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LE CONSEIL DES MINISTRES L’A AFFIRMÉ
Les walis et les chefs de daïra devant la justice
Le citoyen peut faire valoir ses droits et ester son responsable devant les tribunaux.
Désormais, le wali, le chef de daïra et le président d’APC n’échappent pas à la justice. Le citoyen peut faire valoir ses droits et ester son responsable devant les tribunaux. Cette disposition a été réaffirmée lors du Conseil des ministres qui s’est tenu avant-hier.
C’est dans le souci de «faciliter le recours des citoyens contre toute décision administrative qu’ils contesteraient, le gouvernement mobilisera les moyens nécessaires pour que le secteur de la justice puisse ouvrir l’ensemble des tribunaux administratifs prévus à travers le territoire national», a précisé le président de la République lors du Conseil des ministres qui s’est tenu avant-hier.
Cette mesure va certainement réjouir de nombreux citoyens qui, jusque-là, n’avaient aucun recours face aux «dépassements» dont ils auraient souffert. «Ces tribunaux sont appelés à statuer sur les litiges administratifs, dans des procès où l’une -ou les deux parties- concernées représentent l’administration, tels la commune, la wilaya, une institution publique administrative, un établissement public à caractère administratif et autres», précise un avocat.
Le chef de l’Etat a, d’ailleurs, chargé les autorités judiciaires de promouvoir, avec le concours des médias, une vulgarisation sur le rôle de la juridiction administrative comme voie de recours à l’encontre de toute décision administrative considérée inéquitable.
Par cette décision, le chef de l’Etat vient de réitérer son souhait de voir ces tribunaux administratifs enfin opérationnels sur l’ensemble du territoire national. Rappelons que le Président avait déjà évoqué ces tribunaux lors de son discours prononcé le 28 octobre 2009 à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire.
Les tribunaux administratifs ont été créés en vertu de la nouvelle législation administrative qui dissout les chambres administratives relevant des cours de justice et les remplace par des tribunaux administratifs, conformément à l’article 1064, lequel abroge les dispositions du Code de procédure civile promulgué en 1966.
«Les tribunaux administratifs statuent sur le recours en annulation de décisions administratives et d’interprétation et le recours en examen de la légalité des décisions émanant de la wilaya, de la commune ou de l’institution publique administrative», précise l’avocat.
Cette instruction s’inscrit dans cette liste de réformes que compte mener le gouvernement en direction du citoyen algérien pour soigner cette relation «administrateur-administré» longtemps décriée. «Cela ne manquera pas de concourir à la promotion de relations plus apaisées entre l’administration et les citoyens», a soutenu Abdelaziz Bouteflika.
L'expression
Les walis et les chefs de daïra devant la justice
Le citoyen peut faire valoir ses droits et ester son responsable devant les tribunaux.
Désormais, le wali, le chef de daïra et le président d’APC n’échappent pas à la justice. Le citoyen peut faire valoir ses droits et ester son responsable devant les tribunaux. Cette disposition a été réaffirmée lors du Conseil des ministres qui s’est tenu avant-hier.
C’est dans le souci de «faciliter le recours des citoyens contre toute décision administrative qu’ils contesteraient, le gouvernement mobilisera les moyens nécessaires pour que le secteur de la justice puisse ouvrir l’ensemble des tribunaux administratifs prévus à travers le territoire national», a précisé le président de la République lors du Conseil des ministres qui s’est tenu avant-hier.
Cette mesure va certainement réjouir de nombreux citoyens qui, jusque-là, n’avaient aucun recours face aux «dépassements» dont ils auraient souffert. «Ces tribunaux sont appelés à statuer sur les litiges administratifs, dans des procès où l’une -ou les deux parties- concernées représentent l’administration, tels la commune, la wilaya, une institution publique administrative, un établissement public à caractère administratif et autres», précise un avocat.
Le chef de l’Etat a, d’ailleurs, chargé les autorités judiciaires de promouvoir, avec le concours des médias, une vulgarisation sur le rôle de la juridiction administrative comme voie de recours à l’encontre de toute décision administrative considérée inéquitable.
Par cette décision, le chef de l’Etat vient de réitérer son souhait de voir ces tribunaux administratifs enfin opérationnels sur l’ensemble du territoire national. Rappelons que le Président avait déjà évoqué ces tribunaux lors de son discours prononcé le 28 octobre 2009 à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire.
Les tribunaux administratifs ont été créés en vertu de la nouvelle législation administrative qui dissout les chambres administratives relevant des cours de justice et les remplace par des tribunaux administratifs, conformément à l’article 1064, lequel abroge les dispositions du Code de procédure civile promulgué en 1966.
«Les tribunaux administratifs statuent sur le recours en annulation de décisions administratives et d’interprétation et le recours en examen de la légalité des décisions émanant de la wilaya, de la commune ou de l’institution publique administrative», précise l’avocat.
Cette instruction s’inscrit dans cette liste de réformes que compte mener le gouvernement en direction du citoyen algérien pour soigner cette relation «administrateur-administré» longtemps décriée. «Cela ne manquera pas de concourir à la promotion de relations plus apaisées entre l’administration et les citoyens», a soutenu Abdelaziz Bouteflika.
L'expression
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