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France : pénalisation du "mariage gris"
Une commission conjointe de l’Assemblée nationale et du Sénat a criminalisé le « mariage gris » conclu lorsque l’un des deux époux n’est pas sincère et ne cherche qu' à régulariser ses papiers, à savoir la résidence et la nationalité française. Un étranger qui se marie à une française dans ce contexte sera passible de 5 ans de prison et d’une amende de 15 000 euros.
Force est de souligner que de nombreux Algériens qui sont établis en France pour une période déterminée et font recours à ce genre d’actes pour avoir des papiers officiels et une fois leur situation régularisée, ils procèdent au divorce puis ils se marient à des Algériennes.
Cette commission a adopté la même formule votée par le Sénat limitant l’octroi de cartes de séjour à des patients étrangers souffrant de graves maladies.
Il a encore été affirmé l’abrogation de la disposition proposé par le Président français Nicolas Sarkozy qui stipule l’élargissement en matière de retrait de nationalité française à « des personnes qui l’ont obtenue depuis moins de 10 ans, inculpés d’avoir attenté aux représentant des autorités publiques ».
Il convient de souligner qu’une copie amendée de ce projet, établie par la commission conjointe sera exposée devant les députés le 10 mai, tandis qu’elle sera proposée à des sénateurs le 11 mai pour qu’ elle soit adoptée.
Elle stipule auparavant le droit des étrangers à un séjour en France s’ils souffrent de maladies qui ne sont pas soignées de manière efficace et efficiente dans leurs pays d’origine.
A ce sujet, le ministre français de l’Immigration, Eric Besson, a indiqué qu’il y a actuellement en France près de 30 000 personnes qui bénéficient de cartes de séjour pour des soins.
Il est à souligner que le Parlement français avait adopté ce projet de loi à la majorité le 15 mars 2011 portant sur le retrait de nationalité française à des personnes qui l’ont obtenue en cas de crime perpétré à l’encontre des représentants des autorités publiques.
Ce projet rappelons-le a été vivement critiqué par les partis de gauche ainsi que les associations de la société civile.
Echourouk
Une commission conjointe de l’Assemblée nationale et du Sénat a criminalisé le « mariage gris » conclu lorsque l’un des deux époux n’est pas sincère et ne cherche qu' à régulariser ses papiers, à savoir la résidence et la nationalité française. Un étranger qui se marie à une française dans ce contexte sera passible de 5 ans de prison et d’une amende de 15 000 euros.
Force est de souligner que de nombreux Algériens qui sont établis en France pour une période déterminée et font recours à ce genre d’actes pour avoir des papiers officiels et une fois leur situation régularisée, ils procèdent au divorce puis ils se marient à des Algériennes.
Cette commission a adopté la même formule votée par le Sénat limitant l’octroi de cartes de séjour à des patients étrangers souffrant de graves maladies.
Il a encore été affirmé l’abrogation de la disposition proposé par le Président français Nicolas Sarkozy qui stipule l’élargissement en matière de retrait de nationalité française à « des personnes qui l’ont obtenue depuis moins de 10 ans, inculpés d’avoir attenté aux représentant des autorités publiques ».
Il convient de souligner qu’une copie amendée de ce projet, établie par la commission conjointe sera exposée devant les députés le 10 mai, tandis qu’elle sera proposée à des sénateurs le 11 mai pour qu’ elle soit adoptée.
Elle stipule auparavant le droit des étrangers à un séjour en France s’ils souffrent de maladies qui ne sont pas soignées de manière efficace et efficiente dans leurs pays d’origine.
A ce sujet, le ministre français de l’Immigration, Eric Besson, a indiqué qu’il y a actuellement en France près de 30 000 personnes qui bénéficient de cartes de séjour pour des soins.
Il est à souligner que le Parlement français avait adopté ce projet de loi à la majorité le 15 mars 2011 portant sur le retrait de nationalité française à des personnes qui l’ont obtenue en cas de crime perpétré à l’encontre des représentants des autorités publiques.
Ce projet rappelons-le a été vivement critiqué par les partis de gauche ainsi que les associations de la société civile.
Echourouk
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