du précédent comme dans les pays de common law.
L’influence de la common law est un fait plus récent mais réel. Ainsi des zones spéciales à dominante financière comme le DIFC à Dubai ou le QFC au Qatar sont directement inspirées de ce système. Par ailleurs, la pratique contractuelle est aussi fortement influencée par les avocats de common law, ce qui peut poser quelques soucis de cohabitation avec la loi qui régit les contrats, souvent d’inspiration civiliste (cf supra).
On notera par ailleurs que la Shariah et le droit des affaires ont des points de contact, comme le démontre le développement de la finance islamique.
En outre, certaines règles communes (pour la circulation des biens et des personnes notamment) ont été mises en place dans le cadre de l’organisation régionale du Gulf Cooperation Council. Mais le niveau d’intégration juridique des pays du Golfe reste très faible, en comparaison de l’Union européenne en particulier.
Des règles d’application différentes
Au delà d’un héritage commun, chacun de ces pays a développé une législation de manière indépendante.
Les règles d’implantation ou d’opération pour un étranger dans chacun de ces pays sont assez hétérogènes : lorsqu’un investisseur envisage de s’implanter dans un pays de la région, il ne pourra pas en général exactement reproduire la solution qu’il aurait déjà adoptée dans un pays voisin.
Par exemple, les Emirats, notamment Dubai ou Ras Al Khaimah, ont développé le système des zones franches permettant à des étrangers d’y créer des filiales dont ils contrôlent la totalité du capital. Ce système existe dans les autres pays de la région mais de manière beaucoup plus embryonnaire et pour certains types d’activités seulement.
Par ailleurs, la pratique aux Emirats autorise que l’investisseur étranger créée on shore(c’est-à-dire hors zone spéciale) une société commune avec un associé dormant appelé « nominee shareholder », qui ne percevra aucun dividende, n’exercera aucun pouvoir et sera rémunéré via un « consultancy fee ». Pour poursuivre la comparaison avec le Qatar, ce système n’est pas exactement transposable, car le Qatar dispose depuis 2004 d’une loi dite « proxy law » qui rend la mise en œuvre de ce type de portage illégale.
La création d’une filiale on shoresans partenaire local est devenue assez courante en Arabie saoudite ou à Bahrein ; elle n’est pas admise aux Emirats, même si la pratique aboutit à neutraliser cette règle (cf supra) ; elle est soumise à des conditions d’approbation encore difficiles à satisfaire au Qatar ou à Oman.
Arnaud Depierrefeu
Avocat au Barreau de Paris et au Barreau du Qatar
Société d’avocats UGGC - Paris, Doha, Ras Al Khaimah
Un héritage commun
Du point de vue du droit des personnes (mariage, divorce, successions…), l’influence de l’Islam est évidemment commune à l’ensemble de la région : la Shariah s’impose comme la source principale, même si on doit d’ores et déjà nuancer les modalités de son application, en fonction de l’interprétation que peuvent en faire les différents Shariah scholars.
Au niveau du droit des affaires (contrats, sociétés, droit commercial), on ignore souvent que le droit français a été la source historique la plus importante, via l’Egypte. En effet, le code civil dans sa version d’origine de 1804 a été introduit dans le monde arabe à l’occasion de la campagne d’Egypte de Napoléon Bonaparte. Sa traduction en arabe s’est diffusée vers l’Ouest mais aussi vers l’Est.
Les pays de la région ont ainsi adopté un système civiliste, qui prévoit la primauté de la loi sur le contrat ou sur la jurisprudence : les juges ne font qu’appliquer la règle générale à un cas précis ; il n’y a pas de système du précédent comme dans les pays de common law.
L’influence de la common law est un fait plus récent mais réel. Ainsi des zones spéciales à dominante financière comme le DIFC à Dubai ou le QFC au Qatar sont directement inspirées de ce système. Par ailleurs, la pratique contractuelle est aussi fortement influencée par les avocats de common law, ce qui peut poser quelques soucis de cohabitation avec la loi qui régit les contrats, souvent d’inspiration civiliste (cf supra).
On notera par ailleurs que la Shariah et le droit des affaires ont des points de contact, comme le démontre le développement de la finance islamique.
En outre, certaines règles communes (pour la circulation des biens et des personnes notamment) ont été mises en place dans le cadre de l’organisation régionale du Gulf Cooperation Council. Mais le niveau d’intégration juridique des pays du Golfe reste très faible, en comparaison de l’Union européenne en particulier.
Des règles d’application différentes
Au delà d’un héritage commun, chacun de ces pays a développé une législation de manière indépendante.
Les règles d’implantation ou d’opération pour un étranger dans chacun de ces pays sont assez hétérogènes : lorsqu’un investisseur envisage de s’implanter dans un pays de la région, il ne pourra pas en général exactement reproduire la solution qu’il aurait déjà adoptée dans un pays voisin.
Par exemple, les Emirats, notamment Dubai ou Ras Al Khaimah, ont développé le système des zones franches permettant à des étrangers d’y créer des filiales dont ils contrôlent la totalité du capital. Ce système existe dans les autres pays de la région mais de manière beaucoup plus embryonnaire et pour certains types d’activités seulement.
Par ailleurs, la pratique aux Emirats autorise que l’investisseur étranger créée on shore(c’est-à-dire hors zone spéciale) une société commune avec un associé dormant appelé « nominee shareholder », qui ne percevra aucun dividende, n’exercera aucun pouvoir et sera rémunéré via un « consultancy fee ». Pour poursuivre la comparaison avec le Qatar, ce système n’est pas exactement transposable, car le Qatar dispose depuis 2004 d’une loi dite « proxy law » qui rend la mise en œuvre de ce type de portage illégale.
La création d’une filiale on shoresans partenaire local est devenue assez courante en Arabie saoudite ou à Bahrein ; elle n’est pas admise aux Emirats, même si la pratique aboutit à neutraliser cette règle (cf supra) ; elle est soumise à des conditions d’approbation encore difficiles à satisfaire au Qatar ou à Oman.
Arnaud Depierrefeu
Avocat au Barreau de Paris et au Barreau du Qatar
Société d’avocats UGGC - Paris, Doha, Ras Al Khaimah