Tweet
Les responsables politiques tunisiens travaillent à l'élaboration d'un projet de proposition qui entérinera les principes de la révolution dans la nouvelle constitution de la Tunisie.
La Haute commission pour la réalisation des objectifs de la révolution s'est réunie le 20 avril pour discuter de la proposition de "Pacte républicain", destiné à protéger les acquis des femmes, à préserver la liberté d'expression et à respecter des droits de l'Homme.
"Il est important que nous formulions des dispositions qui répondent à l'esprit de la révolution et aux aspirations que nous avons formulées", déclare Latifa Akhdar, la présidente de cette commission.
"Nous pourrons ainsi réaliser un objectif important pour le peuple tunisien", dit-elle. "La citoyenneté, la démocratie, la rotation des pouvoirs et l'égalité entre les genres sont autant de principes modernes et de fondements de notre révolution avec lesquels nous espérons que la nouvelle constitution sera en harmonie."
Noha Chaouechi, professeur de droit public, souligne que ce pacte n'aura aucun caractère contraignant. "Il s'agit purement d'une déclaration de principes éthiques et politiques, parce que c'est en fin de compte l'assemblée constituante qui disposera de l'autorité absolue de choix. Ce pacte est plus une forme de garantie juridique que tous les partis politiques devront honorer devant le peuple tunisien."
"Le Pacte républicain ou la Déclaration de Tunisie n'a rien de nouveau", selon le professeur de droit Jinen Imam. "La constitution de juin 1959, qui a été récemment suspendue, était formulée sur la base d'un certain nombre des principes édictés par la première assemblée constituante en 1956."
L'idée d'adopter cet accord a été initiée par la crainte d'un retour au conservatisme, dont certains responsables politiques affirment qu'il aurait un impact négatif sur les délibérations en vue d'une nouvelle constitution. Ces responsables se disent notamment inquiets de la résurgence du parti Ennahda.
Le Congrès pour la République, d'obédience laïque, et un membre indépendant ont voté contre ce pacte, au motif que c'est l'assemblée constituante qui devra avoir l'autorité absolue dans l'élaboration d'une nouvelle constitution. Ils ont expliqué que cette assemblée ne pourra être contrainte d'adhérer à un document formalisé par une instance non élue.
Malgré son rejet initial de ce projet, Ennahda a par la suite décidé de voter en sa faveur, à condition qu'il soit utilisé comme une sorte de guide d'éthique et non comme un document juridiquement contraignant.
L'élection de l'assemblée constituante est prévue le 24 juillet. Cette instance élue sera alors chargée d'élaborer la nouvelle constitution démocratique de la Tunisie.
Source: Magharebia
La Haute commission pour la réalisation des objectifs de la révolution s'est réunie le 20 avril pour discuter de la proposition de "Pacte républicain", destiné à protéger les acquis des femmes, à préserver la liberté d'expression et à respecter des droits de l'Homme.
"Il est important que nous formulions des dispositions qui répondent à l'esprit de la révolution et aux aspirations que nous avons formulées", déclare Latifa Akhdar, la présidente de cette commission.
"Nous pourrons ainsi réaliser un objectif important pour le peuple tunisien", dit-elle. "La citoyenneté, la démocratie, la rotation des pouvoirs et l'égalité entre les genres sont autant de principes modernes et de fondements de notre révolution avec lesquels nous espérons que la nouvelle constitution sera en harmonie."
Noha Chaouechi, professeur de droit public, souligne que ce pacte n'aura aucun caractère contraignant. "Il s'agit purement d'une déclaration de principes éthiques et politiques, parce que c'est en fin de compte l'assemblée constituante qui disposera de l'autorité absolue de choix. Ce pacte est plus une forme de garantie juridique que tous les partis politiques devront honorer devant le peuple tunisien."
"Le Pacte républicain ou la Déclaration de Tunisie n'a rien de nouveau", selon le professeur de droit Jinen Imam. "La constitution de juin 1959, qui a été récemment suspendue, était formulée sur la base d'un certain nombre des principes édictés par la première assemblée constituante en 1956."
L'idée d'adopter cet accord a été initiée par la crainte d'un retour au conservatisme, dont certains responsables politiques affirment qu'il aurait un impact négatif sur les délibérations en vue d'une nouvelle constitution. Ces responsables se disent notamment inquiets de la résurgence du parti Ennahda.
Le Congrès pour la République, d'obédience laïque, et un membre indépendant ont voté contre ce pacte, au motif que c'est l'assemblée constituante qui devra avoir l'autorité absolue dans l'élaboration d'une nouvelle constitution. Ils ont expliqué que cette assemblée ne pourra être contrainte d'adhérer à un document formalisé par une instance non élue.
Malgré son rejet initial de ce projet, Ennahda a par la suite décidé de voter en sa faveur, à condition qu'il soit utilisé comme une sorte de guide d'éthique et non comme un document juridiquement contraignant.
L'élection de l'assemblée constituante est prévue le 24 juillet. Cette instance élue sera alors chargée d'élaborer la nouvelle constitution démocratique de la Tunisie.
Source: Magharebia