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La Cour suprême américaine est en train de débattre sur l'execution par injection actuellement utilisé dans 37 des 38 Etats qui appliquent la peine de mort aux Etats-Unis. La peine de mort doit être un châtiment qui doit être pratiqué sans infliger une douleur inutile et gratuite or la mort par injection létale est de plus en plus critiqué car elle semblerait ne plus répondre à ces critères.
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Le condamné à mort Clarence Hill était déjà attaché à la table d'exécution, en janvier, quand la Cour suprême des Etats-Unis a accepté de se saisir de son dossier. Son avocat a défendu mercredi, devant la Cour, l'idée que son client puisse contester en justice son exécution par injection. La justice de Floride, a-t-il déploré, «a érigé des règles pour l'euthanasie des chats et des chiens, mais n'a pas pu le faire pour des humains.»
L'exécution par injection était supposée être la méthode «propre». En 1976, lorsque la Cour suprême réinstaure la peine de mort aux Etats-Unis, elle stipule que les autorités concernées devaient éviter «d'infliger une douleur inutile et gratuite». Un an plus tard, un condamné à mort, en Oklahoma, est le premier à être exécuté par injection. Comme alternative à la chaise électrique, au peloton d'exécution et à la chambre à gaz, la piqûre létale semble alors la méthode de mise à mort la moins barbare. C'est, trente ans plus tard, le mode d'exécution officiel de 37 des 38 Etats qui appliquent la peine de mort (1).
Depuis quatre ans, ce mode d'exécution aux apparences cliniques est pourtant de plus en plus contesté. Ces exécutions, plaident les avocats, seraient contraires au 8e amendement de la Constitution qui interdit les «châtiments cruels et inhabituels». Le condamné à mort est attaché sur une table d'exécution et un cocktail de trois produits lui est injecté : d'abord un anesthésiant, le penthotal sodium, puis un agent paralysant, pour l'empêcher de se contorsionner, et enfin du chlorure de potassium, qui arrête le coeur.
Les recours en justice notent que le paralysant masque la douleur plutôt qu'il ne la diminue, et empêche de se rendre compte de l'efficacité de l'anesthésiant. L'association Human Rights Watch vient de publier un rapport répertoriant les ratages d'exécution par injection, trahis par des convulsions et des suffocations, et déplore l'amateurisme du personnel chargé de mener les exécutions. Depuis le début de l'année, huit exécutions ont été suspendues en Californie, en Floride, dans le Maryland, dans le Missouri et au niveau fédéral, en attendant des décisions de justice sur le sujet. D'autres batailles juridiques sont en cours dans le Kentucky, en Louisiane et dans le Tennessee.
Violentes douleurs
Le recours de Clarence Hill devant la Cour suprême ne porte théoriquement que sur la validité de sa procédure d'appel. L'Etat de Floride invoque les lois fédérales qui limitent les recours de dernière heure d'un condamné à mort. L'avocat de la défense affirme, au contraire, qu'une loi sur les droits civiques autorise les détenus à mettre en cause à tout moment leur traitement en prison.
Nonchalamment renversés dans leurs fauteuils en cuir, les neuf juges suprêmes se sont très vite redressés pour indiquer que leurs idées sur le sujet allaient bien au-delà des procédures à suivre pour faire appel. La juge Ruth Bader Ginsburg a, la première, évoqué les cas dans lesquels les exécutions s'accompagnaient de violentes douleurs. «Cela ne devrait pas être trop difficile de trouver un nouveau protocole», a dit le magistrat Stephen Breyer à Carolyn Snurkowski, représentant la justice de Floride. Lorsqu'elle lui a répondu que les condamnés n'avaient qu'à proposer des méthodes alternatives, le courroux des magistrats réputés «libéraux» est monté d'un cran. «Le 8eamendement n'impose-t-il pas à l'Etat de chercher à déterminer si ces exécutions provoquent des douleurs inutiles ?» s'est indigné Anthony Kennedy. «Je ne sais pas d'où vous tirez que toute douleur doit être éliminée», de l'exécution, a froidement rappelé Antonin Scalia, un des magistrats les plus conservateurs de la Cour.
Risque de recours en cascade
La Cour doit rendre sa décision en juin. Si elle autorise le condamné à contester le protocole d'exécution par injection, elle provoquera une nouvelle vague de recours de condamnés à mort déposés à l'approche de leur exécution. James McDonough, directeur de l'administration pénitentiaire de Floride, a dit craindre que les recours en justice ne visent qu'à contester la peine de mort, en exigeant des conditions impossibles à satisfaire, et non pas les modes d'exécution. En février, l'exécution d'un condamné californien, Michael Morales, a été suspendue parce que l'administration des prisons ne pouvait pas, comme un juge l'avait imposé, trouver de personnel médical d'accord pour injecter les produits létaux. L'association américaine de médecine interdit à ses membres de participer à des exécutions. Le juge californien doit organiser deux jours d'audience sur le sujet la semaine prochaine.
(1) Seul le Nebraska s'en tient à la chaise électrique.
Par le figaro
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Le condamné à mort Clarence Hill était déjà attaché à la table d'exécution, en janvier, quand la Cour suprême des Etats-Unis a accepté de se saisir de son dossier. Son avocat a défendu mercredi, devant la Cour, l'idée que son client puisse contester en justice son exécution par injection. La justice de Floride, a-t-il déploré, «a érigé des règles pour l'euthanasie des chats et des chiens, mais n'a pas pu le faire pour des humains.»
L'exécution par injection était supposée être la méthode «propre». En 1976, lorsque la Cour suprême réinstaure la peine de mort aux Etats-Unis, elle stipule que les autorités concernées devaient éviter «d'infliger une douleur inutile et gratuite». Un an plus tard, un condamné à mort, en Oklahoma, est le premier à être exécuté par injection. Comme alternative à la chaise électrique, au peloton d'exécution et à la chambre à gaz, la piqûre létale semble alors la méthode de mise à mort la moins barbare. C'est, trente ans plus tard, le mode d'exécution officiel de 37 des 38 Etats qui appliquent la peine de mort (1).
Depuis quatre ans, ce mode d'exécution aux apparences cliniques est pourtant de plus en plus contesté. Ces exécutions, plaident les avocats, seraient contraires au 8e amendement de la Constitution qui interdit les «châtiments cruels et inhabituels». Le condamné à mort est attaché sur une table d'exécution et un cocktail de trois produits lui est injecté : d'abord un anesthésiant, le penthotal sodium, puis un agent paralysant, pour l'empêcher de se contorsionner, et enfin du chlorure de potassium, qui arrête le coeur.
Les recours en justice notent que le paralysant masque la douleur plutôt qu'il ne la diminue, et empêche de se rendre compte de l'efficacité de l'anesthésiant. L'association Human Rights Watch vient de publier un rapport répertoriant les ratages d'exécution par injection, trahis par des convulsions et des suffocations, et déplore l'amateurisme du personnel chargé de mener les exécutions. Depuis le début de l'année, huit exécutions ont été suspendues en Californie, en Floride, dans le Maryland, dans le Missouri et au niveau fédéral, en attendant des décisions de justice sur le sujet. D'autres batailles juridiques sont en cours dans le Kentucky, en Louisiane et dans le Tennessee.
Violentes douleurs
Le recours de Clarence Hill devant la Cour suprême ne porte théoriquement que sur la validité de sa procédure d'appel. L'Etat de Floride invoque les lois fédérales qui limitent les recours de dernière heure d'un condamné à mort. L'avocat de la défense affirme, au contraire, qu'une loi sur les droits civiques autorise les détenus à mettre en cause à tout moment leur traitement en prison.
Nonchalamment renversés dans leurs fauteuils en cuir, les neuf juges suprêmes se sont très vite redressés pour indiquer que leurs idées sur le sujet allaient bien au-delà des procédures à suivre pour faire appel. La juge Ruth Bader Ginsburg a, la première, évoqué les cas dans lesquels les exécutions s'accompagnaient de violentes douleurs. «Cela ne devrait pas être trop difficile de trouver un nouveau protocole», a dit le magistrat Stephen Breyer à Carolyn Snurkowski, représentant la justice de Floride. Lorsqu'elle lui a répondu que les condamnés n'avaient qu'à proposer des méthodes alternatives, le courroux des magistrats réputés «libéraux» est monté d'un cran. «Le 8eamendement n'impose-t-il pas à l'Etat de chercher à déterminer si ces exécutions provoquent des douleurs inutiles ?» s'est indigné Anthony Kennedy. «Je ne sais pas d'où vous tirez que toute douleur doit être éliminée», de l'exécution, a froidement rappelé Antonin Scalia, un des magistrats les plus conservateurs de la Cour.
Risque de recours en cascade
La Cour doit rendre sa décision en juin. Si elle autorise le condamné à contester le protocole d'exécution par injection, elle provoquera une nouvelle vague de recours de condamnés à mort déposés à l'approche de leur exécution. James McDonough, directeur de l'administration pénitentiaire de Floride, a dit craindre que les recours en justice ne visent qu'à contester la peine de mort, en exigeant des conditions impossibles à satisfaire, et non pas les modes d'exécution. En février, l'exécution d'un condamné californien, Michael Morales, a été suspendue parce que l'administration des prisons ne pouvait pas, comme un juge l'avait imposé, trouver de personnel médical d'accord pour injecter les produits létaux. L'association américaine de médecine interdit à ses membres de participer à des exécutions. Le juge californien doit organiser deux jours d'audience sur le sujet la semaine prochaine.
(1) Seul le Nebraska s'en tient à la chaise électrique.
Par le figaro